France

RSFB

Active PME
SIREN
351 689 427
SIRET DU SIEGE SOCIAL
351 689 427 00018
NUMÉRO DE TVA
FR69351689427
DATE DE CREATION
11 août 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/10/2026
Insee RNE

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Documents de RSFB

  • Fusion - Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

  • PROJET DE TRAITE DE FUSION

    ENTRE R.S.F.B.(ABSORBANTE) ET B-A-BEL SAS (ABSORBEE)

6 Documents officiels

Annonces légales de RSFB

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1300.0 EUR]

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    Siren : 351689427. R.S.F.B. Sociéte civile au capital de 1 000 Porté à 1 300 par effet de fusion Siège : 323 Rue des Monts de la Madeleine 42155 POUILLY LES NONAINS 351 689 427 RCS ROANNE AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE capital Aux termes dun PV en date du 11.12.2024, lAGE de la société R.S.F.B. a : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous seing privé du 06.11.2024, Aux termes duquel la société B-A-Be SAS, SAS au capital de 8 001 , dont le siège social est 323 rue des Monts de la Madeleine, immatriculée sous le n° 428 586 044 RCS ROANNE, a fait apport, à titre de fusion, à la société R.S.F.B. de la totalité de son actif évalué à 54 800 , à charge de la totalité de son passif évalué à 9 717 , la valeur nette des apports sétant donc élevée à 45 083 , Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 300 euros pour le porter de 1 000 à 1 300 , par la création de 30 parts nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées à lassocié unique de la société B-A-Bel SAS à raison de 1 part sociale de la société R.S.F.B. contre 38,58 actions de la société B-A-Bel SAS. La prime de fusion sélève globalement à 44 783 . La fusion est devenue définitive le 11.12.2024 ainsi quil résulte du PV des décisions de lassocié unique de la société B-A-Bel SAS en date du 11.12.2024 et du PV de lAGE de la société R.S.F.B. en date du 11.12.2024, la société B-A-Bel SAS se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01.01.2024, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société B-A-Bel SAS depuis le 01.01.2024 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société R.S.F.B. et considérées comme accomplies par la société R.S.F.B. depuis le 01.01.2024. Larticle 7 des statuts relatif au capital social et aux parts sociales a été modifié, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 capital social Ancienne mention : Le capital social est fixé à mille euros (1 000 euros). Il est divisé en 100 parts de 10 euros chacune, entièrement libérées. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à mille trois cents euros (1 300 euros). Il est divisé en 130 parts de 10 euros chacune, entièrement libérées. Pour avis.

  • Annonce BODACC - Acte d'achat

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Historique de RSFB

6 événements depuis 2005

  • vendredi 19 décembre 2009

    • Regine BEL est promue gérant de l'entreprise.

    • Regine BEL démissionne de son poste d'associé-gérant.

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de RSFB depuis 2005

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