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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
RSL
- SIREN
- 795 157 023 795157023
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 795 157 023 00016 79515702300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR36795157023 FR36795157023
- DATE DE CREATION
- 11 septembre 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports routiers de fret de proximité - 4941B 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- LA GRANDE NOE, 35490 CHAUVIGNE LA GRANDE NOE, 35490 CHAUVIGNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 14000,00 € 14000,00
- Noms commerciaux
- RSL RSL
- Statut RCS
- Radiée le 31 janvier 2023 31/01/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 31 janvier 2023 31/01/2023
- Statut RNE
- Radiée le 31 janvier 2023 31/01/2023
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08 juin 2023
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 01/06/2023 nommant SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
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31 janvier 2023
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 30/01/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Margottin Eric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/01/2023
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17 mai 2021
- Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 12/05/2021 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00282 désigne liquidateur Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 21/05/2021
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12 novembre 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 04/11/2020 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/06/2021
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22 juillet 2020
- Prolongation de 3 mois de la période d'observation en application des dispositions de l'ordonnance 2020-341 du 27/03/2020, soit jusqu'au 04/12/2020.
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12 février 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 12 février 2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 4 septembre 2020 à compter du 4 mars 2020
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05 septembre 2019
- Jugement du tribunal de commerce de Rennes , prononce en date du 04/09/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00282 , date de cessation des paiements le 31/01/2019 désigne Mandataire judiciaire Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/03/2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Secteur d'activité de RSL
- Domaine d'activité
- Transports terrestres et transport par conduites Transports terrestres et transport par conduites
- Activité (Code NAF ou APE)
- Transports routiers de fret de proximité (4941B) Transports routiers de fret de proximité (4941B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Téléphone
- Mail de contact
577 sociétés exercent la même activité que RSL dans le 35.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transports routiers de fret de proximité" en Ille-et-Vilaine (35)
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Établissements
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Fermé
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RSL - 35490
Ancien établissement du 16 septembre 2013 au 31 janvier 2023
- SIRET 79515702300016 79515702300016
- Activité Transports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse LA GRANDE NOE, 35490 CHAUVIGNE
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Dirigeants de RSL
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Ancien
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Observation de conformité Jérôme LEBELLE
Né en 1977 (48 ans)
Ancien Président Du 13 septembre 2013 au 31 janvier 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de RSL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de RSL
6 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Article 5
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Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Art 7 et 8
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Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Art 6
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Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour - Attestation bancaire
Augmentation du capital social - Articles 7 et 8
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Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour - Attestation bancaire
Augmentation du capital social - Articles 7 et 8
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
Nomination de président
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Cité 1 fois en 2013
LA BANQUE POSTALE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 421100645 421100645
Dirigeants : Stéphane DEDEYAN , Philippe WAHL , Yves BRASSART , Nathalie TUBIANA , Elise BERT et 36 autres
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée constitutive - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
Nomination de président
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 30 janvier 2023) SAS RSL, la Grande Noé, 35490 Chauvigne, RCS RENNES 795 157 023. Transport public routier. 13501534989883-2019J00282
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES CONVERSION REDRESSEMENTS JUDICIAIRES EN LIQUIDATIONS JUDICIAIRES (Jugement du 12 mai 2021) RSL, la Grande Noé, 35490 CHAUVIGNE, RCS RENNES 795 157 023. Transport public routier de marchandises. Liquidateur : Me Eric MARGOTTIN 29 rue de Lorient, CS 74036 35040 Rennes Cedex.. Autorise le maintien de lactivite jusquau 21 mai 2021. 13501493521614-2019J00282
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 21 mai 2021
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2019 désignant mandataire judiciaire Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Me Eric MARGOTTIN
CS 74036 29 rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus - 35040 - RENNES CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2019 désignant mandataire judiciaire Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Me Eric MARGOTTIN
CS 74036 29 rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus - 35040 - RENNES CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 21 mai 2021
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES CONVERSION REDRESSEMENTS JUDICIAIRES EN LIQUIDATIONS JUDICIAIRES (Jugement du 12 mai 2021) RSL, la Grande Noé, 35490 CHAUVIGNE, RCS RENNES 795 157 023. Transport public routier de marchandises. Liquidateur : Me Eric MARGOTTIN 29 rue de Lorient, CS 74036 35040 Rennes Cedex.. Autorise le maintien de lactivite jusquau 21 mai 2021. 13501493521614-2019J00282
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de RSL
1 événement depuis 2013
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jeudi 13 septembre 2013
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Jerome LEBELLE accède au poste de président.
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