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RTE BAT
Fermée definitivement
Radiée
PME
SIREN
817 495 823
817495823
SIRET DU SIEGE SOCIAL
817 495 823 00020
81749582300020
NUMÉRO DE TVA
FR09817495823
FR09817495823
DATE DE CREATION
30 décembre 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée
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Informations Légales
Activité principale déclarée
Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment
Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment
Convention collective déduite
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital
social
10000,00 €
10000,00
Noms commerciaux
RTE BAT
RTE BAT
Statut RCS
Inscritele 30 décembre 201530/12/2015
Statut INSEE
Ferméele 27 septembre 201827/09/2018
Statut RNE
Inscritele 30 décembre 201530/12/2015
Observations RNE
31 mars 2022
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/03/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine
22 janvier 2020
Jugement du tribunal de Commerce de Bobigny en date du 22/01/2020, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. Ayaz BAJWA, pour une durée de 8 ans
31 octobre 2019
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/10/2019 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
13 novembre 2018
Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 13/11/2018 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 13/11/2018 , a prononcé la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire judiciaire.
27 septembre 2018
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/09/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/09/2018
04 avril 2018
Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 04/04/2018 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2018J00597 date de cessation des paiements le 15/01/2018 et a désigné liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 4 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de RTE BAT
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement de président
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire
Constitution
Annonces légales de RTE BAT
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : RTE BAT. Siren : 817495823. RTE BAT Societé par actions simplifiée à associé unique 63 Avenue de Bobigny, 93130 Noisy le Sec R.C.S. : BOBIGNY 817 495 823 Activité : travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Tribunal de commerce de Bobigny Jugement de clôture Jugement de clôture pour insuffisance dactif Jugement en date du 31 mars 2022 Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif..
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Annonce JAL - Interdiction de gérer
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT DINTERDICTION DE GERER DU 22 JANVIER 2020 - RTE BAT, S.P.A.S.A.A.U., 63, Avenue de Bobigny, 93130 Noisy le Sec, R.C.S. : BOBIGNY 817 495 823 Activité : travaux de maçonnerie genérale et gros oeuvre de bâtiment Jugement prononçant linterdiction prévue à larticle L. 653-8 du code de commerce à lencontre de M. Ayaz BAJWA pour une durée de 8 ans
Annonce BODACC - La réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
70/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
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Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire
Constitution
Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
Clôturées
Liquidateur
SELAFA MJA en la personne de Maître Axel CHUINE
14/16 Rue de Lorraine
- 93000
- BOBIGNY
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce BODACC - La réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE
Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire judiciaire.en date du 13 novembre 2018.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.