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Dernière modification le19/12/2015 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS
- SIREN
- 520 665 670 520665670
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 520 665 670 00011 52066567000011
- NUMÉRO DE TVA
- FR08520665670 FR08520665670
- DATE DE CREATION
- 02 mars 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LAND ROHAN, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE LAND ROHAN, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
- DIRIGEANTS
- Franck DONDAINAS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Statut RCS
- Radiée le 17 décembre 2015 17/12/2015
- Statut INSEE
- Fermée le 31 octobre 2015 31/10/2015
- Statut RNE
- Radiée le 31 octobre 2015 31/10/2015
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Nantes D 520665670 Nantes D 520665670
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité de S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 618 sociétés exercent la même activité que S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 25 février 2010 au 31 octobre 2015
S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS - 44360
Ancien établissement
- SIRET 52066567000011 52066567000011
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse LAND ROHAN, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
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Dirigeants de S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS
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Actuel
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Franck DONDAINAS
Né en 1967 (57 ans)
Liquidateur Depuis le 19 décembre 2015 (9 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS
5 derniers documents officiels
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Document
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Nomination/démission des organes de gestion - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
NOMINATION(S) DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES
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Statuts constitutifs
FORMATION DE SOCIETE CIVILE - NOMINATION(S) DE GERANT(S)
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Cité 1 fois en 2010
ATHOS
- SIREN 338959414 338959414
Dirigeant : Bernard BREMOND
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Statuts constitutifs
FORMATION DE SOCIETE CIVILE - NOMINATION(S) DE GERANT(S)
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Cité 1 fois en 2010
QUARTUS RESIDENTIEL
- SIREN 380497701 380497701
Dirigeants : QUARTUS , ARVERNE AUDIT , RSM OUEST
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Statuts constitutifs
FORMATION DE SOCIETE CIVILE - NOMINATION(S) DE GERANT(S)
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Cité 1 fois en 2014
RSM OUEST
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 864800388 864800388
Dirigeants : Delphine LEMONNIER , Eric GUILLERMOU , Vincent JEANNEAU , Christophe BLANDIN , Céline BRAUD et 3 autres
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Nomination/démission des organes de gestion - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
nomination du Liquidateur : Dondainas, Franck, modification de l'Associé indéfiniment responsable ARDISSA
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant associé indéfiniment responsable ARDISSA, Commissaire aux comptes titulaire partant : RSM SECOVEC, Commissaire aux comptes suppléant partant : Grimonprez, Jean-Michel
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECOVEC, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Grimonprez, Jean-Michel
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : ARDISSA Associé indéfiniment responsable : ARDISSA Associé indéfiniment responsable : ATHOS
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 17 décembre 2015 au 17 décembre 2015
Dissolution
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Liquidateur
Franck DONDAINAS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
nomination du Liquidateur : Dondainas, Franck, modification de l'Associé indéfiniment responsable ARDISSA
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.C.V. SQUARE DES TILLEULS
3 événements depuis 2010
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vendredi 19 décembre 2015
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Franck DONDAINAS est promue liquidateur.
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ARDISSA démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 06 mars 2010
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ARDISSA assume maintenant la fonction de gérant.
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