S A DUBOIS

07 décembre 1994

• CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE VENTE DU FONDS A SARL DUBOIS 71 L'INSCRIPTION AU RCS SUBSISTE POUR LES BESOINS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 05/07/94

11 juillet 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.07.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN PROPOSE ET A NOMME MAITRE REIG PIERRE EN QUALITE DE COMMI- SSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 05/07/94

01 juillet 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DUBOIS SA POUR UNE DUREE DE 15 JOURS A COMPTER DU 14.06.1994 JUSQU'AU 28.06.1994 A COMPTER DU 21/06/94

02 juin 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.05.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14.06.1994 DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME BOURTOURAULT REMY A COMPTER DU 17/05/94

26 avril 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.04.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 19.04.1994 JUSQU'AU 19.05.1994 A COMPTER DU 19/04/94

22 mars 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.03.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS, A COMPTER DU 15.03.1994 JUSQU'AU 19.04.1994. A COMPTER DU 22/03/94

18 février 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.02.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS ET UNE SEMAINE, ACOMPTER DU 08.02.1994 JUSQU'AU 15.03.1994 A COMPTER DU 15/02/94

21 décembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.12.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS ET TROIS SEMAINES, A COMPTER DU 14.12.1993 JUSQU'AU 08.02.1994. A COMPTER DU 14/12/93

02 novembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.10.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SA DUBOIS POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 19.10.1993 JUSQU'AU 14.12.1993 A COMPTER DU 26/10/93

17 septembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.09.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SA DUBOIS JUGE COMMISSAIRE : MR FASANO RENE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE REIG, 36 RUE JEANNIN 21000 DIJON LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 29.06.1993 A COMPTER DU 14/09/93

10 septembre 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 10/09/93 A COMPTER DU 10/09/93

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR