- Dernière modification le17/06/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S C C
Active
- SIREN402 577 993402577993
- SIRET DU SIEGE SOCIAL402 577 993 0001540257799300015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86402577993FR86402577993
- DATE DE CREATION25 octobre 1995
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSCatherine LOUVET
- ADRESSEQUARTIER BOURGNANEN, 84550 MORNAS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS C C S C C
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 octobre 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 19 octobre 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 octobre 1995
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAvignon D 402577993Avignon D 402577993
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS, DIRECTS OU INDIRECTS, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TITRES DE SOCIETES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, ETC ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION DE PLEIN PIED, AVEC CABANON SEPARE, ET PARCELLE DE TERRE ATTENANTE, LE TOUT SIS A MORNAS, LIEUDIT BOURGNANEN, CADASTRE SECTION C, NUMEROS 334 POUR 35A 90 CA, 335 POUR 39 A 40 CA, 336 POUR 28 A 55 CA, ET 337 POUR 28 A 77 CA; LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS, DIRECTS OU INDIRECTS, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TITRES DE SOCIETES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, ETC ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION DE PLEIN PIED, AVEC CABANON SEPARE, ET PARCELLE DE TERRE ATTENANTE, LE TOUT SIS A MORNAS, LIEUDIT BOURGNANEN, CADASTRE SECTION C, NUMEROS 334 POUR 35A 90 CA, 335 POUR 39 A 40 CA, 336 POUR 28 A 55 CA, ET 337 POUR 28 A 77 CA;
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Cartographie de S C C
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Catherine LOUVET
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 19 octobre 1995 (29 ans)
S C C - 84550
Siège social
- SIRET40257799300015
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseQUARTIER BOURGNANEN, 84550 MORNAS France
Historique de S C C
1 événements depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Catherine LOUVET assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S C C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S C C, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S C C, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S C C (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S C C
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S C C (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte Document | |||||
| Document | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFENDINI Catherine, Caroline, Sophie ; Associé indéfiniment responsable : LOUVET Marie-Jeanne, Simone ; Associé indéfiniment responsable : MASSE Sophie ; Associé indéfiniment responsable : CAIZERGUES Caroline | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S C C
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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