S.C.D.

22 janvier 2014

• Suivant jugement en date du 08/01/2014, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé la cloture du plan de cession de la SAS S.C.D.

16 janvier 2014

• Par jugement du 08/01/2014, le Tribunal de Commerce d'ANGERS a prononcé la clôture du plan de cession des sociétés S.C.D., WPM SA, WPM LOCATION, PROMINAL SA, SCI 56, SCI DU VILLAGE et SCI 88.
• Par jugement en date du 08/01/2014 le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé la clôture du plan de cession.

15 janvier 2014

• Par jugement en date du 08/01/2014, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé la clôture du plan de cession

13 janvier 2014

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 08/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 08/01/2014 Date d'effet : 08/01/2014

03 septembre 2013

• Suivant jugement en date du 19/01/2011 le Tribunal de Commerce d'Angers a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31/12/2013.

02 septembre 2013

• Le 19/01/2011, le Tribunal de Commerce d'Angers a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31/12/2013 de la société SCD siege social : 181 Avenue des Trois Provinces 49300 Cholet Ets secondaire : Le Mouloy 45120 Cepoy

23 août 2013

• Par jugement en date du 19 Janvier 2011, le Tribunal de Commerce d'Angers (49) a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31 Décembre 2013

21 août 2013

• Régularisation : Suivant jugement en date du 19/01/2011, le Tribunal de Commerce d'ANGERS a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31/12/2013. Date d'effet : 19/01/2011.

15 janvier 2013

• Par ordonnance du 28/02/2012 Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Angers a désigné Monsieur Jacky MORIN en qualité de juge-commissaire titulaire en remplacement de Monsieur Jacques BALLARD et Monsieur Jean-Louis LAMBERT en qualité de juge-commissaire suppléant de Monsieur BOURGEON.

26 janvier 2011

• Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 19/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2013 A COMPTER DU : 31/12/2010 Date d'effet : 19/01/2011

06 novembre 2009

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.07.2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS CONSTATE LE TRANSFERT DES DOSSIERS DE ME ROUSSEAU AU NOM DE LA SELARL AJ PARTENAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE ME ROUSSEAU, 2 RUE DE BEL AIR 49018 ANGERS CEDEX 01

03 novembre 2009

• : Par jugement en date du 29/07/2009 le tribunal de commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Me ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me ROUSSEAU 2 rue du bel air 49018 Angers cédex 01.

30 octobre 2009

• Par jugement du 29/07/2009, le Tribunal de Commerce d'ANGERS a constaté le transfert des dossiers de Me ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me ROUSSEAU, 2 Rue de Bel Air 49018 ANGERS CEDEX 01.

07 août 2009

• Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12 septembre 2008

• Par jugement en date 19.12.2007, le Tribunal de Commerce d'ANGERS a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31.12.2010.

18 juillet 2008

• Par jugement en date du 19 Décembre 2007, le Tribunal de Commerce d'Angers (49) a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31 Décembre 2010

18 février 2008

• (Procédures collectives) : Par jugement en date du 19/12/2007 le Tribunal de Commerce d'Angers a prorogé la durée du plan de cession jusqu'au 31/12/2010.

19 décembre 2007

• Jugement modifiant un plan de cession PAR JUGEMENT DU 19/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2010 A COMPTER DU : 19/12/2007 Date d'effet : 19/12/2007

02 février 2005

• PAR JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A PRONONCE L ADMISSION DU PLAN DE CESSION AU PROFIT DE : SAS HYGIEAU SOCIETE CALCIALIMENT ET A DESIGNE ME ROUSSEAU 2 RUE DE BEL AIR A ANGERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN - DUREE DU PLAN JUSQU AU 31 DECEMBRE 2004 PAR JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A PROROGE JUSQU AU 31 DECEMBRE 2007 LA DUREE DU PLAN DE CESSION

17 janvier 2005

• MODIFICATION D'OFFICE//par jugement du TC d'Angers en date du 29/10/03 le Tribunal a prononce l'admission du plan de cession au profit de SAS HYGIEAU SOCIETE CALCIALIMENT et a designe Me ROUSSEAU 2 rue Bel Air ANGERS en qualite de commissaire a l'execution du plan - duree du plan jusqu'au 31/12/04 jugement du 24/11/04 du TC d'Angers : prorogation du plan de cession jusqu'au 31/12/07

