S.C.E.A. PASQUET

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lamenagement Installations classées pour la protection de lenvironnement Communes concernées : SOULEUVRE-EN-BOCAGE, COLOMBIÈRES, ISIGNY-SUR-MER, SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY, CREULLY-SUR-SEULLES, LONGUES-SUR-MER, MAGNY-EN-BESSIN, VIENNE-EN-BESSIN, LEMOLAY-LITTRY et TOURNIÈRES Demande dextension dun élevage laitier avecmise à jour du plan dépandage SCEA PASQUET Saint-Martin-de-Blagny AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 21 juin 2024, il a été prescrit, conformément aux dispositions de larticle R.512-46-1 et suivants du Code de lenvironnement, une consultation du public sur la demande denregistrement présentée par la SCEA Pasquet, dont le siège social est situé au lieu dit «La Coquerie», 14710 Saint-Martin de-Blagny, relative à une demande dextension dun élevage laitier avec mise à jour du plan dépandage sur la commune de Saint-Martin-de-Blagny. Les informations relatives à cette procédure peuvent être demandées auprès de la direction départementale de la protection des populations du Calvados (6, boulevard Général-Vanier, 14070 Caen cedex5). Cette consultation du public se déroulera du mardi 30 juillet au mardi 27 août 2024 inclus, en mairie de Saint-Martin-de-Blagny, où le dossier est consultable pendant les jours et heures habituels douverture au public, soit le mardi de 14 h 00 à 16 h 00. Il est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados : https://www.calvados.gouv.fr/Actionsde-l-Etat/Environnement.-risquesnaturels-et-technologiques/lCPE/ Elevages-et-industries-agro-alimentaires/ Consultations-du-public/Dossierssoumis a-enregistrement/ Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Martin-de-Blagny, ou les adresser au préfet par courrier (bureau de lenvironnement et de laménagement, rue Daniel-Huet, 14038 Caen cedex 09) ou par voie électronique (pref-enregistrement@calvados.gouv.fr)avant la fin du délai de consultation du public. À lissue de linstruction, le préfet du Calvados, autorité compétente pour statuer sur la demande, rendra sa décision par arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au III de larticle L.512-7 du Code de lenvironnement, ou par arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet et par délégation Le Directeur adjoint Guillaume GAUDIN.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

7284106601 VS E.A.R.L. PASQUET Exploitation agricole à responsabilité limitée Societé Civile au capital social fixe de 383 960 euros Siège social : La Coquerie 14710 SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY RCS Caen 494 130 198 AVIS DE TRANSFORMATION En date du 7 février 2007, dun procèsverbal de lassemblée générale extraordinaire du 1er février 2022, Il résulte quà compter 1er février 2022, lEARL PASQUET est transformée en société civile dexploitation agricole dénommé SCEA PASQUET, société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil dont les caractéristiques sont les suivantes : Capital social fixe : 383 960 euros. Siège social : La Coquerie, 14710 Saint-Martin-de-Blagny. Objet : exercice dactivités réputées agricoles au sens de larticle L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Durée : 99 ans à compter de sa date dimmatriculation au RCS. Gérants : M. PASQUET Michaël, domicilié La Lourie, 14710 Saint-Martinde Blagny, et M. PASQUET Hugo, domicilié La Lourie, 14710 Saint-Martinde Blagny. Cession de parts sociales : libre entre associés. Toute autre cession entre ascendants et descendants et conjoint de lun deux et tiers, est soumise à lagrément de lassemblée extraordinaire. Dépôt des pièces : au RCS de Caen. Pour avis La Gérance.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

7284106601 VS E.A.R.L. PASQUET Exploitation agricole à responsabilité limitée Societé Civile au capital social fixe de 383 960 euros Siège social : La Coquerie 14710 SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY RCS Caen 494 130 198 AVIS DE TRANSFORMATION En date du 7 février 2007, dun procèsverbal de lassemblée générale extraordinaire du 1er février 2022, Il résulte quà compter 1er février 2022, lEARL PASQUET est transformée en société civile dexploitation agricole dénommé SCEA PASQUET, société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil dont les caractéristiques sont les suivantes : Capital social fixe : 383 960 euros. Siège social : La Coquerie, 14710 Saint-Martin-de-Blagny. Objet : exercice dactivités réputées agricoles au sens de larticle L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Durée : 99 ans à compter de sa date dimmatriculation au RCS. Gérants : M. PASQUET Michaël, domicilié La Lourie, 14710 Saint-Martinde Blagny, et M. PASQUET Hugo, domicilié La Lourie, 14710 Saint-Martinde Blagny. Cession de parts sociales : libre entre associés. Toute autre cession entre ascendants et descendants et conjoint de lun deux et tiers, est soumise à lagrément de lassemblée extraordinaire. Dépôt des pièces : au RCS de Caen. Pour avis La Gérance.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [383960.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

7216233901 VS EARL PASQUET Société Civile au capital social fixe de 183 960 euros Siege social : La Coquerie 14710 Saint-Martin-de-Blagny RCS Caen 494 130 198 en date du 7 février 2007 MODIFICATIONS STATUTAIRES Lors de lassemblée générale extraordinaire réunie le 2 décembre 2019, il a été décidé ce qui suit : laugmentation du capital social à 383 960 euros suite à des apports de numéraire, La nomination de M. PASQUET Hugo en qualité de gérant, domicilié La Lourie, 14710 Saint-Martin-de-Blagny, et lélargissement de lobjet social à lactivité de production délectricité dorigine photovoltaïque. Pour avis, la gérance

Annonce JAL - Modification du Capital social

7216233901 VS EARL PASQUET Société Civile au capital social fixe de 183 960 euros Siege social : La Coquerie 14710 Saint-Martin-de-Blagny RCS Caen 494 130 198 en date du 7 février 2007 MODIFICATIONS STATUTAIRES Lors de lassemblée générale extraordinaire réunie le 2 décembre 2019, il a été décidé ce qui suit : laugmentation du capital social à 383 960 euros suite à des apports de numéraire, La nomination de M. PASQUET Hugo en qualité de gérant, domicilié La Lourie, 14710 Saint-Martin-de-Blagny, et lélargissement de lobjet social à lactivité de production délectricité dorigine photovoltaïque. Pour avis, la gérance

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7216233901 VS EARL PASQUET Société Civile au capital social fixe de 183 960 euros Siege social : La Coquerie 14710 Saint-Martin-de-Blagny RCS Caen 494 130 198 en date du 7 février 2007 MODIFICATIONS STATUTAIRES Lors de lassemblée générale extraordinaire réunie le 2 décembre 2019, il a été décidé ce qui suit : laugmentation du capital social à 383 960 euros suite à des apports de numéraire, La nomination de M. PASQUET Hugo en qualité de gérant, domicilié La Lourie, 14710 Saint-Martin-de-Blagny, et lélargissement de lobjet social à lactivité de production délectricité dorigine photovoltaïque. Pour avis, la gérance