- Dernière modification le28/07/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V. L 12
Active
- SIREN517 884 755517884755
- SIRET DU SIEGE SOCIAL517 884 755 0001151788475500011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR39517884755FR39517884755
- DATE DE CREATION03 novembre 2009
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSJérôme COUTEAU
- ADRESSERUE JEAN MONNET PARC HORIZON 2000, 62117 BREBIERES FranceRUE JEAN MONNET PARC HORIZON 2000, 62117 BREBIERES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V. L 12 S.C.C.V. L 12
- Statut RCSInscriteDepuis le 03 novembre 2009
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 octobre 2009
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 novembre 2009
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSArras D 517884755Arras D 517884755
- Tribunal de commerceGreffe de Arras Tribunal de commerce - Greffe de Arras
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeL acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usages la vente en totalité ou par lots D immeubles construits avant ou après leur achèvement accessoirement et dans l attente de la revente la location D immeubles ou fractions D immeubles L acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usages la vente en totalité ou par lots D immeubles construits avant ou après leur achèvement accessoirement et dans l attente de la revente la location D immeubles ou fractions D immeubles
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Retrouvez la liste des 544 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Pas-de-Calais (62)
Cartographie de S.C.C.V. L 12
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Cité 3 fois entre 2009 et 2011
EDIFICES DE FRANCE
- SIREN449382407
Dirigeants : Jérôme COUTEAU , Xavier LUCAS
Cité 1 fois en 2011
SOCIETE FINANCIERE ROLAND COUTEAU
- SIREN399731546
Cité 1 fois en 2011
FIJECO
- SIREN510151236
Cité 1 fois en 2010
AVENIR ET PATRIMOINE
- SIREN522810837
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 21 mai 2011
Jérôme COUTEAU
Gérant
- Anciens
Du 07 novembre 2009 au 22 mai 2010
Jérôme COUTEAU
Ancien Gérant
Du 07 novembre 2009 au 22 mai 2010
Roland COUTEAU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 octobre 2009 (15 ans)
S.C.C.V. L 12 - 62117
Siège social
- SIRET51788475500011
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseRUE JEAN MONNET PARC HORIZON 2000, 62117 BREBIERES France
Historique de S.C.C.V. L 12
3 événements depuis 2009
vendredi 21 mai 2011
EDIFICES DE FRANCE cède sa place de gérant à Jerome COUTEAU.
vendredi 22 mai 2010
EDIFICES DE FRANCE succède à Roland COUTEAU en tant que gérant.
vendredi 07 novembre 2009
Jerome COUTEAU et Roland COUTEAU assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V. L 12 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V. L 12, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.C.V. L 12, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V. L 12 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V. L 12
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V. L 12 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : COUTEAU Jérôme | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : EDIFICES DE FRANCE (SARL) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé : COUTEAU Roland Gérant associé : COUTEAU Jérôme | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V. L 12
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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