- Dernière modification le28/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V. DE BETTIGNIES
Active
- SIREN410 354 328410354328
- SIRET DU SIEGE SOCIAL410 354 328 0001641035432800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09410354328FR09410354328
- DATE DE CREATION27 décembre 1996
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSPatrick LESAGE
- ADRESSE2 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 59800 LILLE France2 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 59800 LILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V. DE BETTIGNIES S.C.C.V. DE BETTIGNIES
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 décembre 1996
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 décembre 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 décembre 1996
Observations RNE 26 décembre 2023
- ORDONNANCE DU JUGE CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES EN DATE DU 22-12-2023 ENJOIGNANT MONSIEUR PATRICK LESAGE DE SE DEMETTRE DE SES FONCTIONS DE GERANT. -20/06/2022 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE A PRONONCE UNE MESURE D'INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, SOIT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE, TOUTE EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTE PERSONNE MORALE, SOIT UNE OU PLUSIEURS DE CELLE-CI, POUR UNE DUREE DE 08 ANS A L'ENCONTRE DE MONSIEUR PATRICK LESAGE.
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
27 décembre 1996
- Historique : Publication légale : La gazette de la région du Nord du 11/12/1996.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSLille Metropole D 410354328Lille Metropole D 410354328
- Tribunal de commerceGreffe de Lille Metropole Tribunal de commerce - Greffe de Lille Metropole
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeLa construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en tota- lité ou en fraction et en général toutes opéra- tions civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social. La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en tota- lité ou en fraction et en général toutes opéra- tions civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5055 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Nord (59)
Cartographie de S.C.C.V. DE BETTIGNIES
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Patrick LESAGE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 09 décembre 1996 (28 ans)
S.C.C.V. DE BETTIGNIES - 59800
Siège social
- SIRET41035432800016
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse2 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 59800 LILLE France
Historique de S.C.C.V. DE BETTIGNIES
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Patrick LESAGE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V. DE BETTIGNIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V. DE BETTIGNIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.C.V. DE BETTIGNIES et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V. DE BETTIGNIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V. DE BETTIGNIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V. DE BETTIGNIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V. DE BETTIGNIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée