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Dernière modification le05/07/2013 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET"
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 381 783 398 381783398
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 381 783 398 00021 38178339800021
- NUMÉRO DE TVA
- FR08381783398 FR08381783398
- DATE DE CREATION
- 14 mai 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 28 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 21000 DIJON 28 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 21000 DIJON
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 15/10/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET" S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET"
- Statut RCS
- Radiée le 21 mars 2013 21/03/2013
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Dijon D 381783398 Dijon D 381783398
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET"
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
654 sociétés exercent la même activité que S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET" dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
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Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET" - 21000
Siège social
- SIRET 38178339800021 38178339800021
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 28 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 21000 DIJON
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Fermé
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Du au 04 février 2012
S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET" - 21121
Ancien établissement
- SIRET 38178339800013 38178339800013
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 1 Rue du Dauphine, 21121 FONTAINE LES DIJON
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Dirigeants de S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET"
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Ancien
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Observation de conformité Alain LALANDE
Ancien Président Du 27 septembre 2005 au 18 octobre 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET"
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Finances de S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET"
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET"
21 derniers documents officiels
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
MODIFICATIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 1 RUE DU DAUPHINE 21121 FONTAINE LES DIJON
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Document
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée
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Document
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Document
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P.V. d'Assemblée
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Cession de parts - Expédition acte notarié
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Cession de parts - Expédition acte notarié
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P.V. d'Assemblée
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Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cession de parts - Expédition acte notarié
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Cession de parts - Expédition acte notarié
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P.V. d'Assemblée
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Document
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Cité 2 fois entre 1995 et 2013
LE TOIT BOURGUIGNON
- SIREN 302641782 302641782
Dirigeants : CABINET COUREAU , Didier TOURRE
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Cession de parts - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : LE TOIT BOURGUIGNON (COIFA)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant(e) : LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM (COIFA) Membre du conseil de gérance : BLOT Philippe Membre du conseil de gérance : JEROME André, Daniel Membre du conseil de gérance : PONAVOY Evelyne, Thérèse, Madeleine né(e) MARMINION Membre du conseil de gérance : GUYENOT Danièle, Emilienne président du conseil de gérance : LALANDE Alain
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM (SA) représenté par NUDANT Jean-MarcMembre du conseil de gérance : JEROME André Daniel. Membre du conseil de gérance : PONAVOY Evelyne Thérèse Madeleine né(e) MARMINION. Membre du Conseil de Surveillance : CLOUP Marie-Claude Germaine Berthe. Membre du conseil de gérance : GUYENOT Danièle Emilienne. président du conseil de gérance : LALANDE Alain. Membre du Conseil de Surveillance : FERNANDES Raoul, Philippe. Membre du Consei…
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : LE TOIT BOURGUIGNON (COIFA)
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET"
9 événements depuis 2005
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mercredi 22 novembre 2012
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LE TOIT BOURGUIGNON assume maintenant la fonction de liquidateur.
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LE TOIT BOURGUIGNON renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 04 février 2012
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LE TOIT BOURGUIGNON prend le relais de LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. en tant que gérant.
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LE TOIT BOURGUIGNON succède à LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. en tant que gérant.
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lundi 10 février 2009
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LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. prend le relais de LE TOIT BOURGUIGNON STE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H LM en tant que gérant.
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LE TOIT BOURGUIGNON SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. succède à LE TOIT BOURGUIGNON STE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H LM en tant que gérant.
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lundi 18 octobre 2005
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Alain LALANDE démissionne de son poste de président.
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lundi 27 septembre 2005
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Alain LALANDE a été désignée en tant que président.
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mardi 19 janvier 2005
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LE TOIT BOURGUIGNON STE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H LM accède au poste de gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de S.C.C.C. "JEAN-FRANCOIS MILLET" depuis 2005