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Identité de l'entreprise
Mentions S.C.C.V. L 12 pour contrat
S.C.C.V. L 12, personne morale de droit privé, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au RUE JEAN MONNET, 62117 BREBIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le numéro 517884755 représentée par M Jerome COUTEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société S.C.C.V. L 12
S.C.C.V. L 12, personne morale de droit privé, immatriculée sous le SIREN 517884755, est active depuis 14 ans. Domiciliée à BREBIERES (62117), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-05-2011. Jerome COUTEAU est gérant de l'entreprise S.C.C.V. L 12.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 16-10-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 28-07-2018 à aujourd'hui 5 ans, 10 mois et 3 jours Société civile immobilière de construction - vente Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 16-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 14 jours Personne morale de droit privé | |||||
Noms commerciaux | S.C.C.V. L 12 | ||||
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Adresse postale | RUE JEAN MONNET 62117 BREBIERES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 517884755 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 51788475500011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR39517884755 | ||||
Numéro RCS | Arras D 517 884 755 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 07-11-2009 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 23 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 16-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 14 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | L acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usages la vente en totalité ou par lots D immeubles construits avant ou après leur achèvement accessoirement et dans l attente de la revente la location D immeubles ou fractions D immeubles | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Arras Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-11-2009 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-10-2009 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1000,00 EURO Historique Du 07-11-2009 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 23 jours Capital social : 1000,00 EURO |
Les 3 dirigeants de la société S.C.C.V. L 12
Dirigeants mandataires de S.C.C.V. L 12 :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 21-05-2011 | M Jerome COUTEAU |
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Entreprises liées à S.C.C.V. L 12
SOCIETE FINANCIERE ROLAND COUTEAU
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Jerome COUTEAU , Marie-Charlotte COUTEAU
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de S.C.C.V. L 12
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise S.C.C.V. L 12
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L'établissement de la société S.C.C.V. L 12
S.C.C.V. L 12 - 62117Actif
Etablissement Siège en activité depuis 14 ansAdresse : RUE JEAN MONNET - 62117 BREBIERES