- Dernière modification le07/01/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.I. DU BON PASTEUR - SOCIETE EN LIQUIDATION
Fermée definitivement Radiée
- SIREN425 124 294425124294
- SIRET DU SIEGE SOCIAL425 124 294 0001742512429400017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16425124294FR16425124294
- DATE DE CREATION26 novembre 1999
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMichel ROSSIGNOL + 3 autres dirigeants
- ADRESSE24 RUE JEAN JACQUES DE MONAIX, 64000 PAU France24 RUE JEAN JACQUES DE MONAIX, 64000 PAU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.I. DU BON PASTEUR - SOCIETE EN LIQUIDATION S.C.I. DU BON PASTEUR - SOCIETE EN LIQUIDATION
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 décembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 21 novembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 23 décembre 2022
Observations RNE 23 décembre 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 21/11/2022
- Dissolution à compter du 15/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/11/2022, siège de la liquidation : 19 Rue Victor Hugo 64000 Pau, parution de la publicité légale : L'Eclair des Pyrénées paru le 26/11/2022
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 850 000.00 FRF nouveau montant : 282 030.68 Eur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSPau D 425124294Pau D 425124294
- Tribunal de commerceGreffe de Pau Tribunal de commerce - Greffe de Pau
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition, transformation, aménagement, administration, location et gestion de biens et droits immobiliers Acquisition, transformation, aménagement, administration, location et gestion de biens et droits immobiliers
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Cartographie de S.C.I. DU BON PASTEUR - SOCIETE EN LIQUIDATION
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois entre 1999 et 2018
SIVA
- SIREN387768492
Dirigeant : Natacha BOUTET
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 novembre 2022
Michel ROSSIGNOL
Associé
Depuis le 30 novembre 2022
Michel LOUBET
Associé
Depuis le 30 novembre 2022
André GOUX
Associé
Depuis le 30 novembre 2022
Nicolas MASSIERE
Associé
Depuis le 27 décembre 2022
Michel ROSSIGNOL
Liquidateur
- Anciens
Du 30 mars 2018 au 27 décembre 2022
Michel ROSSIGNOL
Ancien Gérant
Du 14 mars 2019 au 27 décembre 2022
Michel LOUBET
Ancien Gérant
Du 14 mars 2019 au 27 décembre 2022
André GOUX
Ancien Gérant
Du 30 mars 2018 au 30 novembre 2022
Jean-Paul MASSIERE
Ancien Gérant
Du 19 avril 2005 au 30 mars 2018
Jean-Paul MASSIERE
Ancien Co-gérant
Du 19 avril 2005 au 30 mars 2018
Michel ROSSIGNOL
Ancien Co-gérant
Du 29 mars 2005 au 19 avril 2005
Michel ROSSIGNOL
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 mars 2005
Jean-Paul MASSIERE
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 mars 2005
Jacques ROMERO
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 17 novembre 1999 au 21 novembre 2022
S.C.I. DU BON PASTEUR - SOCIETE EN LIQUIDATION - 64000
Ancien établissement
- SIRET42512429400017
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse24 RUE JEAN JACQUES DE MONAIX, 64000 PAU France
Historique de S.C.I. DU BON PASTEUR - SOCIETE EN LIQUIDATION
12 événements depuis 2005
lundi 27 décembre 2022
Michel ROSSIGNOL est promue liquidateur.
Michel ROSSIGNOL, Michel LOUBET et Andre GOUX démissionnent de leurs poste de gérant.
mardi 30 novembre 2022
Michel LOUBET, Michel ROSSIGNOL, Andre GOUX et Nicolas MASSIERE assument maintenant le rôle d'associé.
Jean MASSIERE renonce à son rôle de gérant.
mercredi 14 mars 2019
Michel LOUBET et Andre GOUX accèdent au poste de gérant.
jeudi 30 mars 2018
Jean MASSIERE et Michel ROSSIGNOL assument maintenant la fonction de gérant.
Jean MASSIERE et Michel ROSSIGNOL renoncent à leurs rôle de co-gérant.
lundi 19 avril 2005
Michel ROSSIGNOL quitte ses fonctions de gérant.
Jean MASSIERE et Michel ROSSIGNOL sont promus co-gérant.
lundi 29 mars 2005
Jean MASSIERE et Jacques ROMERO démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Michel ROSSIGNOL assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jacques ROMERO et Jean MASSIERE accèdent au poste de co-gérant.
