- Dernière modification le20/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V. LES PATIOS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN491 434 502491434502
- SIRET DU SIEGE SOCIAL491 434 502 0001049143450200010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33491434502FR33491434502
- DATE DE CREATION03 août 2006
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSEURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE44 AVENUE LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET France44 AVENUE LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V. LES PATIOS S.C.C.V. LES PATIOS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 18 avril 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 29 décembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 18 avril 2024
Observations RNE 18 avril 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/12/2023
- Dissolution à compter du 29/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/12/2023, siège de la liquidation : 44 Avenue Gambetta 49300 Cholet, parution de la publicité légale : lefigaro.fr paru le 03/04/2024
01 avril 2019
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/03/2019 : Suppression de la mention du représentant de la gérance
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSAngers D 491434502Angers D 491434502
- Tribunal de commerceGreffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeLa construction D un ensemble immobilier D environ 90 logements sur un terrain situé à Draguignan (83) 56 bd Carnot en vue de leur vente en totalité ou par fractions a des tiers La construction D un ensemble immobilier D environ 90 logements sur un terrain situé à Draguignan (83) 56 bd Carnot en vue de leur vente en totalité ou par fractions a des tiers
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 516 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Maine-et-Loire (49)
Cartographie de S.C.C.V. LES PATIOS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Cité 4 fois entre 2006 et 2014
EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE
- SIREN410799993
Dirigeants : Norbert FANCHON , Daniel CHABOD , Gaétane RIVAULT , Stephane DAMBRINE
Cité 4 fois entre 2006 et 2014
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
- SIREN411080914
Dirigeants : Catherine HOUZE , Stéphane BAUDU , Bruno FIEVET , Michel CORNU , PROCIVIS BOURGOGNE NORD et 14 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 avril 2024
EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Associé
Depuis le 20 avril 2024
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Associé
Depuis le 20 avril 2024
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 27 juillet 2006 au 29 décembre 2023
S.C.C.V. LES PATIOS - 49300
Ancien établissement
- SIRET49143450200010
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse44 AVENUE LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET France
Historique de S.C.C.V. LES PATIOS
6 événements depuis 2006
vendredi 20 avril 2024
COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE quitte ses fonctions de gérant.
EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE et SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT sont promus au statut d'associé.
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT accède au poste de liquidateur.
mardi 19 mars 2014
COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE assume maintenant la fonction de gérant.
COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 29 août 2006
COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE accède au poste d'associé-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V. LES PATIOS depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V. LES PATIOS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V. LES PATIOS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V. LES PATIOS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V. LES PATIOS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V. LES PATIOS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) relative(s) au représentant permanent | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) relative(s) au représentant permanent | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) relative(s) au représentant permanent | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Changement de représentant permanent | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Dénomination : S.C.C.V. LES PATIOS. Siren : 491434502. S.C.C.V. LES PATIOS Societé civile de construction vente en liquidation au capital de 1.000 Siège social : 44 avenue Gambetta 49300 CHOLET491 434 502 R.C.S. Angers Suivant procès-verbal en date du 29 décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a : décidé la dissolution anticipée de la Société. nommé en qualité de liquidateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT 44 Avenue Léon Gambetta 49300 Cholet 411 080 914 R.C.S. Angers fixé le siège de la... | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Dénomination : S.C.C.V. LES PATIOS. Siren : 491434502. S.C.C.V. LES PATIOSSocieté civile de construction vente en liquidation au capital de 1.000 Siège social : 44 Avenue Gambetta 49300 CHOLET491 434 502 R.C.S. Angers Suivant procès-verbal en date du 29 décembre 2023, lassemblée générale extraordinaire a : approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au liquidateur : La SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT RCS ANGERS 411 080 914. prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de ... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LOIRE (SAS) représenté par MOLINIE RICHARD | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LOIRE (SAS) représenté par FANCHON Norbert | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V. LES PATIOS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
09/04/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 09/04/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 18 avril 2024 au 18 avril 2024
Dissolution