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Dernière modification le27/12/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.C.V. LE CLOS DU PELOUX
Active
Liquidation judiciaire
- SIREN
- 524 937 893 524937893
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 524 937 893 00013 52493789300013
- NUMÉRO DE TVA
- FR67524937893 FR67524937893
- DATE DE CREATION
- 13 septembre 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 21 RUE VIOLET, 75015 PARIS 21 RUE VIOLET, 75015 PARIS
- DIRIGEANTS
- Abel GARNIER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.C.V. LE CLOS DU PELOUX S.C.C.V. LE CLOS DU PELOUX
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 13 septembre 2010 13/09/2010
- Statut INSEE
- Inscrite le 09 août 2010 09/08/2010
- Statut RNE
- Inscrite le 13 septembre 2010 13/09/2010
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22 décembre 2023
- Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 14-12-2023 a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 14 juin 2022. Désigne M. Olivier Lichy en qualité de juge-commissaire et Mme Marine Parnaudeau en qualité de juge-commissaire suppléant. Désigne la SARL FIDES, en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE 5 rue Palestro 75002 Paris en qualité de mandataire judiciaire liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc.
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Paris D 524937893 Paris D 524937893
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de S.C.C.V. LE CLOS DU PELOUX
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition construction d'un immeuble en vue de la vente en totalité Acquisition construction d'un immeuble en vue de la vente en totalité
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
7 640 sociétés exercent la même activité que S.C.C.V. LE CLOS DU PELOUX dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" à Paris (75)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 09 août 2010 (15 ans)
S.C.C.V. LE CLOS DU PELOUX - 75015
Siège social
- SIRET 52493789300013 52493789300013
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 21 RUE VIOLET, 75015 PARIS
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Dirigeants de S.C.C.V. LE CLOS DU PELOUX
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Actuels
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Observation de conformité Abel GARNIER
Né en 1968 (57 ans)
Gérant Depuis le 03 décembre 2020 (4 ans)
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Observation de conformité Abel GARNIER
Né en 1968 (57 ans)
Associé Depuis le 27 décembre 2023 (1 an)
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Anciens
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Hubert BOURGOGNE
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 26 novembre 2020 au 03 décembre 2020
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Hubert BOURGOGNE
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Associé-gérant Du 05 mai 2012 au 26 novembre 2020
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Observation de conformité Jean-Yves CHEVREAU-DELLA VECCHIA
Né en 1954 (70 ans)
Ancien Associé-gérant Du 25 septembre 2010 au 15 mai 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.C.V. LE CLOS DU PELOUX
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de S.C.C.V. LE CLOS DU PELOUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.C.V. LE CLOS DU PELOUX
6 derniers documents officiels
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Acte - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
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ACTE SOUS SEING PRIVE
CESSION DE PARTS 2 CESSIONS DE PARTS SOCIALES
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Statuts mis à jour
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DELEGATION DE POUVOIR - CHANGEMENT D'ASSOCIE GERANT
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Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement douverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement 14 juin 2022. Mandataire liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL-VAISSIERE, Mandataire Judiciaire, 5, rue Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 23/13360
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
INFORMATION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Par jugement du 14 decembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a constaté que la SCCV LE CLOS DU PELOUX, Dont le siège social est sis 21, rue Violet - 75015 PARIS, inscrite sous le numéro RCS 524 937 893, est en état de cessation des paiements depuis le 14 juin 2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; et désigné la SELARL FIDES prise en la personne de Maitre Céline PERDRIEL VAISSIERE, mandataire judiciaire, demeurant 5 rue de Palest…
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Associé gérant partant : Bourgogne, Hubert ; nomination du Gérant : Garnier, Abel
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
SCCV LE CLOS DU PELOUX Au capital de 1.000 Siège social : 21 Rue Violet, 75015 Paris 524 937 893 RCS de Paris LAGE du 11/06/2020 a decidé de proroger la durée de la société jusquau 12/09/2040 Modification au RCS de Paris
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
S.C.C.V. LE CLOS DU PELOUX au capital de 1.000 Siège social : 21 RUE VIOLET, 75015 Paris 524 937 893 RCS de Paris LAGE du 10/08/2020 a nomme en qualité de gérant M. GARNIER Abel, demeurant 21, Rue Violet, 75015 Paris en remplacement de M. BOURGOGNE Hubert, à compter du 10/08/2020. Modification au RCS de Paris
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Associé gérant : Bourgogne, Hubert
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Associé gérant : Chevreau Della Vecchia, Jean-Yves, Associé : Garnier, Abel.
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement douverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement 14 juin 2022. Mandataire liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL-VAISSIERE, Mandataire Judiciaire, 5, rue Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 23/13360
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
INFORMATION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Par jugement du 14 decembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a constaté que la SCCV LE CLOS DU PELOUX, Dont le siège social est sis 21, rue Violet - 75015 PARIS, inscrite sous le numéro RCS 524 937 893, est en état de cessation des paiements depuis le 14 juin 2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; et désigné la SELARL FIDES prise en la personne de Maitre Céline PERDRIEL VAISSIERE, mandataire judiciaire, demeurant 5 rue de Palest…
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.C.V. LE CLOS DU PELOUX
8 événements depuis 2010
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mardi 27 décembre 2023
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Abel GARNIER accède au statut d'associé.
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mercredi 03 décembre 2020
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Abel GARNIER prend le relais de Hubert BOURGOGNE en tant que gérant.
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Abel GARNIER succède à Hubert BOURGOGNE en tant que gérant.
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mercredi 26 novembre 2020
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Hubert BOURGOGNE assume maintenant la fonction de gérant.
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Hubert BOURGOGNE renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 15 mai 2012
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Jean-Yves CHEVREAU DELLA VECCHIA quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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vendredi 05 mai 2012
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Hubert BOURGOGNE accède au poste d'associé-gérant.
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vendredi 25 septembre 2010
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Jean-Yves CHEVREAU DELLA VECCHIA est promue associé-gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V. LE CLOS DU PELOUX depuis 2010