- Dernière modification le29/01/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V. LOUIS PASTEUR
Fermée definitivement Radiée
- SIREN492 337 480492337480
- SIRET DU SIEGE SOCIAL492 337 480 0001549233748000015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR48492337480FR48492337480
- DATE DE CREATION12 octobre 2006
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSYannick BORDE
- ADRESSEPL PIERRE MENDES FRANCE, 49000 ANGERS FrancePL PIERRE MENDES FRANCE, 49000 ANGERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V. LOUIS PASTEUR S.C.C.V. LOUIS PASTEUR
- Statut RCSRadiéeDepuis le 31 décembre 2013
- Statut INSEEFerméeDepuis le 20 décembre 2013
- Statut RNERadiéeDepuis le 20 décembre 2013
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSAngers D 492337480Angers D 492337480
- Tribunal de commerceGreffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 516 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Maine-et-Loire (49)
Cartographie de S.C.C.V. LOUIS PASTEUR
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise S.C.C.V. LOUIS PASTEUR et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2006 et 2007
PROCIVIS OUEST PROMOTEUR
- SIREN392857058
Dirigeant : TGS FRANCE AUDIT
Cité 2 fois entre 2006 et 2007
POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
- SIREN434754701
Dirigeants : POLIMMO - DEVELOPPEMENT , OUEST CONSEILS AUDIT , Dominique LAMBECQ , Roger LE GALL
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 15 janvier 2014
Yannick BORDE
Liquidateur
- Ancien
Du 02 décembre 2008 au 30 juin 2009
Yannick BORDE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 07 septembre 2006 au 20 décembre 2013
S.C.C.V. LOUIS PASTEUR - 49000
Ancien établissement
- SIRET49233748000015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdressePL PIERRE MENDES FRANCE, 49000 ANGERS France
Historique de S.C.C.V. LOUIS PASTEUR
7 événements depuis 2006
mardi 15 janvier 2014
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ANJOU VENDEE SAS démissionne de son poste d'associé-gérant.
Yannick BORDE assume maintenant la fonction de liquidateur.
lundi 30 juin 2009
Yannick BORDE quitte ses fonctions de co-gérant.
lundi 02 décembre 2008
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ANJOU VENDEE SAS succède à PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ANJOU VENDEE en tant qu'associé-gérant.
Yannick BORDE accède au poste de co-gérant.
lundi 20 février 2007
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ANJOU VENDEE succède à SA PIERRE DE FRANCE SA en tant qu'associé-gérant.
lundi 07 novembre 2006
SA PIERRE DE FRANCE SA assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V. LOUIS PASTEUR depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V. LOUIS PASTEUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V. LOUIS PASTEUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.C.V. LOUIS PASTEUR, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V. LOUIS PASTEUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V. LOUIS PASTEUR
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V. LOUIS PASTEUR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Expédition acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Dissolution - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document Expédition acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Expédition acte notarié | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : BORDE Yannick | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ANJOU VENDEE (SAS) représenté par BORDE Yannick. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Co-gérant associé : PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE ANJOU-VENDEE (SAS) représenté par DIMICOLI Daniel. Co-Gérant : BORDE Yannick. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V. LOUIS PASTEUR
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 11 décembre 2013 au 31 décembre 2013
Dissolution
Annonce BODACC
26/01/2014
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 26/01/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.