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Dernière modification le25/09/2010 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.I. JEAN DE LA FONTAINE
- SIREN
- 388 668 998 388668998
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 388 668 998 00023 38866899800023
- NUMÉRO DE TVA
- FR76388668998 FR76388668998
- DATE DE CREATION
- 05 octobre 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 29 QUAI FRANCOIS MITTERAND, 44200 NANTES 29 QUAI FRANCOIS MITTERAND, 44200 NANTES
- DIRIGEANTS
- Daniel GERARD
- SOURCES & MISES À JOUR LE 25/10/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.I. JEAN DE LA FONTAINE S.C.I. JEAN DE LA FONTAINE
- Capital social
- 638400,00 € 638400,00
- Statut RCS
- Radiée le 19 juillet 2010 19/07/2010
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Nantes D 388668998 Nantes D 388668998
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité de S.C.I. JEAN DE LA FONTAINE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Téléphone
16 242 sociétés exercent la même activité que S.C.I. JEAN DE LA FONTAINE dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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S.C.I. JEAN DE LA FONTAINE - 44200
Siège social
- SIRET 38866899800023 38866899800023
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 29 QUAI FRANCOIS MITTERAND, 44200 NANTES
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Fermé
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Du au 02 août 2005
S.C.I. JEAN DE LA FONTAINE - 44100
Ancien établissement
- SIRET 38866899800015 38866899800015
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 4 Rue Desire Colombe, 44100 NANTES
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Dirigeants de S.C.I. JEAN DE LA FONTAINE
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Actuel
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Daniel GERARD
Né en 1948 (76 ans)
Liquidateur Depuis le 25 juillet 2010 (15 ans)
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Anciens
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Daniel GERARD
Né en 1948 (76 ans)
Ancien Gérant non associé Du 17 octobre 2009 au 25 juillet 2010
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Daniel GERARD
Né en 1948 (76 ans)
Ancien Gérant Du 16 décembre 2003 au 17 octobre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.I. JEAN DE LA FONTAINE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de S.C.I. JEAN DE LA FONTAINE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.I. JEAN DE LA FONTAINE
14 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée
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Document
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Document
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Document
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TRAITE
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
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Document
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Document
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TRAITE
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Document
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée
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Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 3 fois en 2010
HARMONIE CLINIQUES PAYS DE LA LOIRE
- SIREN 381325844 381325844
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Document
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée
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TRAITE
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Cité 2 fois entre 1994 et 2009
VITA SANTE SA
- SIREN 348897836 348897836
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TRAITE
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 2 fois entre 2009 et 2010
GAMBETTA
- SIREN 379841547 379841547
Dirigeant : Stanislas MUEL
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TRAITE
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TRAITE
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Cité 2 fois entre 2009 et 2010
S.C.I VERA CRUZ
- SIREN 379841612 379841612
Dirigeant : Daniel GERARD
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TRAITE
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2009
SCI DU JARDIN DES PLANTES
- SIREN 331442194 331442194
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2009
CLINIQUE SUD-LOIRE
- SIREN 342429941 342429941
Dirigeant : Cécile SPENDER
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2009
LA CIGOGNE
- SIREN 353880172 353880172
Dirigeants : ELSAN SAS , FORVIS MAZARS , CBA
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2009
SAINT-SERVAN
- SIREN 379841539 379841539
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2009
HAUTS PAVES
- SIREN 379841570 379841570
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2009
BEL AIR
- SIREN 379841596 379841596
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2009
CROUAN
- SIREN 379841703 379841703
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2009
POLYCLINIQUE DE SAINT NAZAIRE
- SIREN 380403113 380403113
Dirigeants : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT , Anne BLANCHE
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2009
MUTUELLE ATLANTIQUE
- SIREN 381325174 381325174
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2009
SCI LA BRIANDERIE
- SIREN 382284263 382284263
Dirigeants : HARMONIE MUTUELLE , VYV3 PAYS DE LA LOIRE
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2009
SCI POLYCLINIQUE DE L'OCEAN
- SIREN 382643419 382643419
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2009
HANDIHELP
- SIREN 383909967 383909967
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2009
SCI DESIRE COLOMBE
- SIREN 399615608 399615608
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2009
CLINIQUE NANTES-EST
- SIREN 413891219 413891219
Dirigeant : BECOUZE
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2009
HARMONIE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- SIREN 424874048 424874048
Dirigeants : VYV 3 , Karine LE ROY
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2009
SCI DE LA REINETIERE
- SIREN 433670353 433670353
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2010
HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST
- SIREN 444269807 444269807
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2009
TV NANTES ATLANTIQUE
- SIREN 450846480 450846480
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2010
UNION HARMONIE SOINS ET SERVICES
- SIREN 499341360 499341360
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2010
HARMONIE MUTUALITE
- SIREN 500751789 500751789
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2010
UNION MUT FRANCAISE LOIRE ATLANTIQUE
- SIREN 775605603 775605603
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2009
SCI DE LA FORET
- SIREN 788183150 788183150
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2009
CLINIQUE JULES VERNE
- SIREN 858802317 858802317
Dirigeants : HOSPI GRAND OUEST , DELOITTE & ASSOCIES
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TRAITE
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Cité 1 fois en 2009
LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES
- SIREN 859800021 859800021
Dirigeants : Jean-Marie JOYEUX , Sylvie MEIGNEN , Claude COUVERT , Alain SIRE , Yves-Marie DEVILLERS et 5 autres
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TRAITE
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Cité 1 fois en 1994
CTRE SOCIAL COOPERATIF LOIRE-ATLANTIQUE
- SIREN 864800644 864800644
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2009
HARMONIE HABITAT
- SIREN 868801523 868801523
Dirigeants : François MELON , Jacques STERN , Fabienne DELCAMBRE , Christine VIOT , Annie LANDAUD et 10 autres
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TRAITE
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité avec dissolution
Associé indéfiniment responsable : UNION DES REALISATIONS DE MUTUELLE.. Associé indéfiniment responsable : MUTUELLE DISTRI-SANTE Associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUALITE Associé indéfiniment responsable : UNION HARMONIE SOINS & SERVICES Liquidateur amiable : GERARD Daniel Jean Emile
Nos services pour les Société civile
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 19 juillet 2010 au 19 juillet 2010
Dissolution
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Liquidateur
DANIEL JEAN EMILE GERARD
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.I. JEAN DE LA FONTAINE
5 événements depuis 2003
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samedi 25 juillet 2010
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Daniel GERARD assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Daniel GERARD se retire de son rôle de gérant non associé.
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vendredi 17 octobre 2009
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Daniel GERARD accède au poste de gérant non associé.
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Daniel GERARD quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 16 décembre 2003
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Daniel GERARD est promue gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de S.C.I. JEAN DE LA FONTAINE depuis 2003