- Dernière modification le04/02/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V JONBYAL
- SIREN537 756 595537756595
- SIRET DU SIEGE SOCIAL537 756 595 0001453775659500014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38537756595FR38537756595
- DATE DE CREATION08 novembre 2011
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSPatrick ALLAIN
- ADRESSE15 RUE DU GENERAL DUPARGE, 14000 CAEN France15 RUE DU GENERAL DUPARGE, 14000 CAEN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V JONBYAL S.C.C.V JONBYAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 02 février 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2016
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2016
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSCaen D 537756595Caen D 537756595
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 626 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Calvados (14)
Cartographie de S.C.C.V JONBYAL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 04 février 2017
Patrick ALLAIN
Liquidateur
- Ancien
Du 12 novembre 2011 au 04 février 2017
Patrick ALLAIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 15 juin 2011 au 31 décembre 2016
S.C.C.V JONBYAL - 14000
Ancien établissement
- SIRET53775659500014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse15 RUE DU GENERAL DUPARGE, 14000 CAEN France
Historique de S.C.C.V JONBYAL
3 événements depuis 2011
vendredi 04 février 2017
PATRICK ALLAIN assume maintenant la fonction de liquidateur.
PATRICK ALLAIN renonce à son rôle de gérant.
vendredi 12 novembre 2011
PATRICK ALLAIN accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V JONBYAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V JONBYAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.C.V JONBYAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V JONBYAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V JONBYAL

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de S.C.C.V JONBYAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
ACTE SOUS SEING PRIVE CONSTITUTION |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ALLAIN Patrick, Paul, Marcel | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé indéfiniment responsable : ALLAIN Patrick, Paul, Marcel |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V JONBYAL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 02 février 2017 au 02 février 2017
Dissolution
Annonce BODACC
10/02/2017
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 10/02/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.