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S.C.C.V.DU STADE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
500 752 399
SIRET DU SIEGE SOCIAL
500 752 399 00013
NUMÉRO DE TVA
FR70500752399
DATE DE CREATION
26 octobre 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 RUE DE LA FONTAINE, 25300 CHAFFOIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/11/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    04/04/2014
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
S.C.C.V.DU STADE
Capital social
1500,00 €
Statut RCS
Radiée le 02 avril 2014 02/04/2014
Statut INSEE
Fermée le 28 décembre 2013 28/12/2013
Statut RNE
Radiée le 28 décembre 2013 28/12/2013
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
Besancon D 500752399
Tribunal de commerce
Greffe de Besancon

Secteur d'activité de S.C.C.V.DU STADE

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Fermé

    • Du 09 octobre 2007 au 28 décembre 2013

      S.C.C.V.DU STADE - 25300

      Ancien établissement

      • SIRET 50075239900013
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 4 RUE DE LA FONTAINE, 25300 CHAFFOIS

Dirigeants de S.C.C.V.DU STADE

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de S.C.C.V.DU STADE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de S.C.C.V.DU STADE

3 derniers documents officiels

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

    DISSOLUTION

  • Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour

  • Cité 2 fois entre 2009 et 2014

    SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE PERRIN

    • SIREN 402569321

    Dirigeant : Raymond PERRIN

  • Cité 2 fois entre 2009 et 2014

    OVALE IMMO

    • SIREN 495340911

    Dirigeant : Philippe BARBEZAT

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société

    Liquidateur : PERRIN Raymond

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de S.C.C.V.DU STADE

3 événements depuis 2007

  • vendredi 28 mai 2011

    • Raymond PERRIN est promue liquidateur.

    • SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE PERRIN SCPP et OVALEIMMO démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.

  • lundi 20 novembre 2007

    • SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE PERRIN SCPP et OVALEIMMO assument maintenant la fonction d'associé-gérant.

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