22 décembre 2004

• Adoption d'un plan de redressement 1/ PAR JUGEMENT DU 01/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SCD AUX SOCIETES SUIVANTES : - WPM LOCATION SARL, RCS ANGERS 424 545 325 - WEST PROGRESS MANAGEMENT - WPM SA - RCS LAVAL 384 078 226 - SA PROMINAL - RCS VANNES 307 146 621 - SCI 56 - RCS LAVAL 429 179 518 - SCI DU VILLAGE - RCS BOULOGNE SUR MER 354 898 911 - SCI 88 - RCS LAVAL 424 146 942 AVEC MASSES ACTIVE ET PASSIVE COMMUNES. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14.07.2003. JUGE COMMISSAIRE : MR BALLARD. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE : ME VINCENT ROUSSEAU, 2 RUE DE BEL AIR 49000 ANGERS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP MARGOTTIN BACH P. EN LA PERSONNE DE ME F.BACH, BP 40115, 39 RUE FORT DE VAUX - 49000 ANGERS. 2/ - PAR JUGEMENT DU 29/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE, CONCERNANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES : SCD, WPM LOCATION, WPM SA, SA PROMINAL, SCI 56, SCI DU VILLAGE ET SCI 88, L'ADMISSION DU PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS HYGIEAU SOCIETE CALCIALIMENT ET A DESIGNE ME ROUSSEAU, 2 RUE DE BEL AIR A ANGERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - DUREE DU PLAN : JUSQU'AU 31/12/2004. - PAR JUGEMENT DU 24/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PROROGE JUSQU'AU 31/12/2007 LA DUREE DU PLAN DE CESSION. Date d'effet : 29/10/2003

14 décembre 2004

• (Procédures collectives) : Par jugement du 29 octobre 2003, le tribunal de commerce d'Angers a prononcé l'admission du plan de cession au profit de : SAS HYGIEAU SOCIETE CALCIALIMENT et a désigné Maître ROUSSEAU 2 Rue de Bel Air à Angers en qualité de commissaire à l'exécution du plan - durée du plan jusqu'au 31 décembre 2004 Par jugement en date du 24 novembre 2004, le tribunal de commerce d'Angers a prorogé jusqu'au 31 décembre 2007 la durée du plan de cession.

26 novembre 2004

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2007 A COMPTER DU : 24/11/2004 Date d'effet : 24/11/2004

03 novembre 2003

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : SAS HYGIEAU SOCIETE CALCIALIMENT ET A DESIGNE MAITRE ROUSSEAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 31/12/2004 A COMPTER DU 29/10/2003 Date d'effet : 29/10/2003

27 octobre 2003

• Divers procédures collectives DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES : MME PLUMEJAULT LE 22.07.03 Date d'effet : 22/07/2003

22 octobre 2003

• (Procédures collectives) : Par jugement du 01 octobre 2003, le tribunal de commerce d'ANGERS a prononcé l'extension du redressement judiciaire de la SAS S.C.D aux sociétés suivantes : . WPM LOCATION SARL location de véhicules 181 Avenue des Trois Provinces à CHOLET RCS ANGERS 424 545 325 . WEST PROGRESS MANAGEMENT WPM SA Zone Artisanale Route de Laval La SARGERIE 53200 AZE RCS LAVAL 384 078 226 . SA PROMINAL Le Pont de Saint Congart Saint martin Sur OUst 56200 LA GACILLY RCS VANNES 307 146 621 . SCI 56 Zone Artisanale La Sargerie Route de laval 53200 AZE RCS LAVAL 429 179 518 . SCI DU VILLAGE 62310 CREPY RCS BOULOGNE SUR MER 351 898 911 . SCI 88 Zone Artisanale La Sargerie Route de laval 53200 AZE RCS LAVAL 424 146 942 avec masses active et passive commune.

