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Dernière modification le26/10/2013 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE
- SIREN
- 388 116 816 388116816
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 388 116 816 00025 38811681600025
- NUMÉRO DE TVA
- FR96388116816 FR96388116816
- DATE DE CREATION
- 30 juillet 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 28 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 21000 DIJON 28 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 21000 DIJON
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 12/10/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE
- Statut RCS
- Radiée le 24 octobre 2013 24/10/2013
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Dijon D 388116816 Dijon D 388116816
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
654 sociétés exercent la même activité que S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE - 21000
Siège social
- SIRET 38811681600025 38811681600025
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 28 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 21000 DIJON
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Fermé
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Du au 10 décembre 2011
S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE - 21121
Ancien établissement
- SIRET 38811681600017 38811681600017
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 1 Rue du Dauphine le Toit Bourguignon, 21121 FONTAINE LES DIJON
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Dirigeants de S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE
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Anciens
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LE TOIT BOURGUIGNON
Ancien Liquidateur Du 31 décembre 2011 au 14 janvier 2012
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LE TOIT BOURGUIGNON
Ancien Gérant Du 10 décembre 2011 au 31 décembre 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE
9 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
DISSOLUTION
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Document
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 1 RUE DU DAUPHINE 21121 FONTAINE LES DIJON
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Cession de parts - Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié - Donation/Partage
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Cité 3 fois entre 1994 et 2013
LE TOIT BOURGUIGNON
- SIREN 302641782 302641782
Dirigeants : CABINET COUREAU , Didier TOURRE
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Cession de parts - Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 2009
SCI DES RENONCULES
- SIREN 508233632 508233632
Dirigeants : Ghislaine SENDRON , Francoise BATON , Raymond SENDRON
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Cession de parts - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. (SAh) représenté par GINET Gérard, Georges, Théodore
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. (SAh) représenté par GINET Gérard, Georges, Théodore
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE
7 événements depuis 2005
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vendredi 14 janvier 2012
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LE TOIT BOURGUIGNON laisse sa fonction de liquidateur à "LE TOIT BOURGUIGNON" SCIC D'HLM.
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"LE TOIT BOURGUIGNON" SCIC D'HLM devient le nouveau liquidateur.
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vendredi 31 décembre 2011
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LE TOIT BOURGUIGNON assume maintenant la fonction de liquidateur.
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LE TOIT BOURGUIGNON renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 10 décembre 2011
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LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. cède sa place de gérant à LE TOIT BOURGUIGNON.
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LE TOIT BOURGUIGNON prend le relais de LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. est promue gérant de l'entreprise.
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7 événements ont marqué le parcours de S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE depuis 2005