S.C.C

27 juillet 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/07/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

26 juillet 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/07/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

25 juillet 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/07/2023 ordonnant le transfert des mandats détenus par l'étude de Maître Roger CHATEL-LOUROZ relatifs aux procédures de redressements et liquidations judiciaires non clôturées à ce jour ouvertes à compter du 15 février 2009 et n'ayant pas abouti à l'arrêté d'un plan au profit de Maître Philippe SERRANO, 6 Rue René Blanc 74100 ANNEMASSE

29 août 2022

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

03 août 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/08/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX

02 août 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/08/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX

27 juin 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 24/06/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Date de cessation des paiements : 18/05/2022

24 juin 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 24/06/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Date de cessation des paiements : 18/05/2022

14 juin 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

01 juin 2021

• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy par suite du transfert du siège social 50 Impasse du Bebier 73790 TOURS-EN-SAVOIE au Parc d'Activité Annecy la Ravoire Impasse de la Ravoire 74370 EPAGNY METZ-TESSY à compter du 28/04/2021.