- Dernière modification le05/04/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V. PREAVAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN800 130 429800130429
- SIRET DU SIEGE SOCIAL800 130 429 0002380013042900023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05800130429FR05800130429
- DATE DE CREATION03 février 2014
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSChristian PATEY + 1 autre dirigeant
- ADRESSE69 RUE PASTEUR, 73000 CHAMBERY France69 RUE PASTEUR, 73000 CHAMBERY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V. PREAVAL S.C.C.V. PREAVAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 avril 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 28 février 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 01 avril 2022
Observations RNE 01 avril 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/02/2022
- Dissolution à compter du 27/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 27/12/2021, liquidateur : COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE, siège de la liquidation : 69 Rue Pasteur 73000 Chambéry, parution de la publicité légale : Le Journal du Bâtiment et Travaux Publics paru le 28/03/2022
31 décembre 2014
- Précision sur l'activité : Date de début d'activité à l'origine le 17/01/2014
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSChambery D 800130429Chambery D 800130429
- Tribunal de commerceGreffe de Chambery Tribunal de commerce - Greffe de Chambery
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeLa construction d'un ou plusieurs immeubles, de toutes annexes et dépendances, en vue de leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, acquisition de terrains en vue d'y édifier des constructions La construction d'un ou plusieurs immeubles, de toutes annexes et dépendances, en vue de leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, acquisition de terrains en vue d'y édifier des constructions
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 742 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Savoie (73)
Cartographie de S.C.C.V. PREAVAL
Réseau de l'entreprise
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Cité 4 fois en 2014
ATHOS
- SIREN338959414
Dirigeant : Bernard BREMOND
Cité 4 fois entre 2014 et 2022
COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE
- SIREN377745393
Dirigeants : Antony BERTONA , Christian PATEY , Jean-Baptiste TRACQ , Elise FUSTINONI
Cité 4 fois en 2014
PROVENTUS
- SIREN380809921
Cité 2 fois en 2014
QUARTUS RESIDENTIEL
- SIREN380497701
Dirigeants : QUARTUS , ARVERNE AUDIT , RSM OUEST
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 05 avril 2022
Christian PATEY
Associé
Depuis le 05 avril 2022
COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE
Associé
Depuis le 05 avril 2022
COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE
Liquidateur
- Ancien
Du 01 mai 2014 au 05 avril 2022
COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 11 décembre 2014 au 28 février 2022
S.C.C.V. PREAVAL - 73000
Ancien établissement
- SIRET80013042900023
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse69 RUE PASTEUR, 73000 CHAMBERY France
Du 17 janvier 2014 au 11 décembre 2014
S.C.C.V. PREAVAL - 44360
Ancien établissement
- SIRET80013042900015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseLAND ROHAN, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE France
Historique de S.C.C.V. PREAVAL
7 événements depuis 2014
lundi 05 avril 2022
COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE renonce à son rôle de gérant.
COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE accède au poste de liquidateur.
Christian PATEY et COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE assument maintenant le rôle d'associé.
vendredi 03 janvier 2015
ARDISSA quitte ses fonctions de gérant.
mercredi 13 novembre 2014
PROVENTUS cède sa place de gérant à ARDISSA.
mercredi 01 mai 2014
COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE est promue gérant de l'entreprise.
jeudi 07 février 2014
PROVENTUS assume maintenant la fonction de gérant.
7 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V. PREAVAL depuis 2014
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V. PREAVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V. PREAVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.C.V. PREAVAL, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V. PREAVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V. PREAVAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V. PREAVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour entre la société SAS ARDISSA d'une part et M Christian PATEY, la SARL COMPAGNIE D 'ARCHITECTURE NOUVELLE d'autre part - Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Démission de co-gérant - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour entre la société SAS ARDISSA d'une part et M Christian PATEY, la SARL COMPAGNIE D 'ARCHITECTURE NOUVELLE d'autre part - Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Démission de co-gérant - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant. Gérant Associé indéfiniment responsable : COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE Associé indéfiniment responsable : PATEY Christian | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant associé indéfiniment responsable partant : PROVENTUS, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : ARDISSA | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé indéfiniment responsable : PROVENTUS, Associé indéfiniment responsable : ATHOS. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V. PREAVAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 27 décembre 2021 au 28 février 2022
Dissolution
Du 01 avril 2022 au 01 avril 2022
Dissolution