S A P E

08 juin 2018

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure par ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 05/06/2018 en application des articles R.626-42 et R.631-43 du code de commerce Date d'effet : 05/06/2018

09 février 2018

• Par ordonnance en date du 01/02/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018

08 février 2018

• Par ordonnance en date du 31/01/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Maître RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018

02 mars 2017

• Adoption d'un plan de redressement avec apurement du passif prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 28/02/2017 Commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX

17 novembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/11/2016, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 16/05/2017 Date d'effet : 15/11/2016

11 mai 2016

• En date du 10/05/2016, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 15/11/2016

19 novembre 2015

• Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 17/11/2015 Mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX Fixe la période d'observation jusqu'au 10/05/2016

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.