S.C.C.V. NETTE ROUSSE

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 531 986 412
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 531 986 412 00025
NUMÉRO DE TVA: FR12531986412
DATE DE CREATION: 27 avril 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 10 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, 44000 NANTES
DIRIGEANTS: Franck DONDAINAS
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/10/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
17/12/2016
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif Année 0
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: S.C.C.V. NETTE ROUSSE

Capital social: 100,00 €

Statut RCS: Radiée le 15 décembre 2016

Statut INSEE: Fermée le 31 octobre 2016

Statut RNE: Radiée le 31 octobre 2016

Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente

Numéro RCS: Nantes D 531986412

Tribunal de commerce: Greffe de Nantes

Secteur d'activité de S.C.C.V. NETTE ROUSSE

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (4110D)
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

2 618 sociétés exercent la même activité que S.C.C.V. NETTE ROUSSE dans le 44.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)

Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- Du 12 mai 2016 au 31 octobre 2016
  
  S.C.C.V. NETTE ROUSSE - 44000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 53198641200025
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 10 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, 44000 NANTES
- Du 14 avril 2011 au 12 mai 2016
  
  S.C.C.V. NETTE ROUSSE - 44360
  
  Ancien établissement
  - SIRET 53198641200017
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse LAND ROHAN, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE

Dirigeants de S.C.C.V. NETTE ROUSSE

Actuel
- Franck DONDAINAS
  
  Né en 1967 (57 ans)
  
  Liquidateur Depuis le 17 décembre 2016 (8 ans)
  
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de S.C.C.V. NETTE ROUSSE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité

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Score de solvabilité

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Profil financier

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Documents de S.C.C.V. NETTE ROUSSE

5 derniers documents officiels

15/12/2016

Document
15/12/2016

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
27/07/2016

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
20/05/2016

Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
27/04/2011

Statuts constitutifs

FORMATION DE SOCIETE CIVILE - NOMINATION(S) DE GERANT(S)

5 Documents officiels

Cité 3 fois entre 2011 et 2016

QUARTUS RESIDENTIEL
- SIREN 380497701
Dirigeants : QUARTUS , ARVERNE AUDIT , RSM OUEST
- 20/05/2016
  
  Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
- 27/07/2016
  
  Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
- 27/04/2011
  
  Statuts constitutifs
  
  FORMATION DE SOCIETE CIVILE - NOMINATION(S) DE GERANT(S)
Cité 2 fois entre 2011 et 2016

ATHOS
- SIREN 338959414
Dirigeant : Bernard BREMOND
- 20/05/2016
  
  Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
- 27/04/2011
  
  Statuts constitutifs
  
  FORMATION DE SOCIETE CIVILE - NOMINATION(S) DE GERANT(S)
Cité 1 fois en 2016

TAFFET
- SIREN 410109284
Dirigeant : Emmanuel LAUNIAU
- 20/05/2016
  
  Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

27/12/2016

Annonce BODACC - Dissolution de la société

nomination du Liquidateur : Dondainas, Franck, modification de l'Associé indéfiniment responsable ARDISSA
27/12/2016

Annonce BODACC - Cessation
07/08/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
08/05/2011

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Associé indéfiniment responsable : ATHOS Gérant associé indéfiniment responsable : ARDISSA

4 Annonces

Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- Du 15 décembre 2016 au 15 décembre 2016
  
  Dissolution
- - Liquidateur
    
    Franck DONDAINAS
  - 27/12/2016
    
    Annonce BODACC - Dissolution de la société
    
    nomination du Liquidateur : Dondainas, Franck, modification de l'Associé indéfiniment responsable ARDISSA
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de S.C.C.V. NETTE ROUSSE

3 événements depuis 2011

vendredi 17 décembre 2016
- Franck DONDAINAS est promue liquidateur.
- ARDISSA démissionne de son poste de gérant.

vendredi 07 mai 2011
- ARDISSA assume maintenant la fonction de gérant.

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Document

Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts constitutifs

3 Documents liés

Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs

2 Documents liés

Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts constitutifs

Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Score d'impact

Bilan carbone

Annonce BODACC - Dissolution de la société

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Dissolution

Dissolution

Annonce BODACC - Dissolution de la société

MADAME CORINNE TOMAS-BEZER

MONSIEUR MARCOS MANTAROPOULOS

GAM

MONSIEUR GWENAEL HEMON

PAMAT