S A E MENUISERIE NANCEIENNE

12 avril 2017

• Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 05/04/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de SAE MENUISERIE NANCEIENNE SA.

9 mars 2017

• Radiation du RCS le 09/03/2017 avec effet au 07/03/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de SAE MENUISERIE NANCEIENNE SA.
• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 07/03/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de SAE MENUISERIE NANCEIENNE SA.

5 novembre 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.

17 août 1999

• Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES A MAITRE BAYLE à la SCP PIERRE BAYLE- PASCALE GEOFFROY, TECHNOPOLE DE BRABOIS, 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY. Date d'effet : 17/08/1999

5 mai 1998

• FIN DE LOCATION GERANCE ET VENTE D'ELEMENTS A LA SARL MENUISERIE NANCEIENNE RCS NANCY B 415 409 408 A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1997

16 décembre 1997

• Plan de redressement : cession LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY PAR JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 1997 A ARRETE le PLAN DE CESSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) de L'ENTREPRISE ci-dessus et de la SARL MENUISERIE NANCEIENNE (RCS NANCY B 758 800 700) -COMMISSAIRE AU PLAN : Me BAYLE-Technopole Brabois, 13 Allée Longchamps à VILLERS les NANCY Tel: 83 44 38 16. Date d'effet : 09/12/1997

29 août 1997

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 26 Aout 1997 prolongeant jusqu'au 26 Novembre 1997 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 26/08/1997

4 octobre 1996

• Extension de procédure Par jugement en date du 1 Octobre 1996, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'extension de procédure de la société ci-dessus à la SARL MENUISERIE NANCEIENNE - Même adresse - RCS NANCY B 758 800 700 (58 B 70). Date d'effet : 01/10/1996

27 septembre 1996

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 24 Septembre 1996 prolongeant jusqu'au 26 MARS 1997 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 24/09/1996

29 mars 1996

• Déclaration de cessation des paiements Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 25 MARS 1996 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985). Date d'effet : 25/03/1996
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 26 Mars 1996, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime général) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 12 Mars 1996 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers : SCP CHAMBRION-BRUART - 25 boulevard Joffre à NANCY - Tel:83 37 01 01 - Administrateur : Me BAYLE-Technopole Brabois 13 Allée Longchamps à VILLERS les NANCY Tel: 83 44 38 16 -Juge Commissaire : M. GUYOT. Date d'effet : 26/03/1996

21 septembre 1993

• Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social (Assemblee du 29 JUIN 1993)