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Dernière modification le28/04/2009 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S C I LES VERGERS DE LA MOTTE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 321 679 193 321679193
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 321 679 193 00011 32167919300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR14321679193 FR14321679193
- DATE DE CREATION
- 26 mai 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- les Vergers de St Brice, 95350 ST BRICE SOUS FORET les Vergers de St Brice, 95350 ST BRICE SOUS FORET
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 07/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S C I LES VERGERS DE LA MOTTE S C I LES VERGERS DE LA MOTTE
- Capital social
- 3048,98 € 3048,98
- Statut RCS
- Radiée le 09 mars 2009 09/03/2009
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Pontoise D 321679193 Pontoise D 321679193
- Tribunal de commerce
- Greffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
Secteur d'activité de S C I LES VERGERS DE LA MOTTE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Téléphone
8 077 sociétés exercent la même activité que S C I LES VERGERS DE LA MOTTE dans le 95.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Val-d'Oise (95)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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S C I LES VERGERS DE LA MOTTE - 95350
Siège social
- SIRET 32167919300011 32167919300011
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse les Vergers de St Brice, 95350 ST BRICE SOUS FORET
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S C I LES VERGERS DE LA MOTTE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de S C I LES VERGERS DE LA MOTTE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S C I LES VERGERS DE LA MOTTE
2 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société.
Liquidateur : OBADIA YVAN, DAVID modification le 18 Décembre 2008.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution de la société.
Liquidateur : OBADIA YVAN, DAVID modification le 18 Décembre 2008.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S C I LES VERGERS DE LA MOTTE
5 événements depuis 2005
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lundi 03 février 2009
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Yvan OBADIA devient le nouveau liquidateur.
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Yvan OBADIA remplace OBADIAYVANDAVID en tant que liquidateur.
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lundi 06 janvier 2009
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OBADIAYVANDAVID assume maintenant la fonction de liquidateur.
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OBADIA renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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OBADIA accède au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de S C I LES VERGERS DE LA MOTTE depuis 2005