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Dernière modification le06/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S C C V LES QUATRES SAISONS
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 522 275 015 522275015
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 522 275 015 00025 52227501500025
- NUMÉRO DE TVA
- FR62522275015 FR62522275015
- DATE DE CREATION
- 06 mai 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 44 AV LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET 44 AV LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S C C V LES QUATRES SAISONS S C C V LES QUATRES SAISONS
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 02 février 2024 02/02/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 01 décembre 2023 01/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 02 février 2024 02/02/2024
-
02 février 2024
- Dissolution à compter du 01/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/12/2023, siège de la liquidation : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet, parution de la publicité légale : Le Figaro paru le 23/01/2024
- Cessation totale d'activité à compter du 01/12/2023 sans disparition de la personne morale
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/12/2023
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01 avril 2019
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/03/2019 : Suppression de la mention du représentant de la gérance
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NC
- siège social antérieur : 73 av du Campon central Buro 06110 Le Cannet du 26/04/2010 au 15/07/2010
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Angers D 522275015 Angers D 522275015
- Tribunal de commerce
- Greffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
Secteur d'activité de S C C V LES QUATRES SAISONS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Réalisation d'un ensemble immobilier composé de logements destinés à la vente en l'état de futur achèvement sur un terrain sis 2037 Av de Fréjus Paul Ricard à Mandelieu-la-Napoule en vue de leur vente en totalité ou par fractions a des tiers Réalisation d'un ensemble immobilier composé de logements destinés à la vente en l'état de futur achèvement sur un terrain sis 2037 Av de Fréjus Paul Ricard à Mandelieu-la-Napoule en vue de leur vente en totalité ou par fractions a des tiers
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
516 sociétés exercent la même activité que S C C V LES QUATRES SAISONS dans le 49.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Maine-et-Loire (49)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 15 juillet 2010 au 01 décembre 2023
S C C V LES QUATRES SAISONS - 49300
Ancien établissement
- SIRET 52227501500025 52227501500025
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 44 AV LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET
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Du 26 avril 2010 au 15 juillet 2010
S C C V LES QUATRES SAISONS - 06110
Ancien établissement
- SIRET 52227501500017 52227501500017
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 73 AV DU CAMPON, 06110 LE CANNET
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Dirigeants de S C C V LES QUATRES SAISONS
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Actuels
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SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE PROVENCE - SACICAP DE PROVENCE
Associé Depuis le 06 février 2024 (1 an)
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EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Associé Depuis le 06 février 2024 (1 an)
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Associé Depuis le 06 février 2024 (1 an)
-
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Liquidateur Depuis le 06 février 2024 (1 an)
-
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Anciens
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Ancien Gérant Du 04 septembre 2010 au 06 février 2024
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GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB
Ancien Gérant Du 15 mai 2010 au 04 septembre 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S C C V LES QUATRES SAISONS
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de S C C V LES QUATRES SAISONS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S C C V LES QUATRES SAISONS
13 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément du projet de cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément du projet de cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément du projet de cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification article 7 des statuts suite cessions de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège de : 06110 LE CANNET A 44 AV GAMBETTA 49300 CHOLET
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification article 7 des statuts suite cessions de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège de : 06110 LE CANNET A 44 AV GAMBETTA 49300 CHOLET
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification article 7 des statuts suite cessions de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège de : 06110 LE CANNET A 44 AV GAMBETTA 49300 CHOLET
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification article 7 des statuts suite cessions de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège de : 06110 LE CANNET A 44 AV GAMBETTA 49300 CHOLET
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Formation de Société - Statuts
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Cité 6 fois entre 2010 et 2014
GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB
- SIREN 695521468 695521468
Dirigeants : Régis CARETTE , Pascal AUZENAT , Alain COSTE , Richard LANTHEAUME , Norbert FANCHON et 11 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification article 7 des statuts suite cessions de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège de : 06110 LE CANNET A 44 AV GAMBETTA 49300 CHOLET
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification article 7 des statuts suite cessions de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège de : 06110 LE CANNET A 44 AV GAMBETTA 49300 CHOLET
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Formation de Société - Statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification article 7 des statuts suite cessions de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège de : 06110 LE CANNET A 44 AV GAMBETTA 49300 CHOLET
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Cité 5 fois entre 2010 et 2014
EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE
- SIREN 410799993 410799993
Dirigeants : Daniel CHABOD , Gaétane RIVAULT , Stéphane DAMBRINE
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification article 7 des statuts suite cessions de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège de : 06110 LE CANNET A 44 AV GAMBETTA 49300 CHOLET
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Formation de Société - Statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification article 7 des statuts suite cessions de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège de : 06110 LE CANNET A 44 AV GAMBETTA 49300 CHOLET
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Cité 2 fois entre 2010 et 2012
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
- SIREN 411080914 411080914
Dirigeants : Stéphane BAUDU , Bruno FIEVET , Michel CORNU , PROCIVIS BOURGOGNE NORD , SACICAP DE L'ANJOU et 11 autres
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément du projet de cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification article 7 des statuts suite cessions de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Transfert du siège de : 06110 LE CANNET A 44 AV GAMBETTA 49300 CHOLET
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Cité 1 fois en 2012
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE PROVENCE - SACICAP DE PROVENCE
- SIREN 058801283 058801283
Dirigeants : Fabienne ABECASSIS , Pierre LE JEUNE , Jean-Paul COLTAT , Dominique BRANDENBUSCH , Christian CORTAMBERT et 8 autres
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément du projet de cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : S.C.C.V LES QUATRE SAISONS. Siren : 522275015. S.C.C.V LES QUATRE SAISONS Societé civile de Construction Vente au capital de 1.000 Siège social : 44 avenue Gambetta 49300 CHOLET 522 275 015 R.C.S. Angers Suivant procès-verbal en date du 1er décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a : - approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au liquidateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT, 44 avenue Gambetta 49300 Cholet 411 080 914…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : S.C.C.V LES QUATRE SAISONS. Siren : 522275015. S.C.C.V LES QUATRE SAISONS Societé civile immobilière de construction vente au capital de 1.000 Siège social : 44 avenue Gambetta 49300 CHOLET 522 275 015 R.C.S. Angers Suivant procès-verbal en date du 1er décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a : - décidé la dissolution anticipée de la Société - nommé en qualité de liquidateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT 44 avenue Gambetta 49300 Cholet 4…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par MOLINIE RICHARD
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par FANCHON Norbert
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Gérant associé : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHABOD Daniel
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Associé gérant : SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM GAMBETTA P. A. C. A. représenté par MERCIER Bruno Associé : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE représenté par CHABOD Daniel
Nos services pour les Société civile
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Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : S.C.C.V LES QUATRE SAISONS. Siren : 522275015. S.C.C.V LES QUATRE SAISONS Societé civile immobilière de construction vente au capital de 1.000 Siège social : 44 avenue Gambetta 49300 CHOLET 522 275 015 R.C.S. Angers Suivant procès-verbal en date du 1er décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a : - décidé la dissolution anticipée de la Société - nommé en qualité de liquidateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT 44 avenue Gambetta 49300 Cholet 4…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 02 février 2024 au 02 février 2024
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S C C V LES QUATRES SAISONS
6 événements depuis 2010
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lundi 06 février 2024
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT renonce à son rôle de gérant.
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT accède au poste de liquidateur.
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EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE PROVENCE - SACICAP DE PROVENCE et SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT assument maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 04 septembre 2010
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT succède à GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB en tant que gérant.
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GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB cède sa place de gérant à SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT.
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vendredi 15 mai 2010
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GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de S C C V LES QUATRES SAISONS depuis 2010