ROYAL FOOD PRODUCTS IMPORT-EXPORT

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Modification du sigle ou du nom commercial - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Formation de Société - Statuts

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 2 juillet 2009... infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 juin 2008 en ce qu'il a condamné Monsieur Edward BULLOCK GUIRGUIS, 22 Promenade Léo Férré 77600 Bussy Saint Georges, à une sanction de faillite personnelle durant dix ans et la réformant sur le surplus, confirme le jugement à l'encontre de Mademoiselle Nazia ZARRI AZARBAYEJANI, 22 Promenade Léo Ferré 77600 Bussy Saint Georges, sauf à limiter à cinq ans, la durée d…

Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mle Azarbayejani ZARRIN et de Mr Edward BULLOCK-GUIRGUIS pour une durée de 10 années.