S.C.C.V BAYES

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN819 812 579
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL819 812 579 00012
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33819812579
  • DATE DE CREATION19 avril 2016
  • CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes
  • FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - vente
  • DIRIGEANTSGROUPE PROMO MIDI + 2 autres dirigeants

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    22/02/2023
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

S.C.C.V BAYES était une Société civile immobilière de construction - vente.

Établie à TOULOUSE - 31000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Supports juridiques de programmes.

GROUPE PROMO MIDI , MIDI FONCIERE et Jean-Baptiste GUIEU sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN819812579
  • Numéro SIRET du siège81981257900012
  • Numéro TVA intracommunautaireFR33819812579
  • Numéro RCSToulouse D 819812579
  • Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D)
  • Convention collective déduitePromotion construction (1512)
  • Capital social 1000,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 20 février 2023
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 08 décembre 2022
  • Statut RNERadiéeDepuis le 20 février 2023
    Observations RNE

    • 23 janvier 2023

      • Cessation totale d'activité à compter du 29/04/2022
      • Dissolution anticipée de la société à compter du 29/04/2022 - Siège de la liquidation : 13 Rue Paul Mesple Zone d'Activité Commerciale Basso Cambo 31100 TOULOUSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Gazette du Midi du 23/12/2022

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)

Cartographie de S.C.C.V BAYES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de S.C.C.V BAYES

4 événements depuis 2016

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V BAYES depuis 2016

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V BAYES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V BAYES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.C.V BAYES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V BAYES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de S.C.C.V BAYES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de S.C.C.V BAYES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Radiation de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

S.C.C.V BAYES SCCV au capital de 1.000 uros Siège social : 13 rue Paul Mesple ZAC Basso Cambo - 31100 TOULOUSE R.C.S. Toulouse 819 812 579 LAssemblée Générale réunie le 8 décembre 2022 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean-Baptiste GUIEU de son mandat de liquidateur, Donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de...

Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

GUIEU Jean-Baptiste nom d'usage : GUIEU devient liquidateur. SA à conseil d'administration GROUPE PROMO MIDI n'est plus gérant

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

S.C.C.V BAYES SCCV au capital de 1.000 uros Siège social : 13 Rue Paul Mesple ZAC Basso Cambo 31100 TOULOUSE RCS Toulouse 819 812 579 LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 29 avril 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Jean-Baptiste GUIEU demeurant 13 rue Paul Mesplé...

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : SA à conseil d'administration GROUPE PROMO MIDI.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de S.C.C.V BAYES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Annonce JAL

        04/01/2023

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 04/01/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

    • Du 25 janvier 2023 au 26 janvier 2023

      Dissolution

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