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Dernière modification le18/05/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.C.V. FEUILLANTS
- SIREN
- 750 209 249 750209249
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 750 209 249 00010 75020924900010
- NUMÉRO DE TVA
- FR03750209249 FR03750209249
- DATE DE CREATION
- 12 mars 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 RUE PAUL MESPLE ZONE D'ACTIVITES COMMERCIALES BASSO CA, 31000 TOULOUSE 13 RUE PAUL MESPLE ZONE D'ACTIVITES COMMERCIALES BASSO CA, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.C.V. FEUILLANTS S.C.C.V. FEUILLANTS
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 16 mai 2019 16/05/2019
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2018 31/12/2018
- Statut RNE
- Radiée le 16 mai 2019 16/05/2019
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Toulouse D 750209249 Toulouse D 750209249
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de S.C.C.V. FEUILLANTS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition d'une assiette foncière sis à Toulouse (31300), 11 rue des Feuillants - cadastrée 828 Section AE n°195; la démolition de tout ou partie des immeubles existants sur ces assiettes foncires; la construction sur ces terrains, selon les possibilités résultant du permis de construire, d'un groupement d'habitations pouvant comprendre plusieurs immeubles; la vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou aprs leur achèvement; la gestion et l'entretien des immeubles jusqu'à la cession de la dernière fraction; et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou incompatibles avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, en matière de sociétés civiles de construction vente constituées en vue de la vente d'immeubles. L'acquisition d'une assiette foncière sis à Toulouse (31300), 11 rue des Feuillants - cadastrée 828 Section AE n°195; la démolition de tout ou partie des immeubles existants sur ces assiettes foncires; la construction sur ces terrains, selon les possibilités résultant du permis de construire, d'un groupement d'habitations pouvant comprendre plusieurs immeubles; la vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou aprs leur achèvement; la gestion et l'entretien des immeubles jusqu'à la cession de la dernière fraction; et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou incompatibles avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation, en matière de sociétés civiles de construction vente constituées en vue de la vente d'immeubles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que S.C.C.V. FEUILLANTS dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 15 février 2012 au 30 novembre 2018
S.C.C.V. FEUILLANTS - 31000
Ancien établissement
- SIRET 75020924900010 75020924900010
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 13 RUE PAUL MESPLE ZONE D'ACTIVITES COMMERCIALES BASSO CA, 31000 TOULOUSE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.C.V. FEUILLANTS
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Finances de S.C.C.V. FEUILLANTS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.C.V. FEUILLANTS
4 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale
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P.V. d'Assemblée
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 2 fois entre 2012 et 2016
GROUPE PROMO MIDI
- SIREN 381082072 381082072
Dirigeants : Sébastien BERTHELIER , Jean-Baptiste GUIEU , Ludovic YVANASKI , Pierre LEON , MIDI 2 I et 4 autres
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P.V. d'Assemblée
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 2 fois entre 2012 et 2016
MIDI FONCIERE
- SIREN 487675159 487675159
Dirigeants : Christophe LE PAPE , Frederic CABROL , Fabien FOUCAT , Jean-Michel PAGET , Matthieu LOUIS et 1 autre
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P.V. d'Assemblée
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
SA à conseil d'administration GROUPE PROMO MIDI n'est plus gérant. SA à conseil d'administration GROUPE PROMO MIDI devient liquidateur
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : SA à conseil d'administration GROUPE PROMO MIDI représenté(e) par LAMOUR Michel nom d'usage : LAMOUR.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.C.V. FEUILLANTS
3 événements depuis 2016
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vendredi 20 avril 2019
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GROUPE PROMO MIDI assume maintenant la fonction de liquidateur.
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GROUPE PROMO MIDI renonce à son rôle de gérant.
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lundi 10 mai 2016
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GROUPE PROMO MIDI accède au poste de gérant.
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