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Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.C.V. LE HAMEAU DU SIQUET
- SIREN
- 490 049 343 490049343
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 490 049 343 00018 49004934300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR36490049343 FR36490049343
- DATE DE CREATION
- 02 mai 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LAND ROHAN, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE LAND ROHAN, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
- DIRIGEANTS
- Bernard BREMOND
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Noms commerciaux
- S.C.C.V. LE HAMEAU DU SIQUET S.C.C.V. LE HAMEAU DU SIQUET
- Statut RCS
- Radiée le 31 décembre 2010 31/12/2010
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2010 31/12/2010
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2010 31/12/2010
Secteur d'activité de S.C.C.V. LE HAMEAU DU SIQUET
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 618 sociétés exercent la même activité que S.C.C.V. LE HAMEAU DU SIQUET dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)
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Établissements
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Fermé
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S.C.C.V. LE HAMEAU DU SIQUET - 44360
Ancien établissement du 02 mai 2006 au 31 décembre 2010
- SIRET 49004934300018 49004934300018
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse LAND ROHAN, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
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Dirigeants de S.C.C.V. LE HAMEAU DU SIQUET
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Actuel
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Bernard BREMOND
Né en 1941 (83 ans)
Liquidateur Depuis le 26 février 2011 (14 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.C.V. LE HAMEAU DU SIQUET
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Finances de S.C.C.V. LE HAMEAU DU SIQUET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.C.V. LE HAMEAU DU SIQUET
8 derniers documents officiels
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COMPTES DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée
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Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CHANGEMENT RELATIF A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
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Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts
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Cité 4 fois entre 2006 et 2009
ATHOS
- SIREN 338959414 338959414
Dirigeant : Bernard BREMOND
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Statuts mis à jour
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Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts
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Cité 4 fois entre 2006 et 2009
QUARTUS RESIDENTIEL
- SIREN 380497701 380497701
Dirigeants : QUARTUS , ARVERNE AUDIT , RSM OUEST
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Statuts mis à jour
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Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité avec dissolution
Associé indéfiniment responsable : ARDISSA, représenté par M BREMOND Bernard Henri Jean Associé indéfiniment responsable : ATHOS, représenté par M BREMOND Bernard Henri Jean Liquidateur amiable : BREMOND Bernard Henri Jean
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 23 février 2011 au 23 février 2011
Dissolution
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Liquidateur
BERNARD HENRI JEAN BREMOND
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.C.V. LE HAMEAU DU SIQUET
5 événements depuis 2006
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vendredi 26 février 2011
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Bernard BREMOND accède au poste de liquidateur.
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ARDISSA quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 31 octobre 2009
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B3M quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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ARDISSA est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 06 juin 2006
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B3M est promue associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V. LE HAMEAU DU SIQUET depuis 2006