- Dernière modification le08/08/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.A.
Fermée definitivement Radiée
- SIREN440 399 269440399269
- SIRET DU SIEGE SOCIAL440 399 269 0002444039926900024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07440399269FR07440399269
- DATE DE CREATION10 janvier 2002
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSAlain LOUSTANAU
- ADRESSE4 RUE LACEPEDE, 75005 PARIS France4 RUE LACEPEDE, 75005 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.A. S.C.C.A.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 août 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 04 mars 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 04 août 2023
Observations RNE 04 août 2023
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 04-03-2023
01 septembre 2021
- DISSOLUTION A COMPTER DU 30-06-2021, JOURNAL PUBLICATEUR : Affiches Parisiennes DU : 03-09-2021, adresse de liquidation : au siège social
12 janvier 2018
- Radiation du RCS le 12/01/2018 avec effet au 01/12/2017 Transfert du siège social et de l'établissement principal 4 rue Lapépède 75005 Paris. Notification du greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 10/01/2018.
10 janvier 2018
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSParis D 440399269Paris D 440399269
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLocation en meubles, location locaux nus. La prise de participations par acquisition, souscription, ou apport au capital social de toutes sociétés existantes ou a créer, la gestion de portefeuille de valeurs mobilières pour compte propre. Location en meubles, location locaux nus. La prise de participations par acquisition, souscription, ou apport au capital social de toutes sociétés existantes ou a créer, la gestion de portefeuille de valeurs mobilières pour compte propre.
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Retrouvez la liste des 60287 entreprises du secteur "Location de logements" à Paris (75)
Cartographie de S.C.C.A.
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2008
TYMAR
- SIREN401867965
Cité 1 fois en 2021
SCI DES CLOS
- SIREN898479043
Dirigeants : Sylvie LOUSTANAU , Alain LOUSTANAU
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 08 août 2023
Alain LOUSTANAU
Associé
- Anciens
Du 03 septembre 2021 au 04 mars 2023
Alain LOUSTANAU
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 03 septembre 2021
Alain LOUSTANAU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 décembre 2017 au 04 mars 2023
S.C.C.A. - 75005
Ancien établissement
- SIRET44039926900024
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse4 RUE LACEPEDE, 75005 PARIS France
Du 09 décembre 2001 au 01 décembre 2017
S.C.C.A. - 29000
Ancien établissement
- SIRET44039926900016
- ActivitéGestion de fonds - 6630Z
- Adresse9 B RUE LOUIS HEMON QUIMPER, 29000 QUIMPER France
Historique de S.C.C.A.
4 événements depuis 2005
lundi 08 août 2023
Alain LOUSTANAU accède au statut d'associé.
jeudi 03 septembre 2021
Alain LOUSTANAU assume maintenant la fonction de liquidateur.
Alain LOUSTANAU renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Alain LOUSTANAU assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de S.C.C.A. depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.A. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.A., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.C.A., la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.A. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.A.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.A. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Acte - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Acte Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation/partage de parts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation/partage de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée S.C.C.A. Société civile en cours de liquidation au capital de 10 Siège social : 4 Rue Lacepède 75005 PARIS 440 399 269 RCS PARIS Clôture de liquidation Par acte en date du 04/03/2022, Monsieur Alain LOUSTANAU, Demeurant 4 rue Lécépède 75005 PARIS, agissant en qualité de liquidateur, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, a constaté la fin de son de son mandat et puis a prononcé la clôture de la Liquidation à compter du même jour. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe ... | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social Les associés de la societé S.C.C.A., société civile au capital de 1.000 , 4 rue Lapécède 75005 PARIS, 440 399 269 RCS PARIS, Ont décidé à lunanimité en date du 25 mars 2021 de réduire le capital social pour le ramener de 1.000 euros à 10 euros et par voie de conséquence de modifier larticle 7 des statuts. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée S.C.C.A. Sociéte civile au capital de 10 EUR Siège social : 4, rue Lacépède 75005 Paris 440 399 269 RCS Paris Par acte en date du 30/06/2021, M. Alain LOUSTANAU demeurant 4, rue Lacépède, 75005 Paris, agissant en qualité dAssocié unique, entre les mains duquel sont réunies toutes les parts sociales : a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30/06/2021 et sa mise en liquidation amiable ; est désigné comme Liquidateur de la Société dissoute jusquà la clôture des opérations. A ... | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société modification du Liquidateur Loustanau, Alain | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort Gérant : Loustanau, Alain, Associé : Loustanau, Alain, Associé : Valacca, Sylvie, nom d'usage : Loustanau, Associé : Loustanau, Camille, Associé : Loustanau, Chloé | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration Gérant(e) : LOUSTANAU Alain | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.A.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021Annonce BODACC
10/09/2021
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 10/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.