16 octobre 2003

• PAR JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS S.C.D. AUX SOCIETES SUIVANTES : - WPM LOCATION SARL 181 AV DES TROIS PROVINCES A CHOLET RCS ANGERS 424 545 325 - WEST PROGRESS MANAGEMENT WPM SA ZA ROUTE DE LAVAL LA SARGERIE 53200 AZE RCS LAVAL 384 078 226 - SA PROMINAL LE PONT DE ST CONGART ST MARTIN SUR OUST 56200 LA GACILLY RCS VANNES 307 146 621 - SCI 56 ZA LA SARGERIE ROUTE DE LAVAL 53200 AZE RCS LAVAL 429 179 518 -SCI DU VILLAGE 62310 CREPY RCS BOULOGNE SUR MER 351 898 911 - SCI 88 ZA LA SARGERIE ROUTE DE LAVAL 53200 AZE RCS LAVAL 424 146 942 AVEC MASSES ACTIVE ET PASSIVE COMMUNE CESSATION DES PAIEMENTS : 17 JUILLET 2003 JUGE COMMISSAIRE : M BALLARD ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE : ME VINCENT ROUSSEAU 2 RUE DE BEL AIR 49000 ANGERS REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP MARGOTTIN BACH P. EN LA PERSONNE DE ME F. BACH BP 40115 39 RUE DU FORT DE VAUX 49000 ANGERS Date d'effet : 01/10/2003

14 octobre 2003

• Divers procédures collectives DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES : PLUMEJAULT VERONIQUE LE 22.07.03 Date d'effet : 22/07/2003

08 octobre 2003

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.10.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS S.C.D. AUX SOCIETES SUIVANTES : - WPM LOCATION SARL 181 AV DES TROIS PROVINCES A CHOLET RCS ANGERS 424545325 - WEST PROGRESS MANAGEMENT - WPM SA - ZONE ARTISANALE ROUTE DE LAVAL LA SARGERIE 53200 AZE RCS LAVAL 384078226 - SA PROMINAL LE PONT DE SAINT CONGART -ST MARTIN SUR OUST - 56200 LA GACILLY - RCS VANNES 307146621 - SCI 56 - ZONE ARTISANALE LA SARGERIE ROUTE DE LAVAL 53200 AZE RCS LAVAL 429179518 - SCI DU VILLAGE 62310 CREPY RCS BOULOGNE SUR MER 351898911 -SCI 88 ZONE ARTISANALE LA SARGERIE ROUTE DE LAVAL 53200 AZE RCS LAVAL 424146942 - AVEC MASSES ACTIVE ET PASSIVE COMMUNE A COMPTER DU 01.10.03 Date d'effet : 01/10/2003

01 août 2003

• (Procédures collectives) : Par jugement en date du 17 juillet 2003, le tribunal de commerce d'ANGERS a prononcé le redressement judiciaire de la SAS S.C.D. Représentant des créanciers : Maître BACH Franklin 396 Rue du Fort de Vaux 49100 ANGERS Administrateur : Maître ROUSSEAU Vincent 2 rue du Bel Air 49000 ANGERS Les créanciers sont avisés d'avoir à adresser d'urgence leurs titres de créance au représentant des créanciers sus-désigné.
• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 17/7/ 2003 le Tribunal de Commerce d'ANGERS a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus,Representant des creanciers Me FRANKLIN BACH 39 rue du Fort de Vaux ANGERS/49000 - Administrateur Mr Vincent ROUSSEAU 2 rue Bel Air ANGERS

30 juillet 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JUILLET 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE FRANKLIN BACH 39 RUE DU FORT DE VAUX (49100) ANGERS ADMINISTRATEUR : MAITRE VINCENT ROUSSEAU 2 RUE DE BEL AIR (49000) ANGERS Date d'effet : 17/07/2003

28 juillet 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 17/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SCD. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRANKLIN BACH, 39 RUE DU FORT DE VAUX - 49100 ANGERS. ADMINISTRATEUR : ME VINCENT ROUSSEAU, 2 RUE DE BEL AIR - 49100 ANGERS. Date d'effet : 17/07/2003

