France

S C C

Active
SIREN
402 577 993
SIRET DU SIEGE SOCIAL
402 577 993 00015
NUMÉRO DE TVA
FR86402577993
DATE DE CREATION
25 octobre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
QUARTIER BOURGNANEN, 84550 MORNAS
DIRIGEANTS
Catherine LOUVET
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/04/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
152,45 €
Noms commerciaux
S C C
Statut RCS
Inscrite le 25 octobre 1995 25/10/1995
Statut INSEE
Inscrite le 19 octobre 1995 19/10/1995
Statut RNE
Inscrite le 25 octobre 1995 25/10/1995
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Secteur d'activité de S C C

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS, DIRECTS OU INDIRECTS, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TITRES DE SOCIETES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, ETC ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION DE PLEIN PIED, AVEC CABANON SEPARE, ET PARCELLE DE TERRE ATTENANTE, LE TOUT SIS A MORNAS, LIEUDIT BOURGNANEN, CADASTRE SECTION C, NUMEROS 334 POUR 35A 90 CA, 335 POUR 39 A 40 CA, 336 POUR 28 A 55 CA, ET 337 POUR 28 A 77 CA;
Type d'activité
Commerciale
Téléphone
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Documents de S C C

  • Statuts mis à jour - Acte

  • Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Statuts mis à jour - Acte modificatif

4 Documents officiels

Annonces légales de S C C

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFENDINI Catherine, Caroline, Sophie ; Associé indéfiniment responsable : LOUVET Marie-Jeanne, Simone ; Associé indéfiniment responsable : MASSE Sophie ; Associé indéfiniment responsable : CAIZERGUES Caroline

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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