12 événements ont marqué le parcours de S.C.I. DU BON PASTEUR - SOCIETE EN LIQUIDATION depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I. DU BON PASTEUR - SOCIETE EN LIQUIDATION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I. DU BON PASTEUR - SOCIETE EN LIQUIDATION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.I. DU BON PASTEUR - SOCIETE EN LIQUIDATION, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.I. DU BON PASTEUR - SOCIETE EN LIQUIDATION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.I. DU BON PASTEUR - SOCIETE EN LIQUIDATION
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.I. DU BON PASTEUR - SOCIETE EN LIQUIDATION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation/partage de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Dissolution - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Dissolution - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation/partage de parts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - CHANGEMENT DE CO-GERANT | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROSSIGNOL Michel, Benjamin | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI SCI DUI BON PASTEUR En liquidation au capital de 282 030,68 Siège social : 24 rue jean jacques de Monaix 64000 PAU RCS PAU 425 124 294 CLOTURE DE LIQUIDATION Lassemblee générale extraordinaire du 21/11/2022 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat, Lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 21/11/2022. Les comptes de la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce PAU. Mr Michel Ros... | ||||
| Afficher les 12 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Dénomination : SCI DU BON PASTEUR CHEZ MR M ROS. CLOTURE DE LIQUIDATION SCI SCI DUI BON PASTEUR En liquidation au capital de 282 030,68 Siege social : 24 rue jean jacques de Monaix 64000 PAU RCS PAU 425 124 294 CLOTURE DE LIQUIDATION Lassemblée générale extraordinaire du 21/11/2022 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat, Lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 21/11/2022. Les comptes de la liquid... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI SCI DUI BON PASTEUR En liquidation au capital de 282 030,68 Siège social : 24 rue jean jacques de Monaix 64000 PAU RCS PAU 425 124 294 CLOTURE DE LIQUIDATION Lassemblee générale extraordinaire du 21/11/2022 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat, Lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 21/11/2022. Les comptes de la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce PAU. Mr Michel Ro... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Dénomination : SCI DU BON PASTEUR CHEZ MR M ROS. CLOTURE DE LIQUIDATION SCI SCI DUI BON PASTEUR En liquidation au capital de 282 030,68 Siege social : 24 rue jean jacques de Monaix 64000 PAU RCS PAU 425 124 294 CLOTURE DE LIQUIDATION Lassemblée générale extraordinaire du 21/11/2022 a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat, Lui a donné quitus de sa gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 21/11/2022. Les comptes de la liquid... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : SCI DU BON PASTEUR CHEZ MR M ROS. MODIFICATION SCI DU BON PASTEUR SCI au capital de 282 030,68 Siege social : 24 rue jean jacques de Monaix 64000 PAU RCS PAU 425 124 294 MODIFICATION LAGE du 21/11/2022 a décidé à compter du 21/11/2022 de rendre effective la démission de Monsieur MASSIERE Jean paul aux fonctions de gérant. Modification au RCS PAU. Mr Michel Rossignol gerant | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : SCI DU BON PASTEUR CHEZ MR M ROS. DISSOLUTION SCI DU BON PASTEUR SCI au capital de 282 030,68 Siege social : 24 rue jean jacques de Monaix 64000 PAU RCS PAU 425 124 294 DISSOLUTION Lassemblée générale extraordinaire du 15/11/2022 a décidé la dissolution volontaire de la société à compter du 15/11/2022. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Monsieur ROSSIGNOL Michel, demeurant 19 rue Victor Hugo, 64000 PAU et a fixé le siège de la liquidation chez le liqu... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : SCI DU BON PASTEUR CHEZ MR M ROS. DISSOLUTION SCI DU BON PASTEUR SCI au capital de 282 030,68 Siege social : 24 rue jean jacques de Monaix 64000 PAU RCS PAU 425 124 294 DISSOLUTION Lassemblée générale extraordinaire du 15/11/2022 a décidé la dissolution volontaire de la société à compter du 15/11/2022. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Monsieur ROSSIGNOL Michel, demeurant 19 rue Victor Hugo, 64000 PAU et a fixé le siège de la liquidation chez le liqu... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : SCI DU BON PASTEUR CHEZ MR M ROS. MODIFICATION SCI DU BON PASTEUR SCI au capital de 282 030,68 Siege social : 24 rue jean jacques de Monaix 64000 PAU RCS PAU 425 124 294 MODIFICATION LAGE du 21/11/2022 a décidé à compter du 21/11/2022 de rendre effective la démission de Monsieur MASSIERE Jean paul aux fonctions de gérant. Modification au RCS PAU. Mr Michel Rossignol gerant | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUX André, Jean, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUBET Michel, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSIGNOL Michel, Benjamin | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SCI DU BON PASTEUR SCI au capital de 282 030,68 Siège social : 24 rue jean jacques de Monaix 64000 PAU RCS PAU 425 124 294 MODIFICATION LAGE du 21/11/2022 a decidé à compter du 21/11/2022 de rendre effective la démission de Monsieur MASSIERE Jean paul aux fonctions de gérant. Modification au RCS PAU. Mr Michel Rossignol gerant | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI DU BON PASTEUR SCI au capital de 282 030,68 Siège social : 24 rue jean jacques de Monaix 64000 PAU RCS PAU 425 124 294 DISSOLUTION Lassemblee générale extraordinaire du 15/11/2022 a décidé la dissolution volontaire de la société à compter du 15/11/2022. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Monsieur ROSSIGNOL Michel, demeurant 19 rue Victor Hugo, 64000 PAU et a fixé le siège de la liquidation chez le liquidateur. Cest à cette adresse que la correspondance devra êtr... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SCI DU BON PASTEUR SCI au capital de 282 030,68 Siège social : 24 rue jean jacques de Monaix 64000 PAU RCS PAU 425 124 294 MODIFICATION LAGE du 21/11/2022 a decidé à compter du 21/11/2022 de rendre effective la démission de Monsieur MASSIERE Jean paul aux fonctions de gérant. Modification au RCS PAU. Mr Michel Rossignol gerant | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI DU BON PASTEUR SCI au capital de 282 030,68 Siège social : 24 rue jean jacques de Monaix 64000 PAU RCS PAU 425 124 294 DISSOLUTION Lassemblee générale extraordinaire du 15/11/2022 a décidé la dissolution volontaire de la société à compter du 15/11/2022. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Monsieur ROSSIGNOL Michel, demeurant 19 rue Victor Hugo, 64000 PAU et a fixé le siège de la liquidation chez le liquidateur. Cest à cette adresse que la correspondance devra êtr... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant : MASSIERE Jean-Paul, Roger, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSIGNOL Michel, Benjamin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUX André, Jean, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUBET Michel, René | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.I. DU BON PASTEUR - SOCIETE EN LIQUIDATION
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
02/12/2022
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 02/12/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 23 décembre 2022 au 23 décembre 2022
Dissolution
Du 27 décembre 2022 au 24 février 2023
Dissolution