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Dernière modification le01/09/2015 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.I. CUSSET
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 341 649 358 341649358
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 341 649 358 00023 34164935800023
- NUMÉRO DE TVA
- FR11341649358 FR11341649358
- DATE DE CREATION
- 02 juillet 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 21 AVENUE MONTMARTIN, 69960 CORBAS 21 AVENUE MONTMARTIN, 69960 CORBAS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 29/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.I. CUSSET S.C.I. CUSSET
- Capital social
- 182,94 € 182,94
- Statut RCS
- Radiée le 28 août 2015 28/08/2015
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Lyon D 341649358 Lyon D 341649358
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
Secteur d'activité de S.C.I. CUSSET
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Téléphone
24 241 sociétés exercent la même activité que S.C.I. CUSSET dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Rhône (69)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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S.C.I. CUSSET - 69960
Siège social
- SIRET 34164935800023 34164935800023
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 21 AVENUE MONTMARTIN, 69960 CORBAS
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Dirigeants de S.C.I. CUSSET
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Ancien
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Michel GACON
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Liquidateur Du 19 mai 2012 au 28 août 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.I. CUSSET
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Finances de S.C.I. CUSSET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.I. CUSSET
3 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
PROST Marie-Claire nom d'usage : CHAFFANEL n'est plus gérant. GACON Michel nom d'usage : GACON devient liquidateur.
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
CHAFFANEL (Jean) nom d'usage : CHAFFANEL n'est plus gérant.
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
PROST (Marie-Claire) nom d'usage : CHAFFANEL devient gérant.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Michel GACON
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
PROST Marie-Claire nom d'usage : CHAFFANEL n'est plus gérant. GACON Michel nom d'usage : GACON devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.I. CUSSET
5 événements depuis 2005
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vendredi 19 mai 2012
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Michel GACON est promue liquidateur.
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Marie-Claire CHAFFANEL démissionne de son poste de gérant.
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lundi 13 novembre 2007
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Marie-Claire CHAFFANEL prend le relais de Jean CHAFFANEL en tant que gérant.
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Marie-Claire CHAFFANEL succède à Jean CHAFFANEL en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean CHAFFANEL assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de S.C.I. CUSSET depuis 2005