- Dernière modification le09/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V. DES BRUYERES
Active
- SIREN490 049 335490049335
- SIRET DU SIEGE SOCIAL490 049 335 0004849004933500048
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12490049335FR12490049335
- DATE DE CREATION11 mai 2006
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSQUARTUS RESIDENTIEL
- ADRESSE143 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND, 75014 PARIS France143 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND, 75014 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V. DES BRUYERES S.C.C.V. DES BRUYERES
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 mai 2006
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 mai 2006
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 mai 2006
Observations RNE 18 juin 2019
- RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 1-3-5 RUE PAUL CEZANNE 75008 PARIS RCS PARIS LE 06-06-2019
14 juin 2019
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
01 janvier 2009
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a é té rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe d u Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSParis D 490049335Paris D 490049335
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeSupports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 7640 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" à Paris (75)
Cartographie de S.C.C.V. DES BRUYERES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise S.C.C.V. DES BRUYERES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 7 fois entre 2006 et 2019
QUARTUS RESIDENTIEL
- SIREN380497701
Dirigeants : QUARTUS , ARVERNE AUDIT , RSM OUEST
Cité 4 fois entre 2006 et 2016
ATHOS
- SIREN338959414
Dirigeant : Bernard BREMOND
Cité 1 fois en 2016
TAFFET
- SIREN410109284
Dirigeant : Emmanuel LAUNIAU
Cité 1 fois en 2021
SCI LES ECUREUILS
- SIREN504484783
Dirigeant : Valérie BOUTEILLER
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 20 juin 2019
QUARTUS RESIDENTIEL
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 11 décembre 2024
S.C.C.V. DES BRUYERES - 75014
Siège social
- SIRET49004933500048
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse143 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND, 75014 PARIS France
- Fermés
Du 06 juin 2019 au 11 décembre 2024
S.C.C.V. DES BRUYERES - 75008
Ancien établissement
- SIRET49004933500030
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse1 RUE PAUL CEZANNE 1-3-5, 75008 PARIS France
Du 09 mai 2016 au 06 juin 2019
S.C.C.V. DES BRUYERES - 44000
Ancien établissement
- SIRET49004933500022
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse10 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, 44000 NANTES France
Du 02 mai 2006 au 09 mai 2016
S.C.C.V. DES BRUYERES - 44360
Ancien établissement
- SIRET49004933500014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseLAND ROHAN, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE France
Historique de S.C.C.V. DES BRUYERES
5 événements depuis 2006
mercredi 20 juin 2019
QUARTUS RESIDENTIEL prend le relais de QUARTUS Résidentiel en tant que gérant.
mercredi 19 juillet 2018
QUARTUS Résidentiel prend le relais de ARDISSA en tant que gérant.
vendredi 31 octobre 2009
B3M renonce à son rôle d'associé-gérant.
ARDISSA accède au poste de gérant.
lundi 06 juin 2006
B3M est promue associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V. DES BRUYERES depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V. DES BRUYERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V. DES BRUYERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V. DES BRUYERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V. DES BRUYERES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V. DES BRUYERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Nomination de représentant légal - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social d'un greffe extérieur | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts Entre : ATHOS SARL Et : TAFFET SARL | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCCV DES BRUYERES Société civile de construction vente au capital de 100 euros Siège social : 1-3-5 rue Paul Cezanne - 75008 Paris 490 049 335 R.C.S Paris Aux termes des décisions unanimes des associés du 11/12/24, il a été décidé de transférer le siège social au 143 Boulevard Romain Rolland 75014 Paris. | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort Gérant : QUARTUS RESIDENTIEL - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Associé : QUARTUS RESIDENTIEL - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Associé : TAFFET - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V. DES BRUYERES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée