- Dernière modification le24/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V. LE MANSART
Fermée definitivement Radiée
- SIREN791 482 359791482359
- SIRET DU SIEGE SOCIAL791 482 359 0003579148235900035
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94791482359FR94791482359
- DATE DE CREATION01 mars 2013
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE15 RUE VINCENT VAN GOGH, 76290 MONTIVILLIERS France15 RUE VINCENT VAN GOGH, 76290 MONTIVILLIERS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V. LE MANSART S.C.C.V. LE MANSART
- Statut RCSRadiéeDepuis le 22 janvier 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 22 janvier 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 22 janvier 2024
Observations RNE 13 juillet 2021
- Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Le Havre à compter du 21/04/2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSLe Havre D 791482359Le Havre D 791482359
- Tribunal de commerceGreffe de Le Havre Tribunal de commerce - Greffe de Le Havre
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition d'immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens immobiliers et vente de ces biens en totalité ou par lot. Acquisition d'immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens immobiliers et vente de ces biens en totalité ou par lot. Acquisition d'immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens immobiliers et vente de ces biens en totalité ou par lot. Acquisition d'immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens immobiliers et vente de ces biens en totalité ou par lot.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 923 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Seine Maritime (76)
Cartographie de S.C.C.V. LE MANSART
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise S.C.C.V. LE MANSART et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 6 fois entre 2013 et 2023
LA FONCIERE CAUCHOISE
- SIREN753027143
Dirigeant : ALL INVEST
Cité 5 fois entre 2013 et 2023
IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
- SIREN502472111
Dirigeants
- Anciens
Du 05 mars 2013 au 22 janvier 2024
Cédric DURECU
Ancien Gérant
Du 05 mars 2013 au 22 janvier 2024
Cédric QUERTIER
Ancien Gérant
Du 16 novembre 2023 au 22 janvier 2024
IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Ancien Associé
Du 16 novembre 2023 au 22 décembre 2023
LA FONCIERE CAUCHOISE
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 21 avril 2021 au 31 octobre 2023
S.C.C.V. LE MANSART - 76290
Ancien établissement
- SIRET79148235900035
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse15 RUE VINCENT VAN GOGH, 76290 MONTIVILLIERS France
Du 28 mai 2015 au 21 avril 2021
S.C.C.V. LE MANSART - 76190
Ancien établissement
- SIRET79148235900027
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse25 RUE EDMOND LABBE, 76190 YVETOT France
Du 15 janvier 2013 au 28 mai 2015
S.C.C.V. LE MANSART - 76640
Ancien établissement
- SIRET79148235900019
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse164 CHE JEANMARE, 76640 NORMANVILLE France
Historique de S.C.C.V. LE MANSART
3 événements depuis 2013
jeudi 22 décembre 2023
LA FONCIERE CAUCHOISE démissionne de son statut d'associé.
mercredi 16 novembre 2023
IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE et LA FONCIERE CAUCHOISE sont promus au statut d'associé.
lundi 05 mars 2013
Cedric DURECU et Cedric QUERTIER assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V. LE MANSART au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V. LE MANSART, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.C.V. LE MANSART, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V. LE MANSART (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V. LE MANSART
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V. LE MANSART (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte Associé de société civile - Transmission universelle du patrimoine | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte Associé de société civile - Transmission universelle du patrimoine | |||||
| Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte Associé de société civile - Transmission universelle du patrimoine | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte Cession de parts Modification des statuts | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document Statuts - Formation de Société - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine S.C.C.V. LE MANSART Société à responsabilité limitee au capital de 1 500 euros Siège social: 15 Rue Vincent Van Gogh 76290 MONTIVILLIERS 791 482 359 RCS LE HAVRE Par décision du 31/10/2023, la société IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE, SARL au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 15 Rue Vincent Van Gogh 76290 MONTIVILLIERS, immatriculée sous le numéro 502 472 111 RCS LE HAVRE a, en sa qualité dassociée unique de la société S.C.C.V. LE MANSART, décidé la dissolution anticipée de ladit... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 7255284201 - VS SCCV LE MANSART Société Civile Immobiliere de Construction Vente au capital de 1.500 euros Siège social : 25, rue Edmond-Labbé 76190 YVETOT RCS Rouen 791 482 359 TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes du procès-verbal dAGE du 21 avril 2021, Le siège social a été transféré au 15, rue Vincent-Van-Gogh, 76290 Montivilliers, à compter du même jour. Les statuts seront modifiés en conséquence et la société dépendra désormais du RCS du Havre. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : QUERTIER Cédric, Gérard, Bernard ; Gérant : DURECU Cédric, Gérard ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LA FONCIERE CAUCHOISE ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : IDÉAME Aménageur du Territoire | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration Gérant : QUERTIER Cédric, Gérard, Bernard Gérant : DURECU Cédric, Gérard | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : QUERTIER Cédric, Gérard, Bernard Gérant : DURECU Cédric, Gérard | ||||
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Chiffres clés de S.C.C.V. LE MANSART
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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Marques déposées
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