RUGET

10 septembre 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

24 décembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/12/2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.

09 février 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PLANA Patrick et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur REGOND Thierry en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

27 janvier 2015

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/01/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DELILLE Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

05 mars 2013

• Cession de l'entreprise et transfert de propriété à compter du 31/07/2012

13 octobre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/10/2011 arrêtant le plan de cession.

04 octobre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/09/2011 autorisant une poursuite de l'activité pour une durée de trois mois.

30 juin 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/06/2011 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan, avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/09/2011. Juge commissaire : Monsieur FLEUR Bernard. Juge commissaire suppléant : Monsieur DUCHESNE Bruno. Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03. Date de cessation des paiements : 27/06/2011

29 juin 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/06/2010 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON

12 mai 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/05/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/11/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

28 janvier 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/01/2010 constatant que Maître Bruno SAPIN exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er février 2009, au sein de la Selarl ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, par abréviation AJP ou AJ PARTENAIRES..

10 novembre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/11/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/05/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

24 juin 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/06/2009 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur FLEUR Bernard, Juge commissaire suppléant : Monsieur DUCHESNE Bruno, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Maître SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69422 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

26 mai 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/05/2009 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur FLEUR Bernard, Juge commissaire suppléant : Monsieur DUCHESNE Bruno, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Maître SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69422 LYON mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

02 juillet 1982

• DM 8738 du 2/7/1982 : Mise en harmonie des statuts avec la loi N°81-1162 du 30/12/1981