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RPAA
Fermée definitivement
Radiée
SIREN
491 387 668
491387668
SIRET DU SIEGE SOCIAL
491 387 668 00032
49138766800032
NUMÉRO DE TVA
FR84491387668
FR84491387668
DATE DE CREATION
11 mars 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Collecte des déchets dangereux - 3812Z
3812Z - Collecte des déchets dangereux
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société à responsabilité limitée (SARL)
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Informations Légales
Convention collective déduite
Industries et commerce de la récupération (637)
Industries et commerce de la récupération (637)
Capital
social
45000,00 €
45000,00
Noms commerciaux
RPAA
RPAA
Statut RCS
Radiéele 24 mai 201824/05/2018
Statut INSEE
Ferméele 24 mai 201824/05/2018
Statut RNE
Radiéele 24 mai 201824/05/2018
Observations RNE
24 mai 2018
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 23/05/2018
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
03 septembre 2015
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 02/09/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/09/2015 et a désigné Liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
07 août 2015
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/08/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon
18 juin 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 17/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/08/2015
26 février 2015
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 18/02/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/05/2015
20 octobre 2014
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 15/10/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/02/2015
06 août 2014
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 06/08/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00326 , date de cessation des paiements le 28/07/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/10/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30 juillet 2014
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Assemblée générale du Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/06/2014
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Acte modificatif - Certificat de dépôt des fonds
Procédures collectives
3 procédures collectives terminées
Clôturées
Mandataire judiciaire
SELARL HUMEAU EN LA PERSONNE DE MAITRE THOMAS HUMEAU
118 Bd Aristide Briand
- 85000
- LA ROCHE SUR YON
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Commissaire au plan
SELARL HUMEAU EN LA PERSONNE DE MAITRE THOMAS HUMEAU
118 Bd Aristide Briand
- 85000
- LA ROCHE SUR YON
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
SELARL HUMEAU EN LA PERSONNE DE MAITRE THOMAS HUMEAU
118 Bd Aristide Briand
- 85000
- LA ROCHE SUR YON
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.