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Dernière modification le06/01/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Grande Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
- SIREN
- 828 223 198 828223198
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 828 223 198 00015 82822319800015
- NUMÉRO DE TVA
- FR56828223198 FR56828223198
- DATE DE CREATION
- 08 mars 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 RUE PAUL MESPLE ZAC BASSO CAMBO, 31000 TOULOUSE 13 RUE PAUL MESPLE ZAC BASSO CAMBO, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- GROUPE PROMO MIDI + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 04 janvier 2024 04/01/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 31 août 2023 31/08/2023
- Statut RNE
- Radiée le 04 janvier 2024 04/01/2024
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20 mars 2017
- Transfert de l'établissement principal du 13 Rue Paul Mesple ZAC Basso Cambo 31100 TOULOUSE au 39 Rue Lefranc de Pompignan 31000 TOULOUSE à compter du 15/03/2017
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Toulouse D 828223198 Toulouse D 828223198
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition d'une assiette foncière sise 39 rue Lefranc de Pompignan à Toulouse (31000); démolition des immeubles existants sur une assiette foncière, construction sur ces terrains d'un immeuble d'habitations, vente en totalité ou par lots de ces immeubles. Acquisition d'une assiette foncière sise 39 rue Lefranc de Pompignan à Toulouse (31000); démolition des immeubles existants sur une assiette foncière, construction sur ces terrains d'un immeuble d'habitations, vente en totalité ou par lots de ces immeubles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
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Établissements
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Fermés
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Du 16 janvier 2017 au 28 avril 2023
S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN - 31000
Ancien établissement
- SIRET 82822319800015 82822319800015
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 13 RUE PAUL MESPLE ZAC BASSO CAMBO, 31000 TOULOUSE
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Du 15 mars 2017 au 28 avril 2023
S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN - 31000
Ancien établissement
- SIRET 82822319800023 82822319800023
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 39 RUE LEFRANC DE POMPIGNAN, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
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Actuels
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GROUPE PROMO MIDI
Associé Depuis le 17 octobre 2023 (2 ans)
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MIDI FONCIERE
Associé Depuis le 17 octobre 2023 (2 ans)
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Jean-Baptiste GUIEU
Né en 1967 (57 ans)
Liquidateur Depuis le 17 octobre 2023 (2 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
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Finances de S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
3 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts
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Cité 1 fois en 2017
GROUPE PROMO MIDI
- SIREN 381082072 381082072
Dirigeants : Sébastien BERTHELIER , Jean-Baptiste GUIEU , Ludovic YVANASKI , Pierre LEON , MIDI 2 I et 4 autres
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Statuts
-
Cité 1 fois en 2017
MIDI FONCIERE
- SIREN 487675159 487675159
Dirigeants : Christophe LE PAPE , Frédéric CABROL , Fabien FOUCAT , Jean-Michel PAGET , Matthieu LOUIS et 1 autre
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
S.C.C.V. LEFRANC POMPIGNAN SCCV au capital de 1 000 euros Siège social : 13 Rue Paul Mesple ZAC Basso Cambo 31100 TOULOUSE RCS TOULOUSE 828 223 198 LAssemblée Générale réunie le 31 août 2023 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean-Baptiste GUIEU de son mandat de liquidateur, Donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de comme…
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
GUIEU Jean-Baptiste nom d'usage : GUIEU devient liquidateur. SA à conseil d'administration GROUPE PROMO MIDI n'est plus gérant
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
S.C.C.V. LEFRANC POMPIGNAN SCCV au capital de 1 000 euros Siège social : 13 Rue Paul Mesple ZAC Basso Cambo 31100 TOULOUSE RCS TOULOUSE 828 223 198 LAssemblée Générale Mixte réunie le 28 avril 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Jean-Baptiste GUIEU demeurant 13 rue Paul M…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : SA à conseil d'administration GROUPE PROMO MIDI
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
S.C.C.V. LEFRANC POMPIGNAN SCCV au capital de 1 000 euros Siège social : 13 Rue Paul Mesple ZAC Basso Cambo 31100 TOULOUSE RCS TOULOUSE 828 223 198 LAssemblée Générale Mixte réunie le 28 avril 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Jean-Baptiste GUIEU demeurant 13 rue Paul M…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Jean-Baptiste GUIEU
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
4 événements depuis 2017
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lundi 17 octobre 2023
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GROUPE PROMO MIDI quitte ses fonctions de gérant.
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GROUPE PROMO MIDI et MIDI FONCIERE sont promus au statut d'associé.
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Jean-Baptiste GUIEU accède au poste de liquidateur.
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lundi 14 mars 2017
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GROUPE PROMO MIDI assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN depuis 2017