RP2MO

04 janvier 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/12/2018 désignant en qualité de Représentant des créanciers - liquidateur : La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS 90 Rue Paul Bert 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.

25 février 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur REGOND Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

27 janvier 2010

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur FLEURY Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

10 août 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/08/2006 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur FUENTES Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

09 février 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 18/01/2005 nommant Monsieur TECHOUEYRES Juge Commissaire en remplacement de Monsieur ATTIAS

03 décembre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 28/11/2002 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (PRONONCEE A UNE DATE POSTERIEURE A L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE) SANS POURSUITE D'ACTIVITE Représentant des créanciers-liquidateur : Me REVERDY 21 rue François Garcin 69427 LYON CEDEX 03 Juge commissaire : M ATTIAS Juge commissaire suppléant : M COQUARD Date de cessation des paiements : 31/01/2002

10 octobre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 10/10/2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26/12/2002 , PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE

13 septembre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 12/09/2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12/11/2002 , PERIODE PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE

17 mai 2002

• Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 16/05/2002 constate la confusion des patrimones de la société RP2MO avec Monsieur SUSDORF Serge non inscrit au RCS de Lyon, RM 69 301 967 444, 109 route de Givors 69780 ST PIERRE DE CHANDIEU et prolonge jusqu'au 12/09/2002 la période d'observation pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

28 février 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 26/02/2002 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE) Administrateur judiciaire : Me BAULAND 40 rue de Bonnel 69003 LYON Pouvoirs de l'Administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : Me REVERDY 21 rue F.GARCIN 69427 LYON CEDEX 03 - Juge Commisaire : M ATTIAS Juge Commissaire suppléant : M COQUARD Date de Cessation des Paiements : 31/01/2002

01 février 2002

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 31 JANVIER 2002 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

26 octobre 2001

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.