- Dernière modification le05/07/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET"
Fermée definitivement Radiée
- SIREN381 783 398381783398
- SIRET DU SIEGE SOCIAL381 783 398 0002138178339800021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR08381783398FR08381783398
- DATE DE CREATION14 mai 1991
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE28 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 21000 DIJON France28 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 21000 DIJON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET" S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET"
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 mars 2013
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSDijon D 381783398Dijon D 381783398
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 654 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET"
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET" et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 2017 et 2024
CLAMAE
- SIREN827769308
Dirigeants : Raoul FERNANDES , Maé FERNANDES , Clara FERNANDES , Perrine FERNANDES
Cité 2 fois entre 1995 et 2013
LE TOIT BOURGUIGNON
- SIREN302641782
Dirigeants : CABINET COUREAU , Didier TOURRE
Cité 1 fois en 2020
LA CHRYSALIDE 2015
- SIREN813582673
Dirigeants : Odile JULIEN , Marie-Cécile MAGNIN
Dirigeants
- Ancien
Du 27 septembre 2005 au 18 octobre 2005
Alain LALANDE
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET"
7 événements depuis 2005
mercredi 22 novembre 2012
LE TOIT BOURGUIGNON accède au poste de liquidateur.
LE TOIT BOURGUIGNON quitte ses fonctions de gérant.
vendredi 04 février 2012
LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. cède sa place de gérant à LE TOIT BOURGUIGNON.
lundi 10 février 2009
LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. prend le relais de LE TOIT BOURGUIGNON STE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H LM en tant que gérant.
lundi 18 octobre 2005
Alain LALANDE quitte ses fonctions de président.
lundi 27 septembre 2005
Alain LALANDE accède au poste de président.
mardi 19 janvier 2005
LE TOIT BOURGUIGNON STE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H LM est promue gérant de l'entreprise.
7 événements ont marqué le parcours de S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET" depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET" au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET", les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET" (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET"
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET" (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| Document Dissolution - P.V. d'Assemblée | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE MODIFICATIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 1 RUE DU DAUPHINE 21121 FONTAINE LES DIJON | |||||
| Afficher les 17 actes | |||||
| Document | |||||
| Document Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Acte SSP - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : LE TOIT BOURGUIGNON (COIFA) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant(e) : LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM (COIFA) Membre du conseil de gérance : BLOT Philippe Membre du conseil de gérance : JEROME André, Daniel Membre du conseil de gérance : PONAVOY Evelyne, Thérèse, Madeleine né(e) MARMINION Membre du conseil de gérance : GUYENOT Danièle, Emilienne président du conseil de gérance : LALANDE Alain | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM (SA) représenté par NUDANT Jean-Marc. Membre du conseil de gérance : BLOT Philippe. Membre du conseil de gérance : BERTRAND Nathalie. Membre du conseil de gérance : JEROME André Daniel. Membre du conseil de gérance : PONAVOY Evelyne Thérèse Madeleine né(e) MARMINION. Membre du Conseil de Surveillance : CLOUP Marie-Claude Germaine Berthe. Membre du conseil de gérance : GUYENOT Danièle Emilienne. président du conseil de géranc... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM (SA) représenté par NUDANT Jean-MarcMembre du conseil de gérance : JEROME André Daniel. Membre du conseil de gérance : PONAVOY Evelyne Thérèse Madeleine né(e) MARMINION. Membre du Conseil de Surveillance : CLOUP Marie-Claude Germaine Berthe. Membre du conseil de gérance : GUYENOT Danièle Emilienne. président du conseil de gérance : LALANDE Alain. Membre du Conseil de Surveillance : FERNANDES Raoul, Philippe. Membre du Consei... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET"
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
30/11/2012
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 30/11/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.