RPR ENTREPRISE

10 novembre 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/11/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/11/2020

26 novembre 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 26/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

07 avril 2015

• Par ordonnance en date du 07/04/2015 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

07 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 07/01/2015 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2015J00001 , date de cessation des paiements 07/01/2015 désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

10 décembre 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

30 octobre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 30/10/2013 Nommant M. Lombard Francois juge commissaire suppléant

01 octobre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 01/10/2012 , accorde un délai supplémentaire expirant le 30/09/2012 pour déposer la liste des créances.

23 janvier 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2012 nommant M. Lenormand Serge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 juin 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/06/2011 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , nom du juge commissaire : M. Giuliani Jean-Marcel

11 février 2011

• Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence , en date du 16/12/2010 . a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice le 10/02/2010 et a ordonné la poursuite de la période d'observation pour une durée de trois mois.

10 février 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/02/2010 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2008J01074 désigne liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , juge commissaire M. Giuliani Jean-Marcel

18 mars 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/03/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11/03/2009

23 janvier 2009

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2009 nommant M. Giuliani Jean-Marcel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2009

• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

26 novembre 2008

• (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE désignation des organes de la procédure de Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A DESIGNE LES ORGANES DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE LE 11/09/08 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, A SAVOIR : JUGE COMMISSAIRE...........: M.PELLOUX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME FUNEL DE LA SCP TADDEI-FUNEL, MANDATAIRES JUDICIAIRES 54, RUE GIOFFREDO 06000 NICE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/09/08 A COMPTER DU 13/11/2008 Date d'effet : 13/11/2008 - DATE D'EFFET : 13/11/2008

02 octobre 2008

• (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR ARRET AU FOND DU 11/09/08 LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE - DATE D'EFFET : 11/09/2008

27 juin 2005

• - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SUIVANT PV DU 08-06-2005 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MENTON 30 RUE DE LA REPUBLIQUE A RCM 256 AVE ARISTIDE BRIAND - DATE D'EFFET : 08/06/2005