RTP

17 janvier 2022

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 17/01/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/01/2022

08 octobre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 07/10/2019 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09/04/2018 et a désigné Liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Boulevard Thiers 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

03 octobre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 03/10/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 5 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun

09 mai 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 09/05/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/12/2016 à compter du 07/06/2016

07 décembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 07/12/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00609 , date de cessation des paiements le 08/06/2014 désigne Mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 07/06/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

NC

• J031 2016-10-03 Arret plan de redressement 2017-07-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ANCEL,J070 2019-10-07 Prononciation liquidation judiciaire 2020-04-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ANCEL