- Dernière modification le06/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Grande Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
- SIREN
- 828 223 198 828223198
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 828 223 198 00015 82822319800015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR56828223198 FR56828223198
- DATE DE CREATION
- 08 mars 2017
- CODE NAF ou APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- GROUPE PROMO MIDI + 2 autres dirigeants
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 27/08/2025Insee : le 29/08/2025RNE : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
- Capital social
- 1000,00 €1000,00
- Statut RCS
- RadiéeDepuis le 04 janvier 2024
- Statut INSEE
- FerméeDepuis le 31 août 2023
- Statut RNE
- RadiéeDepuis le 04 janvier 2024
20 mars 2017
- Transfert de l'établissement principal du 13 Rue Paul Mesple ZAC Basso Cambo 31100 TOULOUSE au 39 Rue Lefranc de Pompignan 31000 TOULOUSE à compter du 15/03/2017
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Toulouse D 828223198Toulouse D 828223198
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition d'une assiette foncière sise 39 rue Lefranc de Pompignan à Toulouse (31000); démolition des immeubles existants sur une assiette foncière, construction sur ces terrains d'un immeuble d'habitations, vente en totalité ou par lots de ces immeubles. Acquisition d'une assiette foncière sise 39 rue Lefranc de Pompignan à Toulouse (31000); démolition des immeubles existants sur une assiette foncière, construction sur ces terrains d'un immeuble d'habitations, vente en totalité ou par lots de ces immeubles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 16 janvier 2017 au 28 avril 2023
S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN - 31000
Ancien établissement
- SIRET8282231980001582822319800015
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse13 RUE PAUL MESPLE ZAC BASSO CAMBO, 31000 TOULOUSE France
Du 15 mars 2017 au 28 avril 2023
S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN - 31000
Ancien établissement
- SIRET8282231980002382822319800023
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse39 RUE LEFRANC DE POMPIGNAN, 31000 TOULOUSE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 17 octobre 2023
GROUPE PROMO MIDI
Associé
Depuis le 17 octobre 2023
MIDI FONCIERE
Associé
Depuis le 17 octobre 2023
Vigilance de conformitéJean-Baptiste GUIEU
Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
Réseau de l'entreprise
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Finances de S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
3 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Radiation de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Statuts
Document
Cité 1 fois en 2017
GROUPE PROMO MIDI
- SIREN381082072381082072
Dirigeants : Sébastien BERTHELIER , Jean-Baptiste GUIEU , Ludovic YVANASKI , Robert LEON , MIDI 2 I et 4 autres
Statuts
Document
Cité 1 fois en 2017
MIDI FONCIERE
- SIREN487675159487675159
Dirigeants : Christophe LE PAPE , Frederic CABROL , Fabien FOUCAT , Jean-Michel PAGET , Matthieu LOUIS et 1 autre
Statuts
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
5 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
S.C.C.V. LEFRANC POMPIGNAN SCCV au capital de 1 000 euros Siège social : 13 Rue Paul Mesple ZAC Basso Cambo 31100 TOULOUSE RCS TOULOUSE 828 223 198 LAssemblée Générale réunie le 31 août 2023 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean-Baptiste GUIEU de son mandat de liquidateur, Donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de comme…
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
GUIEU Jean-Baptiste nom d'usage : GUIEU devient liquidateur. SA à conseil d'administration GROUPE PROMO MIDI n'est plus gérant
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
S.C.C.V. LEFRANC POMPIGNAN SCCV au capital de 1 000 euros Siège social : 13 Rue Paul Mesple ZAC Basso Cambo 31100 TOULOUSE RCS TOULOUSE 828 223 198 LAssemblée Générale Mixte réunie le 28 avril 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Jean-Baptiste GUIEU demeurant 13 rue Paul M…
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : SA à conseil d'administration GROUPE PROMO MIDI
Juridique
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
S.C.C.V. LEFRANC POMPIGNAN SCCV au capital de 1 000 euros Siège social : 13 Rue Paul Mesple ZAC Basso Cambo 31100 TOULOUSE RCS TOULOUSE 828 223 198 LAssemblée Générale Mixte réunie le 28 avril 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Jean-Baptiste GUIEU demeurant 13 rue Paul M…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Jean-Baptiste GUIEU
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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Historique de S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
4 événements depuis 2017
lundi 17 octobre 2023
GROUPE PROMO MIDI quitte ses fonctions de gérant.
GROUPE PROMO MIDI et MIDI FONCIERE sont promus au statut d'associé.
Jean-Baptiste GUIEU accède au poste de liquidateur.
lundi 14 mars 2017
GROUPE PROMO MIDI assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN depuis 2017