- Dernière modification le13/02/2007Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.I. DU MEIX DE LA CHOUETTE
- SIREN493 042 329493042329
- SIRET DU SIEGE SOCIAL493 042 329 0001849304232900018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92493042329FR92493042329
- DATE DE CREATION06 décembre 2006
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSElisabeth PERNOT
- ADRESSE5 RUE DE LA CHOUETTE, 39800 OUSSIERES France5 RUE DE LA CHOUETTE, 39800 OUSSIERES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.I. DU MEIX DE LA CHOUETTE S.C.I. DU MEIX DE LA CHOUETTE
- Statut RCSInscriteDepuis le 06 décembre 2006
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 novembre 2006
- Statut RNEInscriteDepuis le 06 décembre 2006
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSDole D 493042329Dole D 493042329
- Tribunal de commerceGreffe de Dole Tribunal de commerce - Greffe de Dole
- Téléphone
Cartographie de S.C.I. DU MEIX DE LA CHOUETTE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 09 janvier 2007
Elisabeth PERNOT
Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 novembre 2006 (18 ans)
S.C.I. DU MEIX DE LA CHOUETTE - 39800
Siège social
- SIRET49304232900018
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse5 RUE DE LA CHOUETTE, 39800 OUSSIERES France
Historique de S.C.I. DU MEIX DE LA CHOUETTE
1 événement depuis 2007
lundi 09 janvier 2007
Elisabeth PERNOT assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I. DU MEIX DE LA CHOUETTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I. DU MEIX DE LA CHOUETTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.I. DU MEIX DE LA CHOUETTE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.I. DU MEIX DE LA CHOUETTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.I. DU MEIX DE LA CHOUETTE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de S.C.I. DU MEIX DE LA CHOUETTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.I. DU MEIX DE LA CHOUETTE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée