- Dernière modification le27/02/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V. AR PASQUERAIE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN491 433 496491433496
- SIRET DU SIEGE SOCIAL491 433 496 0002449143349600024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22491433496FR22491433496
- DATE DE CREATION22 août 2006
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 CRS VICTOR HUGO, 45000 ORLEANS France6 CRS VICTOR HUGO, 45000 ORLEANS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V. AR PASQUERAIE S.C.C.V. AR PASQUERAIE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 25 février 2013
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2012
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2012
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSOrleans D 491433496Orleans D 491433496
- Tribunal de commerceGreffe de Orleans Tribunal de commerce - Greffe de Orleans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 783 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Loiret (45)
Cartographie de S.C.C.V. AR PASQUERAIE
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois entre 2006 et 2012
SULLY PREMIERE
- SIREN408076396
Dirigeants : Ugo LE ROY LIBERGE , Ivain LE ROY LIBERGE , FITECO , IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES , Raymond LE ROY LIBERGE
Cité 2 fois entre 2006 et 2007
LORRIS INVESTISSEMENT
- SIREN488196288
Dirigeants
- Ancien
Du 28 janvier 2012 au 31 décembre 2012
SULLY PREMIERE
Ancien Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 juillet 2006 au 31 décembre 2012
S.C.C.V. AR PASQUERAIE - 45000
Ancien établissement
- SIRET49143349600016
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse127 RUE ST MARCEAU, 45000 ORLEANS France
Du 26 septembre 2007 au 31 décembre 2012
S.C.C.V. AR PASQUERAIE - 45000
Ancien établissement
- SIRET49143349600024
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse6 CRS VICTOR HUGO, 45000 ORLEANS France
Historique de S.C.C.V. AR PASQUERAIE
5 événements depuis 2006
vendredi 28 janvier 2012
SULLY PREMIERE est promue liquidateur.
SULLY FRANCE PROMOTION GESTION démissionne de son poste de gérant.
vendredi 14 janvier 2012
SULLY FRANCE PROMOTION GESTION assume maintenant la fonction de gérant.
SULLY FRANCE PROMOTION GESTION renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 19 septembre 2006
SULLY FRANCE PROMOTION GESTION assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V. AR PASQUERAIE depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V. AR PASQUERAIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V. AR PASQUERAIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V. AR PASQUERAIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V. AR PASQUERAIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V. AR PASQUERAIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE DISSOLUTION | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : SULLY PROMOTION représenté par LE ROY LIBERGE Raymond, Christian, Pascal | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V. AR PASQUERAIE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
03/02/2012
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 03/02/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.