- Dernière modification le01/08/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.P. HUBERT DUPART
Fermée definitivement Radiée
- SIREN429 784 788429784788
- SIRET DU SIEGE SOCIAL429 784 788 0001142978478800011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15429784788FR15429784788
- DATE DE CREATION10 mars 2000
- CODE NAF ou APE8621Z - Activité des médecins généralistes8621Z - Activité des médecins généralistes
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSLaurent DUPRE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE73 AVENUE JEAN JAURES POLYCLINIQUE DU MARMANDAIS, 47200 MARMANDE France73 AVENUE JEAN JAURES POLYCLINIQUE DU MARMANDAIS, 47200 MARMANDE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.P. HUBERT DUPART S.C.P. HUBERT DUPART
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 juillet 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 mars 2000
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 mars 2000
Observations RNE 30 juillet 2019
- Radiation du RCS le 30/07/2019 avec effet au 30/07/2019
17 janvier 2013
- Dissolution amiable de la société à compter du 15/05/2012 Liquidateur : HUBERT François René GeorgesDUPART Laurent Le siège de la liquidation est fixé au 73 avenue Jean Jaures 47200 Marmande Journal d'annonces légales : la vie économique du 20.06.2012
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- Siret : 429 784 788 00011 code NAF 851c pratique médicale la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 800 000.00 FRF - nouveau montant : 121 959.21 Eur
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSAgen D 429784788Agen D 429784788
- Tribunal de commerceGreffe de Agen Tribunal de commerce - Greffe de Agen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activité des médecins généralistes (8621Z) Activité des médecins généralistes (8621Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession médicale avec mise en commun des honoraires perçus en raison de cette activité. Elle peut accomplir toutes opérations financières mobilières & immobilières qui se rattachent directement ou indirectement a cet objet social sans en altérer le caractère civil & professionnel. Exercice en commun par ses membres de la profession médicale avec mise en commun des honoraires perçus en raison de cette activité. Elle peut accomplir toutes opérations financières mobilières & immobilières qui se rattachent directement ou indirectement a cet objet social sans en altérer le caractère civil & professionnel.
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
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Cartographie de S.C.P. HUBERT DUPART
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois entre 2000 et 2012
SCM HUBERT DUBOIS
- SIREN421765272
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 01 août 2019
Laurent DUPRE
Liquidateur
Depuis le 01 août 2019
Francois HUBERT
Liquidateur
- Anciens
Du 15 novembre 2012 au 22 janvier 2013
Laurent DUPRE
Ancien Gérant
Du 15 novembre 2012 au 22 janvier 2013
Francois HUBERT
Ancien Gérant
Du 13 janvier 2004 au 15 novembre 2012
Hugues DUBOIS
Ancien Co-gérant
Du 13 janvier 2004 au 15 novembre 2012
Francois HUBERT
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 09 mars 2000 au 08 janvier 2013
S.C.P. HUBERT DUPART - 47200
Ancien établissement
- SIRET42978478800011
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse73 AVENUE JEAN JAURES POLYCLINIQUE DU MARMANDAIS, 47200 MARMANDE France
Historique de S.C.P. HUBERT DUPART
5 événements depuis 2004
mercredi 01 août 2019
Francois HUBERT et Laurent DUPRE sont promus liquidateur.
lundi 22 janvier 2013
Francois HUBERT et Laurent DUPRE renoncent à leurs rôle de gérant.
mercredi 15 novembre 2012
Francois HUBERT et Hugues DUBOIS démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Francois HUBERT et Laurent DUPRE assument maintenant la fonction de gérant.
lundi 13 janvier 2004
Francois HUBERT et Hugues DUBOIS assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de S.C.P. HUBERT DUPART depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.P. HUBERT DUPART au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.P. HUBERT DUPART, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.P. HUBERT DUPART, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.P. HUBERT DUPART (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.P. HUBERT DUPART
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.P. HUBERT DUPART (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : HUBERT François, René, Georges Liquidateur : DUPART Laurent | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : HUBERT François, René, Georges Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : DUPART Laurent | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.P. HUBERT DUPART
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce BODACC
12/02/2013
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 12/02/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 01 août 2019 au 04 août 2019
Dissolution