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Dernière modification le01/11/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.C.V. TOM
- SIREN
- 484 766 340 484766340
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 484 766 340 00018 48476634000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR51484766340 FR51484766340
- DATE DE CREATION
- 11 octobre 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 410 RUE DES CHATAIGNIERS, 83530 SAINT-RAPHAEL 410 RUE DES CHATAIGNIERS, 83530 SAINT-RAPHAEL
- DIRIGEANTS
- Philippe KIFFER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.C.V. TOM S.C.C.V. TOM
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Statut RCS
- Radiée le 30 octobre 2019 30/10/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 30 septembre 2019 30/09/2019
- Statut RNE
- Radiée le 30 octobre 2019 30/10/2019
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30 octobre 2019
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2019
- Dissolution à compter du 30/09/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2019, liquidateur : KIFFER PHILIPPE PAUL, siège de la liquidation : 91 Avenue HAENDEL 83600 Fréjus, parution de la publicité légale : Le Var Information en date du 25/10/2019
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Frejus D 484766340 Frejus D 484766340
- Tribunal de commerce
- Greffe de Frejus Tribunal de commerce - Greffe de Frejus
Secteur d'activité de S.C.C.V. TOM
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION CONSTRUCTION ET VENTE DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ACQUISITION CONSTRUCTION ET VENTE DE DIVERS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 704 sociétés exercent la même activité que S.C.C.V. TOM dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 18 août 2005 au 30 septembre 2019
S.C.C.V. TOM - 83530
Ancien établissement
- SIRET 48476634000018 48476634000018
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 410 RUE DES CHATAIGNIERS, 83530 SAINT-RAPHAEL
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Dirigeants de S.C.C.V. TOM
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Actuel
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Philippe KIFFER
Né en 1977 (48 ans)
Liquidateur Depuis le 01 novembre 2019 (5 ans)
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Ancien
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Philippe KIFFER
Né en 1977 (48 ans)
Ancien Gérant Du 22 novembre 2005 au 01 novembre 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.C.V. TOM
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de S.C.C.V. TOM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.C.V. TOM
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Nomination de liquidateur - Dissolution - Clôture des opérations de liquidation
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Acte notarié
Constitution
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Cité 1 fois en 2005
SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT- COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT
- SIREN 410077820 410077820
Dirigeants : Ariane COUCHOT , Nathalie COUTANT
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
19011543 S.C.C.V. TOM Société Civile Immobiliere de Construction Vente au capital de 100 euros Siège de liquidation : 91 avenue Haendel 83600 FREJUS RCS FREJUS 484 766 340 Lassemblée générale des associés du 30/09/2019 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et décharge de son mandat et a prononcé la clôture de la liquidation de la société. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce de FREJUS. Pour avis, Le Liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
19011541 S.C.C.V. TOM Société Civile Immobiliere de Construction Vente au capital de 100 euros Siège social : 410 rue des Châtaigniers 83700 SAINT RAPHAEL RCS FREJUS 484 766 340 Dun procès-verbal dAGE en date du 30/09/2019, il résulte que : La dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 30/09/2019 suivie de sa mise en liquidation. A été nommée comme liquidateur : Monsieur Philippe KIFFER, Demeurant au 91 avenue Haendel, 83600 FREJUS, à qui ont été conférés les pouvoirs les …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : KIFFER Philippe Paul
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Annonce BODACC - Cessation
Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
19011541 S.C.C.V. TOM Société Civile Immobiliere de Construction Vente au capital de 100 euros Siège social : 410 rue des Châtaigniers 83700 SAINT RAPHAEL RCS FREJUS 484 766 340 Dun procès-verbal dAGE en date du 30/09/2019, il résulte que : La dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 30/09/2019 suivie de sa mise en liquidation. A été nommée comme liquidateur : Monsieur Philippe KIFFER, Demeurant au 91 avenue Haendel, 83600 FREJUS, à qui ont été conférés les pouvoirs les …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 30 octobre 2019 au 30 octobre 2019
Dissolution
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Liquidateur
Philippe Paul KIFFER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.C.V. TOM
3 événements depuis 2005
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jeudi 01 novembre 2019
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Philippe KIFFER est promue liquidateur.
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Philippe KIFFER démissionne de son poste de gérant.
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lundi 22 novembre 2005
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Philippe KIFFER assume maintenant la fonction de gérant.
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