S.C.P. BILLET

Active
SIREN
399 966 415
SIRET DU SIEGE SOCIAL
399 966 415 00040
NUMÉRO DE TVA
FR42399966415
DATE DE CREATION
01 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activité des médecins généralistes - 8621Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
61 SQUARE MAUPASSANT IMMEUBLE BLANC BLEU, 76400 FECAMP
DIRIGEANTS
Joëlle BILLET  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    17/10/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    1 à 2 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
S.C.P. BILLET
Capital social
80050,97 €
Statut RCS
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1995 01/01/1995
Statut RNE
Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
Observations RNE

  • 22 août 2023

    • Radiation du RCS de Rouen le 22/08/2023

  • 31 octobre 2017

    • Changement de dénomination à compter du 04/10/2017 Ancienne : S.C.P. BILLET - TRANNOY Nouvelle : S.C.P. BILLET - Actes déposés le 31/10/2017 L'Union Agricole du 02/11/2017

  • 23 avril 2009

    • Transfert de l'établissement principal à compter du 03/11/2008 : Ancienne adresse : 36 RUE ANDRE PAUL LEROUX - FECAMP 76400 FECAMP Nouvelle adresse : 61 Immeuble Blanc Bleu - Square Maupassant 76400 Fécamp Transfert du siège social à compter du 03/11/2008 : Ancienne adresse : 36 RUE ANDRE PAUL LEROUX - FECAMP 76400 FECAMP Nouvelle adresse : 61 Immeuble Blanc Bleu - Square Maupassant 76400 Fécamp - Actes déposés le 23/04/2009 L'Union Agricole du 26/03/2009

  • 30 août 2002

    • CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 PREVOYANT LA SUPPRESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP ET LE TRANSFERT DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES TENU PAR LE GREFFE DUDIT TRIBUNAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE, IL Y A LIEU DE PROCEDER AU RATTACHEMENT DE L'ETABLISSEMENT DEPENDANT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE Date d'effet : 01/01/2000

  • 20 décembre 2000

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBU- NAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR DECRET Nø99-659 DU 30/07/1999 L'IMMATRICULATION SECONDAIRE AU RCS DE ST VALERY EN CAUX SOUS LE Nø95D9 DEVIENT IMMATRICULATION SECONDAIRE AU RCS DE ROUEN SOUS LE Nø2000D273 Date d'effet : 01/01/2000

  • NC

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  • NC

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Le Havre D 399966415
Tribunal de commerce
Greffe de Le Havre

Secteur d'activité de S.C.P. BILLET

Domaine d'activité
Activités pour la santé humaine
Activité (Code NAF ou APE)
Activité des médecins généralistes (8621Z)
Activité principale déclarée
Exercice en commun par ses membres de la profession de médecins avec mise en commun des honoraires perçus à raison de cette activité
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 03 novembre 2008 (17 ans)

      S.C.P. BILLET - 76400

      Siège social

      • SIRET 39996641500040
      • Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
      • Adresse 61 SQUARE MAUPASSANT IMMEUBLE BLANC BLEU, 76400 FECAMP

    • Depuis le 25 mai 2023 (2 ans)

      S.C.P. BILLET - 76400

      Établissement secondaire

      • SIRET 39996641500057
      • Activité Activités chirurgicales - 8622B
      • Adresse 104 AV DU PDT FRANCOIS MITTERRAND CLINIQUE DE L'ABBAYE FECAMP, 76400 FECAMP

    • Depuis le 25 mai 2023 (2 ans)

      S.C.P. BILLET - 76600

      Établissement secondaire

      • SIRET 39996641500065
      • Activité Activités chirurgicales - 8622B
      • Adresse 36 RUE MARCEAU CLINIQUE DES ORMEAUX, 76600 LE HAVRE
Établissements

Dirigeants de S.C.P. BILLET

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Cartographie de S.C.P. BILLET

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Finances de S.C.P. BILLET

Solvabilité

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Profil financier

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Documents de S.C.P. BILLET

7 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Modification des statuts

  • Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    SCP BILLET - AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts

  • Décision(s) de l'associé unique

    Démission(s) de gérant(s)

7 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

    S.C.P. BILLET Sociéte civile professionnelle au capital de 80 050,97 euros Siège social : 61, Immeuble Blanc-Bleu Square Maupassant 76400 FECAMP 399 966 415 RCS LE HAVREMODIFICATION DE LOBJET SOCIALAux termes dune délibération en date du 25/05/23, LAGE a décidé détendre lobjet social à lactivité aux interventions chirurgicales à la Clinique des Ormeaux, Société Anonyme immatriculée au R.C.S du HAVRE sous le numéro 781 061 023 ainsi quaux activités de consultations et interventions chirurgicales…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLET François, Maurice, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLET Joëlle, Astride né(e) CHARTON

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

    Gérant : BILLET François, Maurice, René

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Historique de S.C.P. BILLET

5 événements depuis 2005

  • lundi 29 août 2023

  • mercredi 24 août 2023

  • jeudi 03 novembre 2017

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de S.C.P. BILLET depuis 2005

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