- Dernière modification le01/11/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V L'ETUDE
Fermée definitivement
- SIREN530 260 447530260447
- SIRET DU SIEGE SOCIAL530 260 447 0001253026044700012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74530260447FR74530260447
- DATE DE CREATION10 février 2011
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSHubert BOURGOGNE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE21 RUE VIOLET, 75015 PARIS France21 RUE VIOLET, 75015 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V L'ETUDE S.C.C.V L'ETUDE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 octobre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 28 octobre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 28 octobre 2022
Observations RNE 28 octobre 2022
- Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
25 juillet 2022
- Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSParis D 530260447Paris D 530260447
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeConstruction de un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente Construction de un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 7640 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" à Paris (75)
Cartographie de S.C.C.V L'ETUDE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise S.C.C.V L'ETUDE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 01 novembre 2022
Hubert BOURGOGNE
Gérant
Depuis le 01 novembre 2022
Thierry BOURGOGNE
Associé
Depuis le 01 novembre 2022
Hubert BOURGOGNE
Associé
- Anciens
Du 08 mai 2012 au 01 novembre 2022
Hubert BOURGOGNE
Ancien Associé-gérant
Du 22 octobre 2011 au 15 mai 2012
Diana KRIEF
Ancien Associé-gérant
Du 19 février 2011 au 22 octobre 2011
Hubert BOURGOGNE
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 février 2011 au 28 octobre 2022
S.C.C.V L'ETUDE - 75015
Ancien établissement
- SIRET5302604470001253026044700012
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse21 RUE VIOLET, 75015 PARIS France
Historique de S.C.C.V L'ETUDE
7 événements depuis 2011
lundi 01 novembre 2022
Hubert BOURGOGNE renonce à son rôle d'associé-gérant.
Hubert BOURGOGNE accède au poste de gérant.
Hubert BOURGOGNE et Thierry BOURGOGNE assument maintenant le rôle d'associé.
lundi 15 mai 2012
Diana Krief renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 08 mai 2012
Hubert BOURGOGNE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
vendredi 22 octobre 2011
Hubert BOURGOGNE cède sa place d'associé-gérant à Diana Krief.
vendredi 19 février 2011
Hubert BOURGOGNE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V L'ETUDE depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V L'ETUDE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V L'ETUDE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.C.V L'ETUDE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V L'ETUDE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V L'ETUDE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V L'ETUDE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| ACTE SOUS SEING PRIVE CESSION DE PARTS | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification de l'Associé gérant Bourgogne, Hubert, Lucien, Eugène, Associé gérant partant : Krief, Diana | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Associé gérant : Krief, Diana, modification de l'Associé Bourgogne, Hubert, Lucien, Eugène | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Associé gérant : Bourgogne, Hubert, Lucien, Eugène. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V L'ETUDE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée