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Dernière modification le17/06/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
S C C
- SIREN
- 402 577 993 402577993
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 402 577 993 00015 40257799300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR86402577993 FR86402577993
- DATE DE CREATION
- 25 octobre 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- QUARTIER BOURGNANEN, 84550 MORNAS QUARTIER BOURGNANEN, 84550 MORNAS
- DIRIGEANTS
- Catherine LOUVET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- S C C S C C
- Capital social
- 152,45 € 152,45
- Statut RCS
- Inscrite le 25 octobre 1995 25/10/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 octobre 1995 19/10/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 25 octobre 1995 25/10/1995
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Avignon D 402577993 Avignon D 402577993
- Tribunal de commerce
- Greffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
Secteur d'activité de S C C
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS, DIRECTS OU INDIRECTS, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TITRES DE SOCIETES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, ETC ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION DE PLEIN PIED, AVEC CABANON SEPARE, ET PARCELLE DE TERRE ATTENANTE, LE TOUT SIS A MORNAS, LIEUDIT BOURGNANEN, CADASTRE SECTION C, NUMEROS 334 POUR 35A 90 CA, 335 POUR 39 A 40 CA, 336 POUR 28 A 55 CA, ET 337 POUR 28 A 77 CA; LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS, DIRECTS OU INDIRECTS, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TITRES DE SOCIETES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, ETC ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION DE PLEIN PIED, AVEC CABANON SEPARE, ET PARCELLE DE TERRE ATTENANTE, LE TOUT SIS A MORNAS, LIEUDIT BOURGNANEN, CADASTRE SECTION C, NUMEROS 334 POUR 35A 90 CA, 335 POUR 39 A 40 CA, 336 POUR 28 A 55 CA, ET 337 POUR 28 A 77 CA;
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
12 286 sociétés exercent la même activité que S C C dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Vaucluse (84)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 19 octobre 1995 (29 ans)
S C C - 84550
Siège social
- SIRET 40257799300015 40257799300015
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse QUARTIER BOURGNANEN, 84550 MORNAS
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Dirigeants de S C C
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Actuel
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Catherine LOUVET
Née en 1974 (51 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de S C C
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Finances de S C C
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de S C C
4 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Acte
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Formation de Société - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFENDINI Catherine, Caroline, Sophie ; Associé indéfiniment responsable : LOUVET Marie-Jeanne, Simone ; Associé indéfiniment responsable : MASSE Sophie ; Associé indéfiniment responsable : CAIZERGUES Caroline
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de S C C
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Catherine LOUVET assume maintenant la fonction de gérant.
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