- Dernière modification le20/01/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V HAMOUTI
Fermée definitivement Radiée
- SIREN801 734 401801734401
- SIRET DU SIEGE SOCIAL801 734 401 0001280173440100012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42801734401FR42801734401
- DATE DE CREATION17 avril 2014
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSZoubida HAMOUTI
- ADRESSE1 RUE DE NAMUR, 68110 ILLZACH France1 RUE DE NAMUR, 68110 ILLZACH France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V HAMOUTI S.C.C.V HAMOUTI
- Statut RCSRadiéeDepuis le 18 janvier 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 18 janvier 2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSMulhouse D 801734401Mulhouse D 801734401
- Tribunal d'instanceGreffe de Mulhouse Tribunal d'instance - Greffe de Mulhouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeConstruction-vente commercialisation de maisons Construction-vente commercialisation de maisons
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1000 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Haut-Rhin (68)
Cartographie de S.C.C.V HAMOUTI
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 20 janvier 2021
Zoubida HAMOUTI
Liquidateur
- Ancien
Du 08 avril 2015 au 20 janvier 2021
Zoubida HAMOUTI
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 mars 2014 au 31 décembre 2019
S.C.C.V HAMOUTI - 68110
Ancien établissement
- SIRET80173440100012
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse1 RUE DE NAMUR, 68110 ILLZACH France
Historique de S.C.C.V HAMOUTI
3 événements depuis 2015
mardi 20 janvier 2021
ZOUBIDA HAMOUTI assume maintenant la fonction de liquidateur.
ZOUBIDA HAMOUTI renonce à son rôle de gérant.
mardi 08 avril 2015
ZOUBIDA HAMOUTI accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V HAMOUTI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V HAMOUTI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.C.V HAMOUTI, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V HAMOUTI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V HAMOUTI
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V HAMOUTI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - Statuts - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : HAMOUTI Zoubida | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCCV HAMOUTI Sociéte Civile Construction Vente au capital de 10 000 Euros Siège social : 1 rue de Namur 68110 ILLZACH RCS MULHOUSE 801 734 401 Aux termes du Procès-Verbal de lAssemblée Générale Ordinaire du 31.12.19, il résulte que : Les associés, Après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et déchargé de son mandat, prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31.12.2019. Les comptes de liquidation seron... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCCV HAMOUTI Sociéte Civile de Construction Vente au capital de 10 000 Euros Siège social : 1 rue de Namur 68110 ILLZACH RCS MULHOUSE 801 734 401 Aux termes du Procès-Verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 30.11.2019, il résulte que : Les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30.11.2019 et sa mise en liquidation. LAssemblée Générale susvisée a nommé comme Liquidateur Madame HAMOUTI Zoubida demeurant 1 B rue du Steinbach 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS, Avec... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal gérant, associé : HAMOUTI (Zoubida) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V HAMOUTI
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 18 janvier 2021 au 18 janvier 2021
Dissolution
Annonce BODACC
04/02/2021
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 04/02/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.