- Dernière modification le06/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
Fermée definitivement Radiée
- SIREN828 223 198828223198
- SIRET DU SIEGE SOCIAL828 223 198 0001582822319800015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56828223198FR56828223198
- DATE DE CREATION08 mars 2017
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSGROUPE PROMO MIDI + 2 autres dirigeants
- ADRESSE13 RUE PAUL MESPLE ZAC BASSO CAMBO, 31000 TOULOUSE France13 RUE PAUL MESPLE ZAC BASSO CAMBO, 31000 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 janvier 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 août 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 04 janvier 2024
Observations RNE 20 mars 2017
- Transfert de l'établissement principal du 13 Rue Paul Mesple ZAC Basso Cambo 31100 TOULOUSE au 39 Rue Lefranc de Pompignan 31000 TOULOUSE à compter du 15/03/2017
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSToulouse D 828223198Toulouse D 828223198
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition d'une assiette foncière sise 39 rue Lefranc de Pompignan à Toulouse (31000); démolition des immeubles existants sur une assiette foncière, construction sur ces terrains d'un immeuble d'habitations, vente en totalité ou par lots de ces immeubles. Acquisition d'une assiette foncière sise 39 rue Lefranc de Pompignan à Toulouse (31000); démolition des immeubles existants sur une assiette foncière, construction sur ces terrains d'un immeuble d'habitations, vente en totalité ou par lots de ces immeubles.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Cartographie de S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2017
GROUPE PROMO MIDI
- SIREN381082072
Dirigeants : Sébastien BERTHELIER , Jean-Baptiste GUIEU , Ludovic YVANASKI , Pierre LEON , MIDI 2 I et 4 autres
Cité 1 fois en 2017
MIDI FONCIERE
- SIREN487675159
Dirigeants : Christophe LE PAPE , Frederic CABROL , Fabien FOUCAT , Jean-Michel PAGET , Matthieu LOUIS et 1 autre
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 17 octobre 2023
GROUPE PROMO MIDI
Associé
Depuis le 17 octobre 2023
MIDI FONCIERE
Associé
Depuis le 17 octobre 2023
Jean-Baptiste GUIEU
Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 16 janvier 2017 au 28 avril 2023
S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN - 31000
Ancien établissement
- SIRET82822319800015
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse13 RUE PAUL MESPLE ZAC BASSO CAMBO, 31000 TOULOUSE France
Du 15 mars 2017 au 28 avril 2023
S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN - 31000
Ancien établissement
- SIRET82822319800023
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse39 RUE LEFRANC DE POMPIGNAN, 31000 TOULOUSE France
Historique de S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
4 événements depuis 2017
lundi 17 octobre 2023
GROUPE PROMO MIDI quitte ses fonctions de gérant.
GROUPE PROMO MIDI et MIDI FONCIERE sont promus au statut d'associé.
Jean-Baptiste GUIEU accède au poste de liquidateur.
lundi 14 mars 2017
GROUPE PROMO MIDI assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN depuis 2017
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée S.C.C.V. LEFRANC POMPIGNAN SCCV au capital de 1 000 euros Siège social : 13 Rue Paul Mesple ZAC Basso Cambo 31100 TOULOUSE RCS TOULOUSE 828 223 198 LAssemblée Générale réunie le 31 août 2023 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean-Baptiste GUIEU de son mandat de liquidateur, Donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de comme... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. GUIEU Jean-Baptiste nom d'usage : GUIEU devient liquidateur. SA à conseil d'administration GROUPE PROMO MIDI n'est plus gérant | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée S.C.C.V. LEFRANC POMPIGNAN SCCV au capital de 1 000 euros Siège social : 13 Rue Paul Mesple ZAC Basso Cambo 31100 TOULOUSE RCS TOULOUSE 828 223 198 LAssemblée Générale Mixte réunie le 28 avril 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Jean-Baptiste GUIEU demeurant 13 rue Paul M... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : SA à conseil d'administration GROUPE PROMO MIDI | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V LEFRANC POMPIGNAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
04/10/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 04/10/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 17 octobre 2023 au 04 janvier 2024
Dissolution