- Dernière modification le29/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C
Fermée definitivement Radiée
- SIREN889 179 503889179503
- SIRET DU SIEGE SOCIAL889 179 503 0003888917950300038
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12889179503FR12889179503
- DATE DE CREATION22 septembre 2020
- CODE NAF ou APE4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE85 AVENUE HENRI BARBUSSE, 93700 DRANCY France85 AVENUE HENRI BARBUSSE, 93700 DRANCY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C S.C.C
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 juillet 2023
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 septembre 2020
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 septembre 2020
Observations RNE 27 juillet 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/07/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
26 juillet 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/07/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
25 juillet 2023
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/07/2023 ordonnant le transfert des mandats détenus par l'étude de Maître Roger CHATEL-LOUROZ relatifs aux procédures de redressements et liquidations judiciaires non clôturées à ce jour ouvertes à compter du 15 février 2009 et n'ayant pas abouti à l'arrêté d'un plan au profit de Maître Philippe SERRANO, 6 Rue René Blanc 74100 ANNEMASSE
29 août 2022
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
03 août 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/08/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX
02 août 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/08/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX
27 juin 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 24/06/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Date de cessation des paiements : 18/05/2022
24 juin 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 24/06/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Date de cessation des paiements : 18/05/2022
14 juin 2022
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
01 juin 2021
- Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy par suite du transfert du siège social 50 Impasse du Bebier 73790 TOURS-EN-SAVOIE au Parc d'Activité Annecy la Ravoire Impasse de la Ravoire 74370 EPAGNY METZ-TESSY à compter du 28/04/2021.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBobigny B 889179503Bobigny B 889179503
- Tribunal de commerceGreffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclaréeTravaux de maçonnerie général et gros oeuvre en bâtiment. Travaux de maçonnerie général et gros oeuvre en bâtiment.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
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Cartographie de S.C.C
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 17 juin 2022 au 27 juillet 2023
Mustafa OMER
Ancien Gérant
Du 24 septembre 2020 au 17 juin 2022
Ertugrul KABAL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 janvier 2022 (3 ans)
S.C.C - 93700
Siège social
- SIRET88917950300038
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse85 AVENUE HENRI BARBUSSE, 93700 DRANCY France
- Fermés
Du 28 avril 2021 au 17 janvier 2022
S.C.C - 74330
Ancien établissement
- SIRET88917950300020
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- AdresseIMPASSE DE LA RAVOIRE PARC D'ACTIVITE ANNECY LA RAVOIRE, 74330 EPAGNY METZ-TESSY France
Du 17 septembre 2020 au 28 avril 2021
S.C.C - 73790
Ancien établissement
- SIRET88917950300012
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse50 IMPASSE DU BEBIER, 73790 TOURS-EN-SAVOIE France
Historique de S.C.C
2 événements depuis 2020
jeudi 17 juin 2022
Mustafa OMER succède à Ertugrul KABAL en tant que gérant.
mercredi 24 septembre 2020
Ertugrul KABAL assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.C, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts constitutifs Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social | |||||
| Statuts constitutifs Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Dénomination : S.C.C. Siren : 889179503. S.C.C Societé à responsabilité limitée 85 Avenue Henri Barbusse, 93700 Drancy R.C.S. : BOBIGNY 889 179 503 Activité : travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Tribunal de commerce de Bobigny Jugement de clôture Jugement de clôture pour insuffisance dactif Greffe du Tribunal de Commerce dAnnecy. Jugement du Tribunal de Commerce dAnnecy en date du 26/07/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance da... | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ANNECY Clôture pour insuffisance dactif Jugement(s) du 26/07/2023 7474000159 2022RJ0129 - La sociéte S.C.C SARL - 889 179 503 RCS Annecy - Parc dActivité Annecy la Ravoire Impasse de la Ravoire 74370 Epagny Metz-Tessy - Travaux de maçonnerie général et gros oeuvre en bâtiment. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chatel-Louroz Roger (représenté par son administrateur provisoire Maitre Pascal Guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Chatel-Louroz Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de l... | ||||
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant : KABAL Ertugrul | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : OMER Mustafa | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise Par ASSP en date du 28/08/2020, il a éte constitué une SARL : Dénomination : S.C.C Siège social : 50, Impasse du Bébier, 73790 Tours-en-Savoie. Capital : 1.000 . Objet social : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Gérance : M. Ertugrul KABAL demeurant 50, impasse du Bébier, 73790 Tours-en-Savoie. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Chambéry. (V6327052 | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Modification du Capital social S.C.C SARL au capital de 1000 EUR Siège social : 50 Impasse du Bebier 73790 TOURS EN SAVOIE 889 179 503 RCS CHAMBERY Par AGO du 27/04/2021, il a eté décidé de transférer le siège social au Impasse de La Ravoire, Parc dActivités Annecy La Ravoire 74370 EPAGNY, et deffectuer les modifications suivantes à compter de ce même jour : Augmentation du Capital social à 14.000,00 EUR Gérance : ERTUGRUL KABAL 50 Impasse du Bebier 73790 TOURS EN SAVOIE Radiation au RCS de CHAMBERY et immatriculation au RCS... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : KABAL Ertugrul | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
01/07/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 01/07/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
05/08/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/08/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.