17 juillet 2003

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 17/07/2003 Date d'effet : 17/07/2003
• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.07.03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR BALLARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP MARGOTTIN - F BACH EN LA PERSONNE DE ME F BACH 39 RUE DU FORT DE VAUX - ANGERS ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D ASSISTANCE : MAITRE ROUSSEAU 2 RUE DE BEL AIR BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/07/2003 PERIODE D OBSERVATION : 6 MOIS A COMPTER DU 17.07.03 Date d'effet : 17/07/2003

17 avril 2003

• Modification de la date de clôture de l'exercice QUI SERA DESORMAIS AU 31 DECEMBRE L EXERCICE EN COURS QUI A DEBUTE LE 1ER AVRIL 2002 POUR SE TERMINER LE 31 MARS 2003 SERA PROROGE AU 31 DECEMBRE 2003 POUR CONSTITUER AINSI UN EXERCICE DE 21 MOIS A COMPTER DU 31.03.03 Date d'effet : 31/03/2003

25 janvier 2002

• MENTION AU RCS DE RENNES LE 21/01/2002 CESSSATION TOTALE D ACTIVITE DU FONDS SECONDAIRE INSCRIT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE COMMERCE DE RENNES A COMPTER DU 31 MARS 2001

24 janvier 2002

• Modification autre SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A JOSSELIN, Z.I. DE LA BELLE ALOUETTE A COMPTER DU 31.03.2001.

12 octobre 2001

• ADJONCTION D'ACTIVITE LA FABRICATION, LA COMMERCIALISATION ET LA DISTRIBUTION D'ALIMENTS MEDICAMENTEUX Date d'effet : 22/09/2001

06 mars 2001

• TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS PRESIDENT : MR WALLET PIERRE DIRECTEUR GENERAL : MR LEISEING ETIENNE Date d'effet : 09/11/2000

19 juillet 2000

• AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS : ANCIEN : 5.000.000 FRS NOUVEAU: 800.000 EUROS MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE : NOUVELLE MENTION : - LE NEGOCE DE TOUS OBJET S ET PRODUITS DE JARDINERIE, BIRCOLAGE, OUTILLAGE QUINCAILLERIE GENERALE, MATERIEL D'ELEVAGE, DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION - LE NEGOCE DE TOUS ACCESSOIRES OU MATERIAUX NECESSAIRES A CETTE ACTIVITE, - LE NEGOCE DE VETEMENTS DESTINES A CETTE ACTIVITE, - LE NEGOCE DE GRAINS, ENGRAINS, SEMENCES, PRODUITS PHYTOSANITAIRES, FONGICIDE, FERTILISANT, DERATISATION, ET EN GENERAL, LE NEGOCE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES OU NON DESTINES A L'AGRICULTURE. - LA PRESTATION DE SERVICE LIEE A CETTE ACTIVITE, SERVICE APRES-VENTE REPARATION ET VENTE D'ENGINS A MOTEURS AGRICOLES. Date d'effet : 31/05/2000

17 juillet 2000

• APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION PAR LA SOCIETE "S.C.D." - RCS ANGERS 333.514.438 - 85B367 DE LA SOCIETE "ADAF NUTRITION" RCS RENNES 321.629.032 NON INSCRITE AU RCS D'ANGERS APPROBATION DES APPORTS ET DE LEUR EVALUATION CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA FUSION ET DE LA DISSOLUTION SIMULTANEE, SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE "ADAF NUTRITION" MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS Date d'effet : 31/03/2000

28 janvier 2000

• ACHAT DE L'ACTIVITE DE FABRICATION DE PRODUITS DE DERATISATION ET VENTE DESDITS PRODUITS, DIFFUSION DE PRODUITS ET MATERIAUX AGRICOLES DIVERS DEPENDANT D'UN FONDS DE COMMERCE SIS ET EXPLOITE A EPINAL SECTION DE ST LAURENT "LES QUATRE VENTS" PRECEDENT PROPRIETAIRE : MR ET MME BITARD CETTE ACTIVITE EST TRANSFEREE SIS 181 AV DES TROIS PROVINCES 49300 CHOLET A COMPTER DU 11.09.1999

NC

• NUMERO DE GESTION AU GREFFE D'ANGERS 85 B 367

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/10/1989.