RTN - GOETT

31 octobre 2012

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 31/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 31/10/2012 Date d'effet : 31/10/2012

26 janvier 2009

• par ordonnance du Tribunal de commerce d'Angers le 13.01.09 désigne M Jean Michel BRAULT en remplacement de M Georges TURSAN en qualité de juge commissaire Par ordonnance du Tribunal de commerce d'Angers le 13.01.09 désigne M Jean Marie TISSEAU en remplacement de M Bruno DE LAUNAY en qualité de juge commissaire suppléant

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20 novembre 2007

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/11/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION A LA DATE DU 31/12/2008.

29 mars 2007

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/03/2007 DESIGNATION DE : MONSIEUR TURSAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR APCHIN. DESIGNATION DE MONSIEUR DE LAUNAY EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT.

6 février 2006

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2006 M TURSAN EST DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M S HAMON. Date d'effet : 24/01/2006

29 juin 2005

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/06/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS AL-KO POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE NOUVELLE A CONSTITUER BP 99 - 71501 LOUHANS CEDEX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PATRICK MARTIN 41 AVENUE DU GRESILLE 49000 ANGERS. DUREE DU PLAN : 1 AN Date d'effet : 28/06/2005

14 février 2005

• (Procédures collectives) EN DATE DU 22/02/2005, JUGEMENT MAINTENANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 05/07/2005. A COMPTER DU 22/02/2005 Date d'effet : 22/02/2005

10 février 2005

• SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 27/01/2005 : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LOIRE, A ETE DESIGNEE CONTROLEUR DANS LE CADRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE TOUCHANT LA SAS RTN-GOETT. Date d'effet : 27/01/2005

7 janvier 2005

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A OUVERT UNE PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M APCHIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: M S HAMON REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE JUMEL BERNARD, MANDATAIRE JUDICIAIRE A SAUMUR (49400), 15 RUE DES PAIENS. Administrateur : MAITRE MARTIN PATRICK, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, 41 AVENUE DE GRESILLE - BP 222 49002 ANGERS CEDEX AVEC LA MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/01/2005 ET A FIXE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS EXPIRANT LE 05/07/2005 (AVEC UNE PERIODE INTERMEDIAIRE FIXEE AU 01/03/2005). Date d'effet : 04/01/2005

3 janvier 2005

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 03/01/2005

30 décembre 2004

• SUIVANT DECISION DU PRESIDENT EN DATE DU 15/10/04 IL A ETE DECIDE DE RETIRER MR PHILIPPE METAYER DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL. Date d'effet : 15/10/2004

10 décembre 2002

• P.V. DU 21/10/2002 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. LES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MR ALAIN THIBAULT ET MESDAMES MARIE-THERESE THIBAULT ET CLAIRE THIBAULT AINSI QUE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE MR ALAIN THIBAULT ONT CESSE DE PLEIN DROIT. NOMINATION DE MR ALAIN THIBAULT EN QUALITE DE PRESIDENT. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT SONT CONFIRMES DANS LEURS FONCTIONS. Date d'effet : 21/10/2002
• P.V. DU 30/09/2002 - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE GTEI GROUPE THIBAULT EUROPEEN D'INVESTISSEMENTS (RCS SAUMUR B 387 880 495). JOUISSANCE AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2002. MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. ANCIEN CAPITAL : 914.694,10 EUROS - NOUVEAU CAPITAL : 1 376.288 EUROS. CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE. ANCIENNE MENTION : RTN SA THIBAULT ESSIEUX - NOUVELLE MENTION : RTN-GOETT. EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL AUX ACTIVITES SUIVANTES : CONSTRUCTION MECANIQUE, FABRICATION DE CROCHETS, TIMONS ET ACCESSOIRES POUR REMORQUES. A COMPTER DU 30/09/2002

NC

• NUMERO SIRET : 300 601 929 00023 CODE APE-NAF : 343Z (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 914 694.10 EUR