France
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RSFB
- SIREN
- 351 689 427 351689427
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 351 689 427 00018 35168942700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR69351689427 FR69351689427
- DATE DE CREATION
- 11 août 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 323 RUE DES MONTS DE LA MADELEINE, 42155 POUILLY-LES-NONAINS 323 RUE DES MONTS DE LA MADELEINE, 42155 POUILLY-LES-NONAINS
- DIRIGEANTS
- Regine BEL + 1 autre dirigeant
Documents premium RSFB
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Finances
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- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition, exploitation, location de tous immeubles dont la société pourra être propriétaire Acquisition, exploitation, location de tous immeubles dont la société pourra être propriétaire
- Capital social
- 1300 € 1300
- Statut RCS
- Inscrite le 11 août 1989 11/08/1989
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 août 1989 01/08/1989
- Statut RNE
- Inscrite le 11 août 1989 11/08/1989
-
16 décembre 2024
- Opération de fusion à compter du 11/12/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : B-A-Bel SAS, Société par actions simplifiée, 323 Rue des Monts de la Madeleine 42155 Pouilly-les-Nonains (RCS Roanne 428 586 044)
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- Téléphone
Prospecter Location de logements dans la Loire
Établissements
-
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RSFB - 42155
Siège social depuis le 1 août 1989 (37 ans)
- SIRET
- 35168942700018 35168942700018
- Activité
- Location de logements - 6820A
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Dirigeants de RSFB
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Regine BEL
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 19 décembre 2009 (16 ans)
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Regine BEL
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 8 novembre 2024 (1 an)
-
Frédéric BEL
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 8 novembre 2024 (1 an)
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-
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Regine BEL
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 1 avril 2008 au 19 décembre 2009
-
Frédéric BEL
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 19 janvier 2005 au 1 avril 2008
-
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Documents de RSFB
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Fusion - Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
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PROJET DE TRAITE DE FUSION
ENTRE R.S.F.B.(ABSORBANTE) ET B-A-BEL SAS (ABSORBEE)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1300.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Siren : 351689427. R.S.F.B. Sociéte civile au capital de 1 000 Porté à 1 300 par effet de fusion Siège : 323 Rue des Monts de la Madeleine 42155 POUILLY LES NONAINS 351 689 427 RCS ROANNE AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE capital Aux termes dun PV en date du 11.12.2024, lAGE de la société R.S.F.B. a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous seing privé du 06.11.2024, Aux termes duquel la société B-A-Be SAS, SAS au capital de 8 001 , dont le siège social est 323 rue des Monts de la Madeleine, immatriculée sous le n° 428 586 044 RCS ROANNE, a fait apport, à titre de fusion, à la société R.S.F.B. de la totalité de son actif évalué à 54 800 , à charge de la totalité de son passif évalué à 9 717 , la valeur nette des apports sétant donc élevée à 45 083 , Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 300 euros pour le porter de 1 000 à 1 300 , par la création de 30 parts nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées à lassocié unique de la société B-A-Bel SAS à raison de 1 part sociale de la société R.S.F.B. contre 38,58 actions de la société B-A-Bel SAS. La prime de fusion sélève globalement à 44 783 . La fusion est devenue définitive le 11.12.2024 ainsi quil résulte du PV des décisions de lassocié unique de la société B-A-Bel SAS en date du 11.12.2024 et du PV de lAGE de la société R.S.F.B. en date du 11.12.2024, la société B-A-Bel SAS se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01.01.2024, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société B-A-Bel SAS depuis le 01.01.2024 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société R.S.F.B. et considérées comme accomplies par la société R.S.F.B. depuis le 01.01.2024. Larticle 7 des statuts relatif au capital social et aux parts sociales a été modifié, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 capital social Ancienne mention : Le capital social est fixé à mille euros (1 000 euros). Il est divisé en 100 parts de 10 euros chacune, entièrement libérées. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à mille trois cents euros (1 300 euros). Il est divisé en 130 parts de 10 euros chacune, entièrement libérées. Pour avis.
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Réduction du capital [1000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Changement de gérant [121959.21 EUR]
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Annonce BODACC - Mise en activité suite création [121959.21 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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- SIREN 176856011 176856011
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PROJET DE TRAITE DE FUSION
ENTRE R.S.F.B.(ABSORBANTE) ET B-A-BEL SAS (ABSORBEE)
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209714120
Cité 1 fois en 2024
- SIREN 209714120 209714120
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PROJET DE TRAITE DE FUSION
ENTRE R.S.F.B.(ABSORBANTE) ET B-A-BEL SAS (ABSORBEE)
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227410594
Cité 1 fois en 2024
- SIREN 227410594 227410594
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PROJET DE TRAITE DE FUSION
ENTRE R.S.F.B.(ABSORBANTE) ET B-A-BEL SAS (ABSORBEE)
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JDECA
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2024
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- Dirigeants ARCHIPEL EXPERTISE ET AUDIT , Emmanuel MORON , Marc JOLIVET , Corinne LAGOA , Jean-Baptiste BAYARD
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PROJET DE TRAITE DE FUSION
ENTRE R.S.F.B.(ABSORBANTE) ET B-A-BEL SAS (ABSORBEE)
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570346940
Cité 1 fois en 2024
- SIREN 570346940 570346940
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PROJET DE TRAITE DE FUSION
ENTRE R.S.F.B.(ABSORBANTE) ET B-A-BEL SAS (ABSORBEE)
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625121959
Cité 1 fois en 2009
- SIREN 625121959 625121959
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de RSFB
6 événements depuis 2005
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jeudi 8 novembre 2024
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Regine BEL et Frederic BEL assument maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 19 décembre 2009
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Regine BEL est promue gérant de l'entreprise.
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Regine BEL démissionne de son poste d'associé-gérant.
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lundi 1 avril 2008
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Regine BEL prend le relais de Frederic BEL en tant qu'associé-gérant.
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Regine BEL succède à Frederic BEL en tant qu'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Frederic BEL accède au poste d'associé-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de RSFB depuis 2005
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