- Dernière modification le19/12/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN520 665 670520665670
- SIRET DU SIEGE SOCIAL520 665 670 0001152066567000011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08520665670FR08520665670
- DATE DE CREATION02 mars 2010
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSFranck DONDAINAS
- ADRESSELAND ROHAN, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE FranceLAND ROHAN, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 17 décembre 2015
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 octobre 2015
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 octobre 2015
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSNantes D 520665670Nantes D 520665670
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2618 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2010
ATHOS
- SIREN338959414
Dirigeant : Bernard BREMOND
Cité 1 fois en 2010
QUARTUS RESIDENTIEL
- SIREN380497701
Dirigeants : QUARTUS , ARVERNE AUDIT , RSM OUEST
Cité 1 fois en 2014
RSM OUEST
- SIREN864800388
Dirigeants : Delphine LEMONNIER , Arzhéla MALVOISIN , Eric GUILLERMOU , Vincent JEANNEAU , Christophe BLANDIN et 4 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 décembre 2015
Franck DONDAINAS
Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 25 février 2010 au 31 octobre 2015
S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS - 44360
Ancien établissement
- SIRET52066567000011
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseLAND ROHAN, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE France
Historique de S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS
3 événements depuis 2010
vendredi 19 décembre 2015
Franck DONDAINAS est promue liquidateur.
ARDISSA démissionne de son poste de gérant.
vendredi 06 mars 2010
ARDISSA assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs FORMATION DE SOCIETE CIVILE - NOMINATION(S) DE GERANT(S) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION(S) DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES | |||||
| Statuts constitutifs FORMATION DE SOCIETE CIVILE - NOMINATION(S) DE GERANT(S) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société nomination du Liquidateur : Dondainas, Franck, modification de l'Associé indéfiniment responsable ARDISSA | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Gérant associé indéfiniment responsable ARDISSA, Commissaire aux comptes titulaire partant : RSM SECOVEC, Commissaire aux comptes suppléant partant : Grimonprez, Jean-Michel | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Grimonprez, Jean-Michel | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : ARDISSA Associé indéfiniment responsable : ARDISSA Associé indéfiniment responsable : ATHOS | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 17 décembre 2015 au 17 décembre 2015
Dissolution
Annonce BODACC
05/01/2016
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 05/01/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.