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Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.C.V. LES PATIOS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 491 434 502 491434502
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 491 434 502 00010 49143450200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR33491434502 FR33491434502
- DATE DE CREATION
- 03 août 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 44 AVENUE LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET 44 AVENUE LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- S.C.C.V. LES PATIOS S.C.C.V. LES PATIOS
- Statut RCS
- Radiée le 18 avril 2024 18/04/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 29 décembre 2023 29/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 18 avril 2024 18/04/2024
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18 avril 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/12/2023
- Dissolution à compter du 29/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/12/2023, siège de la liquidation : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet, parution de la publicité légale : lefigaro.fr paru le 03/04/2024
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01 avril 2019
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/03/2019 : Suppression de la mention du représentant de la gérance
Secteur d'activité de S.C.C.V. LES PATIOS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
516 sociétés exercent la même activité que S.C.C.V. LES PATIOS dans le 49.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Maine-et-Loire (49)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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S.C.C.V. LES PATIOS - 49300
Ancien établissement du 27 juillet 2006 au 29 décembre 2023
- SIRET 49143450200010 49143450200010
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 44 AVENUE LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET
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Dirigeants de S.C.C.V. LES PATIOS
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Actuels
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EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Associé Depuis le 20 avril 2024 (1 an)
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Associé Depuis le 20 avril 2024 (1 an)
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Liquidateur Depuis le 20 avril 2024 (1 an)
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Ancien
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GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB
Ancien Gérant Du 19 mars 2014 au 15 novembre 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.C.V. LES PATIOS
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Finances de S.C.C.V. LES PATIOS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.C.V. LES PATIOS
6 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - Acte modificatif
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Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de représentant permanent
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 4 fois entre 2006 et 2014
EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE
- SIREN 410799993 410799993
Dirigeants : Norbert FANCHON , Daniel CHABOD , Gaétane RIVAULT , Stephane DAMBRINE
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de représentant permanent
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 4 fois entre 2006 et 2014
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
- SIREN 411080914 411080914
Dirigeants : Catherine HOUZE , Stéphane BAUDU , Bruno FIEVET , Michel CORNU , PROCIVIS BOURGOGNE NORD et 13 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de représentant permanent
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : S.C.C.V. LES PATIOS. Siren : 491434502. S.C.C.V. LES PATIOS Societé civile de construction vente en liquidation au capital de 1.000 Siège social : 44 avenue Gambetta 49300 CHOLET491 434 502 R.C.S. Angers Suivant procès-verbal en date du 29 décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a : décidé la dissolution anticipée de la Société. nommé en qualité de liquidateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT 44 Avenue Léon Gambetta 49300 Cholet 411 080 914 R.C.S. Angers fixé le siège de la…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : S.C.C.V. LES PATIOS. Siren : 491434502. S.C.C.V. LES PATIOSSocieté civile de construction vente en liquidation au capital de 1.000 Siège social : 44 Avenue Gambetta 49300 CHOLET491 434 502 R.C.S. Angers Suivant procès-verbal en date du 29 décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a : approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au liquidateur : La SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT RCS ANGERS 411 080 914. prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LOIRE (SAS) représenté par MOLINIE RICHARD
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LOIRE (SAS) représenté par FANCHON Norbert
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : S.C.C.V. LES PATIOS. Siren : 491434502. S.C.C.V. LES PATIOS Societé civile de construction vente en liquidation au capital de 1.000 Siège social : 44 avenue Gambetta 49300 CHOLET491 434 502 R.C.S. Angers Suivant procès-verbal en date du 29 décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a : décidé la dissolution anticipée de la Société. nommé en qualité de liquidateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT 44 Avenue Léon Gambetta 49300 Cholet 411 080 914 R.C.S. Angers fixé le siège de la…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 18 avril 2024 au 18 avril 2024
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.C.V. LES PATIOS
8 événements depuis 2006
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vendredi 20 avril 2024
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COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE renonce à son rôle de gérant.
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT et EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE accèdent au statut d'associé.
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SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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vendredi 15 novembre 2014
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GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB cède sa place de gérant à COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE.
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COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE prend le relais de GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB en tant que gérant.
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mardi 19 mars 2014
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GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB assume maintenant la fonction de gérant.
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COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 29 août 2006
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COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE est promue associé-gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V. LES PATIOS depuis 2006