France

S.C.E.A. GRAVE

Active
SIREN
423 049 519
SIRET DU SIEGE SOCIAL
423 049 519 00022
NUMÉRO DE TVA
FR84423049519
DATE DE CREATION
01 juin 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 CHAUSSEE BRUNEHAUT, 59980 MAUROIS
DIRIGEANTS
Xavier GRAVE  + 2 autres dirigeants
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Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exploition de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail ou mis a sa disposition.
Capital variable
347536,00 €
Noms commerciaux
S.C.E.A. GRAVE
Statut RCS
Inscrite le 01 juin 1999 01/06/1999
Statut INSEE
Inscrite le 01 avril 1999 01/04/1999
Statut RNE
Inscrite le 01 juin 1999 01/06/1999
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 31 décembre 2007

    • Augmentation de capital à compter du 31/12/2007 Ancien : 244 160 EUR Nouveau : 335 040 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2007 : Nouveau : GRAVE Delphine, GÉRANT(E)

  • 31 décembre 2004

    • REGULARISATION : NOMINATION DE MME GRAVE MARIE FRANCOISE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR GRAVE YVES Date d'effet : 31/12/2004

  • 21 novembre 2003

    • AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 198 488.62 A 244 160 EUROS Date d'effet : 21/11/2003

  • NC

    • SUITE A ERREUR MATERIELLE LE MONTANT DU CAPITAL SOCIAL EST DE 1 302 000 F ET LE DEBUT D'EXPLOITATION AU 01.04.99

  • NC

    • montant minumum du capital social : 1 500 EUROS

Établissements

Établissements

Dirigeants de S.C.E.A. GRAVE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de S.C.E.A. GRAVE

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

    Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    et de l'établissement principal

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Donation de parts - Démission(s) de gérant(s)

8 Documents officiels

Annonces légales de S.C.E.A. GRAVE

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  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

    G.A.E.C. GRAVE Groupement agricole dexploitation en commun, sociéte civile capital 335.040,00 siège social : 3, Chaussée Brunehaut 59980 MAUROIS SIREN 423 049 519 RCS DOUAI AVIS DE TRANSFORMATION ET AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes dun acte du 29/08/2022, les associés ont décidé à compter du 01/07/2022 : Daugmenter le capital de 12.496,00 pour le porter à la somme de 347.536,00 par une souscription en numéraire et la création de 781 parts sociales nouvelles de 16,00 , qui ont été entièrement souscrites. De transformer leur société en une société civile dexploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile dexploitation agricole. Dénomination : S.C.E.A. GRAVE Siège social : MAUROIS (59980), 3, Chaussée Brunehaut. Objet : Exercice dactivités réputées agricoles au sens de larticle L 311-1 du Code rural. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce. Capital : 347.536,00 . Gérance : Monsieur GRAVE Xavier, demeurant à MAUROIS (59980), 3, Chaussée Brunehaut, pour une durée indéterminée. Madame DRODE Delphine, demeurant à MAUROIS (59980), 3, Chaussée, pour une durée indéterminée. Les statuts contiennent les clauses dagrément de cession des parts. La société est immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce et des sociétés de DOUAI. Pour avis : La Gérance. 91081105

  • Annonce JAL - Modification de la dénomination

    G.A.E.C. GRAVE Groupement agricole dexploitation en commun, sociéte civile capital 335.040,00 siège social : 3, Chaussée Brunehaut 59980 MAUROIS SIREN 423 049 519 RCS DOUAI AVIS DE TRANSFORMATION ET AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes dun acte du 29/08/2022, les associés ont décidé à compter du 01/07/2022 : Daugmenter le capital de 12.496,00 pour le porter à la somme de 347.536,00 par une souscription en numéraire et la création de 781 parts sociales nouvelles de 16,00 , qui ont été entièrement souscrites. De transformer leur société en une société civile dexploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile dexploitation agricole. Dénomination : S.C.E.A. GRAVE Siège social : MAUROIS (59980), 3, Chaussée Brunehaut. Objet : Exercice dactivités réputées agricoles au sens de larticle L 311-1 du Code rural. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce. Capital : 347.536,00 . Gérance : Monsieur GRAVE Xavier, demeurant à MAUROIS (59980), 3, Chaussée Brunehaut, pour une durée indéterminée. Madame DRODE Delphine, demeurant à MAUROIS (59980), 3, Chaussée, pour une durée indéterminée. Les statuts contiennent les clauses dagrément de cession des parts. La société est immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce et des sociétés de DOUAI. Pour avis : La Gérance. 91081105

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    G.A.E.C. GRAVE Groupement agricole dexploitation en commun, sociéte civile capital 335.040,00 siège social : 3, Chaussée Brunehaut 59980 MAUROIS SIREN 423 049 519 RCS DOUAI AVIS DE TRANSFORMATION ET AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes dun acte du 29/08/2022, les associés ont décidé à compter du 01/07/2022 : Daugmenter le capital de 12.496,00 pour le porter à la somme de 347.536,00 par une souscription en numéraire et la création de 781 parts sociales nouvelles de 16,00 , qui ont été entièrement souscrites. De transformer leur société en une société civile dexploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile dexploitation agricole. Dénomination : S.C.E.A. GRAVE Siège social : MAUROIS (59980), 3, Chaussée Brunehaut. Objet : Exercice dactivités réputées agricoles au sens de larticle L 311-1 du Code rural. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce. Capital : 347.536,00 . Gérance : Monsieur GRAVE Xavier, demeurant à MAUROIS (59980), 3, Chaussée Brunehaut, pour une durée indéterminée. Madame DRODE Delphine, demeurant à MAUROIS (59980), 3, Chaussée, pour une durée indéterminée. Les statuts contiennent les clauses dagrément de cession des parts. La société est immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce et des sociétés de DOUAI. Pour avis : La Gérance. 91081105

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • 000400010

    Cité 1 fois en 2022

    • SIREN 000400010

    • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

      Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale

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Historique de S.C.E.A. GRAVE

7 événements depuis 2004

  • mercredi 26 février 2015

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Historique

7 événements ont marqué le parcours de S.C.E.A. GRAVE depuis 2004

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