- Dernière modification le17/12/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2011OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2011Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 201175 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R
Fermée definitivement Radiée
- SIREN478 622 335478622335
- SIRET DU SIEGE SOCIAL478 622 335 0001447862233500014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73478622335FR73478622335
- DATE DE CREATION16 septembre 2004
- CODE NAF ou APE2550B - Découpage, emboutissage2550B - Découpage, emboutissage
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSJean-Pierre CAUDEMONT + 1 autre dirigeant
- ADRESSE1 PLACE DE LA GARE, 59230 ROSULT France1 PLACE DE LA GARE, 59230 ROSULT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 décembre 2015
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 septembre 2004
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSValenciennes B 478622335Valenciennes B 478622335
- Tribunal de commerceGreffe de Valenciennes Tribunal de commerce - Greffe de Valenciennes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Découpage, emboutissage (2550B) Découpage, emboutissage (2550B)
- Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 51 entreprises du secteur "Découpage, emboutissage" dans le Nord (59)
Cartographie de S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2004
BANQUE CIC NORD OUEST
- SIREN455502096455502096
Dirigeants : Laurent METRAL , Pierre SALZMAN , Matthieu LETESTU , Arnaud MARTEL , GESTEUROP et 15 autres
Cité 1 fois en 2004
PETERS ET CIE
- SIREN668800584668800584
Dirigeants : Jean-Marc BROUX , Yves BROUX , Eveline BROUX
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 17 décembre 2015
Jean-Pierre CAUDEMONT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 17 décembre 2015
Hervé CARPENTIER
Commissaire aux comptes suppléant
- Ancien
Du 05 octobre 2004 au 14 décembre 2015
Jean-Marc BROUX
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 septembre 2004 au 06 janvier 2016
S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R - 59230
Ancien établissement
- SIRET4786223350001447862233500014
- ActivitéDécoupage, emboutissage - 2550B
- Adresse1 PLACE DE LA GARE, 59230 ROSULT France
Historique de S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R
1 événement depuis 2004
lundi 05 octobre 2004
Jean-Marc BROUX accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 13 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Formation de Société - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession Jugement arrêtant le plan de cession. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Gilbert Declercq 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 douai, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2006) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2005) | ||||
7 Bilans gratuits
Chiffres clés de S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2011 | 30-09-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 5316500 | 5493400 | -3,22 % |
| dont export | 269400 | 158700 | 69,75 % |
| Production * | 5407900 | 5479100 | -1,30 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 2317600 | 2502800 | -7,40 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 23000 | 159600 | -85,59 % |
| Résultat d'exploitation | 26300 | 11800 | 122,88 % |
| RCAI | 24800 | 10300 | 140,78 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -120100 | 15500 | -874,84 % |
| Effectif moyen | 75 | 75 | 0,00 % |
Bilan Actif S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R.
| Date de clôture | 30-09-2011 | 30-09-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 668800 | 702800 | -4,84 % |
| immobilisations incorporelles | 40000 | 40000 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 618700 | 652700 | -5,21 % |
| immobilisations financières | 10100 | 10100 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 2414100 | 2541700 | -5,02 % |
| stocks et en-cours | 643100 | 475100 | 35,36 % |
| créances | 1331700 | 1378400 | -3,39 % |
| disponibilités : trésorerie | 432100 | 688300 | -37,22 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 3085500 | 3253300 | -5,16 % |
Bilan Passif S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R doit en date 30-09-2011. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2011 | 30-09-2010 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 839200 | 959300 | -12,52 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 44200 | 44200 | 0,00 % |
| Dettes | 2202200 | 2249700 | -2,11 % |
| dettes financières et emprunts | 848900 | 785700 | 8,04 % |
| dettes fournisseurs | 7541 | 8321 | -9,37 % |
| dettes fiscales et sociales | 590700 | 583000 | 1,32 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 8500 | 48900 | -82,62 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 3085500 | 3253300 | -5,16 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2011 | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 27,20 % | 29,49 % | 29,56 % |
| Endettement | 101,16 % | 81,90 % | 91,49 % |
| Fonds de roulement | 1062500 EU | 1086500 EU | 1090000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 96,78 % | 93,11 % | 74,12 % |
| Taux de VA | 43,59 % | 45,56 % | 49,15 % |
| Rentabilité d'exploitation | 0,43 % | 2,91 % | 8,14 % |
| Rentabilité nette finale | -2,26 % | 0,28 % | 4,58 % |
| Capacité d'autofinancement | -2,07 % | 3,10 % | 5,76 % |
| Rentabilité financière | -14,31 % | 1,62 % | 28,72 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 39,97 % | 39,45 % | 39,49 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 4,62 ans | 2,53 ans |
| Coût de la dette | 6,52 % | 2,01 % | 0,00 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,18 % | 0,41 % | 0,00 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 43,35 jours | 26,46 jours | 28,46 jours |
| Poids des stocks | 44,15 jours | 31,57 jours | 29,69 jours |
| Délai clients | 91,43 jours | 91,59 jours | 82,90 jours |
| Délai Fournisseurs | 0,52 jour | 0,55 jour | 0,38 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 29,67 jours | 45,73 jours | 38,97 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de S.A.S SOCIETE NOUVELLE A.C.G.R et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 5316500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 872700 €
1386 ème
VS.2010
* Sur 12628 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
CA médian en Hauts-de-France : 953500 €
128 ème
VS.2010
* Sur 1029 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 240900 €
48675 ème
* Sur un total de 1003281 sociétés
CA médian en Hauts-de-France : 280200 €
3580 ème
* Sur un total de 61710 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 26300 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 34000 €
6976 ème
VS.2010
* Sur 12628 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
REX médian en Hauts-de-France : 31300 €
545 ème
VS.2010
* Sur 1029 sociétés de Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
328487 ème
* Sur un total de 1003281 sociétés
REX médian en Hauts-de-France : 9500 €
21084 ème
* Sur un total de 61710 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Administrateur judiciaire
SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ
224 BD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATI - 59500 - DOUAI
Mandataire judiciaire
SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE
4 R SAINT GERY - 59300 - VALENCIENNES
Jugement d'ouverture
06/08/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/08/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 30 septembre 2013 au 26 mai 2014
Plan de cession
Liquidateur
ME SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE
4 R SAINT GERY - 59300 - VALENCIENNES
Administrateur judiciaire
SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ
224 BD ALBERT 1ER RESIDENCE ARTOIS BATI - 59500 - DOUAI
Jugement prononçant
11/06/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/06/2014Avis de dépôt
24/11/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/11/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.