- Dernière modification le26/10/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN388 116 816388116816
- SIRET DU SIEGE SOCIAL388 116 816 0002538811681600025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96388116816FR96388116816
- DATE DE CREATION30 juillet 1992
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE28 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 21000 DIJON France28 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 21000 DIJON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 24 octobre 2013
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSDijon D 388116816Dijon D 388116816
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 654 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 1994 et 2013
LE TOIT BOURGUIGNON
- SIREN302641782
Dirigeants : CABINET COUREAU , Didier TOURRE
Cité 1 fois en 2009
SCI DES RENONCULES
- SIREN508233632
Dirigeants : Ghislaine SENDRON , Francoise BATON , Raymond SENDRON
Dirigeants
- Anciens
Du 31 décembre 2011 au 14 janvier 2012
LE TOIT BOURGUIGNON
Ancien Liquidateur
Du 10 décembre 2011 au 31 décembre 2011
LE TOIT BOURGUIGNON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE
5 événements depuis 2005
vendredi 14 janvier 2012
LE TOIT BOURGUIGNON laisse sa fonction de liquidateur à LE TOIT BOURGUIGNON SCIC D'H.L.M..
vendredi 31 décembre 2011
LE TOIT BOURGUIGNON assume maintenant la fonction de liquidateur.
LE TOIT BOURGUIGNON renonce à son rôle de gérant.
vendredi 10 décembre 2011
LE TOIT BOURGUIGNON succède à LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE DISSOLUTION | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 1 RUE DU DAUPHINE 21121 FONTAINE LES DIJON | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document Expédition acte notarié - Donation/Partage | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Acte modificatif | |||||
| Document Expédition acte notarié | |||||
| Document Expédition acte notarié | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. (SAh) représenté par GINET Gérard, Georges, Théodore | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.C. LE CLOS ROBERT ESTIENNE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
10/01/2012
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 10/01/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.